29 octobre 2013
Article premier du projet de loi amendant et complétant la loi relative à l'ISIE dans sa totalité
Projet de loi N°56/2013 portant amendement de la loi organique N°23/2012 à la date du 20 Décembre 2012 relative à l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections.
Résultat
130 pour
29 contre
11 abstenu
Votes des blocs
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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