21 décembre 2013
Vote sur l'ajout d'un article 16 au projet de loi de finances complémentaire de 2013 - Texte de l'article: Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances complémentaires de 2013.
Résultat
99 pour
1 contre
11 abstenu
Votes des blocs
Remarques
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