25 sept. 2014
Vote sur le projet de loi N°64/2014 relatif à l'octroi de congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections de l'Assemblée des Représentants du Peuple et aux élections présidentielles
25 sept. 2014
Vote sur le report d'examen du projet de loi N°60/2014 complétant la loi N°83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles.
23 sept. 2014
Vote sur le report d'examen du projet de loi N°60/2014 complétant la loi N°83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles.
23 sept. 2014
Vote sur le projet de loi N°52/2014 portant ratification d’un Avenant au Protocole Financier en date du 4 Juillet 2013 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française relatif au Programme de mise à niveau des PME-PMI en Tunisie.
23 sept. 2014
Vote sur la candidate à l'instance de la vérité et de la dignité, Lilia Braiek Bouguerra, qui remplace le membre démissionnaire Khmaies Chammari.
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Projet de loi dans sa totalité
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Retour à l'article 42
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Ajout d'un article nouveau
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Ajout d'un article nouveau au premier chapitre
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Ajout d'un article nouveau au premier chapitre
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Ajout d'un article nouveau au chapitre "dispositions diverses"
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 39
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Ajout d'un article nouveau après l'article 42
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 28
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 27
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 26
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 44
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 43
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 42
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 41
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 40
17 sept. 2014
Vote sur le projet de loi N°53/2014 portant ratification de l’Accord de Prêt conclu entre la république Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement additionnel du Projet de développement des Micro, Petite et Moyenne Entreprises.
17 sept. 2014
Vote sur le projet de loi N°51/2014 Portant ratification d’un échange de lettres en date du 18 mars 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon relatif à l’amendement de l’Echange de Lettres en date du 18 mars 2010 entre les deux gouvernements relatif à l’octroi d’un don pour la contribution au financement du projet de dessalement à Ben Guerden.
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 38
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 37
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 36
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 35
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 34
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 33
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 32
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 31
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 30
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 29
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 25
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 24
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 23
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 22
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 21
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 20
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 19
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 18
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 17
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 16
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 14
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 13
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 12
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 11
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 10
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 9
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 8
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 7
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 6
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 5
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 4
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 3
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 2
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article premier
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Titre du projet de loi
11 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Clôture du débat général
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 43
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 l'article 43
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 l'article 43
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 42
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 42
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°3 l'article 42
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 l'article 42
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 l'article 42
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 41
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 40
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement l'article 40
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 39
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement l'article 39
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 l'article 39
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 l'article 39
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 38
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 37 nouveau
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 36 nouveau
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 35
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement l'article 35
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 34
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement l'article 34
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 33
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement l'article 33
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 32
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 32
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 32
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Retour à l'article 28
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Retour à l'article 22
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Retour à l'article 27
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Retour à l'article 20
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Retour à l'article 18
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 31
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 31
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 30
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 30
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 29
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 29
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 28
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 27
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 26
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article nouveau après l'article 25
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 25
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 24
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 23
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 22
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 21
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 20
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 20
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 19
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 18
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 18
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 17
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 17
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 16
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 16
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 15
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 14
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 13
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 12
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°6 de l'article 12
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°5 de l'article 12
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°4 de l'article 12
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°3 de l'article 12
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 12
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 12
21 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 13
21 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°4 de l'article 13
21 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°3 de l'article 13
21 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 13
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 13
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 11
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 11
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 11
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 10
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 9
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 9
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 8
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 8
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 8
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 7
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 7
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 7
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 6
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 6
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 5
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°3 de l'article 5
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 5
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 5
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 4
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 4
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 4
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Retour à l'article 2
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 3
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 2
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°3 de l'article 2
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 2
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 2
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 1
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Ajout d'article (avant article 1)
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Version amendée du titre du projet
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 du titre du projet
12 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 du titre du projet
12 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Clôture du débat général
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014 dans sa totalité
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Ajout d'article - Création du fonds national de lutte antiterroriste
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 5 (article 25 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retrait de l'article 47 (article 68 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 37 (article 58 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 36 (article 57 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement de l'article 36 (article 57 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 35 (article 55 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°3 de l'article 35 (article 55 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°2 de l'article 35 (article 55 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°1 de l'article 35 (article 55 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 31 (article 51 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 30 (article 50 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 29 (article 49 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°3 de l'article 29 (article 49 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°2 de l'article 29 (article 49 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°1 de l'article 29 (article 49 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 28 (article 48 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 23 (article 43 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 22 (article 42 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 18 (article 38 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 17 (article 37 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 16 (article 36 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 15 (article 35 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 14 (article 34 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 13 (article 33 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 12 (article 32 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 12 (article 32 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement d'ajout de "après obtention d'un ordre judiciaire" à l'article 12
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 11 (article 31 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour une deuxième fois à l'article 10 (article 30 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 10 (article 30 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 59 (article 81 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 58 (article 80 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 57 (article 79 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retrait de l'article 56 (article 78 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retrait de l'article 55 (article 77 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retrait de l'article 54 (article 76 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 53 (article 75 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 52 (article 74 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 51 (article 72 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 50 (article 71 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 49 (article 70 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 48 (article 69 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 47 (article 68 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 46 (article 67 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 45 (article 66 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 44 (article 65 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 43 (article 64 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 42 (article 63 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 41 (article 62 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 40 (article 61 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 39 (article 60 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 38 (article 59 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 37 (article 58 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 34 (article 54 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 33 (article 53 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 32 (article 52 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 27 (article 47 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 26 (article 46 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 25 (article 45 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 24 (article 44 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 21 (article 41 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 20 (article 40 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 19 (article 39 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 17 (article 37 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 16 (article 36 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 11 (article 31 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 10 (article 30 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 9 (article 29 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 8 (article 28 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 7 (article 27 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 6 (article 26 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 5 (article 25 dans la version initiale)
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 26
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement de l'article 26
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement de l'article 26
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 25
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 6 (nouvelle formulation)
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 5
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Suppression de l'article 4
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Suppression de l'article 3
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 2
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement de l'article 2
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article premier
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement de l'article premier
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour au chapitre 10 une deuxième fois: Ministère des Finances
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour au chapitre 10: Ministère des Finances
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 29: Budget relatif à la dette publique
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 28: Ministère relatif aux dépenses urgentes et non réparties
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 27: Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 26: Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 25: Ministère de l'Éducation
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 24: Ministère des Affaires Sociales
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 23: Ministère de la Santé
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 22: Ministère de la Jeunesse et des Sports
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 21: Ministère de la Culture
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 20: Ministère de la Femme et de la Famille
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 19: Ministère du Transport
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 18: Ministère de l'Équipement et de l'Environnement
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 17: Ministère du Tourisme
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 16: Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 15: Ministère du Commerce et de l'Artisanat
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 14: Ministère de l'Industrie
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 13: Ministère de l'Agriculture
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 12: Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 11: Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 10: Ministère des Finances
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 9: Ministère des Affaires Religieuses
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 8: Ministère de la Défense Nationale
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 7: Ministère des Affaires Étrangères
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 6: Ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 5: Ministère de la Justice
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 4: Ministère de l'Intérieur
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 3: Présidence du Gouvernement
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 2: Présidence de la République
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 1: Assemblée Nationale Constituante
23 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Clôture du débat général
15 juil. 2014
Vote sur le projet de loi N°04/2014 relatif à la retraite avant l'âge légal au sein de la société nationale des télécommunications.
