09 janvier 2014

Vote sur l'ajout d'un article au chapitre des droits et libertés: “Le logement décent est un droit pour tout citoyen et l'Etat oeuvre pour le garantir.”

Résultat

90 pour 59 contre 29 abstenu

Votes des blocs

Aucun bloc [x]
36 pour 4 contre 6 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
10 pour 49 contre 15 abstenu
Bloc Démocrates [x]
12 pour 0 contre 2 abstenu
Alliance Démocratique [x]
6 pour 0 contre 2 abstenu
Congrès Pour La République [x]
7 pour 4 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
5 pour 0 contre 4 abstenu
Transition Démocratique [x]
9 pour 1 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
5 pour 1 contre 0 abstenu

Texte voté

Ajout d’un article:

Le logement décent est un droit pour tout citoyen et l'Etat oeuvre pour le garantir.

Remarques

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Justifié