25 mars 2014
Projet de loi N°66/2013 portant approbation de la convention de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement afin de contribuer au financement du programme d'approvisionnement en eau potable en milieu rural.
Projet de loi N°66/2013 portant approbation de la convention de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement afin de contribuer au financement du programme d'approvisionnement en eau potable en milieu rural.
Résultat
133 pour
2 contre
4 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Projet de loi N°66/2013 portant approbation de la convention de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement afin de contribuer au financement du programme d'approvisionnement en eau potable en milieu rural.
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