29 décembre 2013
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Article 71 :
1) Est supprimé du tableau annexé à la loi n°88-62 du 2 Juin 1988 portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, ce qui suit :
- Numéro du tarif douanier
- Désignation des produits
- Taux de droit de consommation en %
Ex 25.15
- Marbre, brut en bloc en provenance de tout pays...... 100
- Marbre dégrossis ou débités par sciage ou autrement en plaques de forme carrée ou rectangulaire en provenance de tout pays....... 150
Ex 68.02
Ouvrage en marbre en provenance de tout pays........... 150
2) Est ajouté au tableau annexé à la loi n°88-62 du 2 Juin 1988 portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, ce qui suit :
- Numéro du tarif douanier
- Désignation des produits
- Taux de droit de consommation en %
25.15
Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5, et albâtre même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire……………… 50
25.16
Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, même dégrossis ou simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire…………… 50
Ex 25.18
Dolomie non calcinée ni frittée, dite "crue" relevant du numéro du tarif 251810000…………………… 50
68.02
Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 68.01; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement………………… 75
Ex 69.07
Carreaux, et dalles de pavement ou de revêtement, cubes, dés, et articles similaire pour mosaïque, en grès, relevant du numéro de tarif 690790200………………… 10
Ex 69.08
Carreaux, et dalles de pavement ou de revêtement, cubes, dés, et articles similaire pour mosaïque, en grès, relevant des numéros de tarif 690890911 et 690890919………………… 10
Ex 90.19
Appareils d’hydromassage pour le massage de tout le corps ou de certaines régions du corps y compris les baignoires et les douches équipés de « jacuzzi » relevant du numéro du tarif 901910901…………………… 25
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
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