15 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la suppression de "du président de l’Assemblée Nationale Constituante ou de l’Assemblée des Représentants du Peuple" de l'article 20.
La formulation devient comme suit:
"L’instance procède au contrôle de constitutionnalité des projets de loi sur demande du Président de la République, du Chef du Gouvernement ou de trente députés au moins. La demande lui est transmise dans un délai maximum de sept jours à compter de la date d’adoption par l’Assemblée du projet de loi contesté dans son intégralité ou dans une de ses dispositions."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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