03 janvier 2014
Vote relatif à un amendement du quatrième paragraphe: Reformulation du texte
Résultat
93 pour
76 contre
22 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Amendement relatif au quatrième paragraphe:
Réécrire la première phrase, en ajouter la suprématie de la constitution et de la souveraineté du peuple: … “un Etat civil intégrant la suprématie de la Constitution, la souveraineté du peuple et gouverné par le droit...”