29 octobre 2013
Vote relatif au projet d'amendement de la loi de l'ISIE dans sa totalité
Projet de loi N°56/2013 portant amendement de la loi organique N°23/2012 à la date du 20 Décembre 2012 relative à l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections.
Résultat
150 pour
4 contre
8 abstenu
Votes des blocs
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Nous n'avons pas pu identifier les 4 élus qui se sont abstenus en votant à main levée. Le président de la séance a mentionné leur nombre (4) sans mentionner leurs noms.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
