26 décembre 2013
Vote sur l'article 86 du projet de loi de finances pour l'année 2014
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances de 2014.
Résultat
93 pour
1 contre
7 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 86 :
Est remplacé, le terme « administratifs » mentionné au deuxième alinéa du paragraphe 1 de l’article 57 du code des droits d’enregistrement et de timbre par le terme « publics »
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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