15 juil. 2014
Vote sur le projet de loi N°40/2014 portant ratification de la convention conclue le 08 avril 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du projet des routes régionales classées et des pistes rurales (3ème phase).
15 juil. 2014
Vote sur le projet de loi N°39/2014 portant ratification de la convention de garantie conclue le 08 avril 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) en tant que directeur du « compte spécial » et relative au deuxième prêt accordé à la banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME) pour la contribution au financement des PME.
15 juil. 2014
Vote sur le projet de loi N°38/2014 portant ratification de la convention au prêt conclue le 08 avril 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) en tant que Directeur du « Compte spécial », pour la contribution au financement des petites et moyennes entreprises.
15 juil. 2014
Vote sur le projet de loi N°08/2014 portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais garanti par la banque japonaise pour la coopération internationale sous forme de placement privé sujets d'accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers japonais.
15 juil. 2014
Vote sur le projet de loi N°07/2014 portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais garanti par la banque japonaise pour la coopération internationale sous forme de placement privé sujets d'accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers japonais.
15 juil. 2014
Vote sur le projet de loi organique N°16/2013 portant approbation du protocole d'accord entre la République tunisienne et le Conseil de l'Europe en ce qui concerne le Bureau du Conseil de l'Europe et de son système juridique.
14 juil. 2014
Vote sur le projet de loi N°07/2013 portant amendement du décret N°117-2011 du 05 novembre 2011 et relatif à l’organisation de l’activité des sociétés de micro-crédits.
14 juil. 2014
Vote sur le projet de loi N°11/2013 amendant et complétant le code des assurances.
14 juil. 2014
Vote sur le projet de loi N°45/2014 portant ratification de l’Accord de Prêt conclu le 16 Mai 2014 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la reconstruction et le Développement pour le financement du Programme de la Gouvernance, des Opportunités et de l’Emploi.
07 juil. 2014
Vote sur le projet de loi organique N°43/2013 portant approbation par la république tunisienne de la charte africaine pour la statistique.
07 juil. 2014
Vote sur le projet de loi organique N°28/2013 portant approbation de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans le cadre du partenariat afin de soutenir la voie de transition en Tunisie.
07 juil. 2014
Vote sur le projet de loi organique N°03/2013 portant approbation de l'accord de coopération technique et de développement signé le 11 octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie.
07 juil. 2014
Vote sur le projet de loi organique N°09/2013 portant approbation de l'accord de coopération signé le 16 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française dans le domaine de la protection et la sécurité civiles.
30 juin 2014
Vote sur le projet de loi organique N°73/2013 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le royaume Belge.
30 juin 2014
Vote sur le projet de loi organique N°72/2013 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Turque.
30 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°62/2013 portant approbation d'un accord de coopération technique au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement la République fédérale d'Allemagne.
30 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°42/2014 portant ratification de la convention des garanties d’emprunts, conclue entre la République Tunisienne et les Etats Unis d’Amérique le 3 juin 2014 relative à l’octroi de la garantie du gouvernement américain pour l’émission de la République Tunisienne d’un emprunt obligataire sur le marché financier américain.
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition de loi dans sa totalité
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'ajout d'article consensuel - Article 5 nouveau
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'ajout d'article après l'article 4
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Article 4
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'amendement N°1 - Article 4
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'amendement consensuel - Article 4
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Article 3
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'amendement N°2 - Article 3
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Article 2
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'amendement N°2 - Article 2
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'amendement N°1 - Article 2
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Article premier
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Titre de la proposition de loi
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'amendement: Ajout de "Organique" au titre
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Clôture du débat général
16 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°31/2014 autorisant l'augmentation de la quote-part de la Tunisie au Fonds Monétaire Arabe.
16 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°30/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique.
16 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°29/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de l'Instance Arabe d'Investissement et de Développement Agricole.
16 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°28/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital du fonds arabe pour le développement économique et social.
16 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°27/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital la Compagnie arabe pour la garantie des investissements et des crédits à l'export.
16 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°26/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Arabe d'Investissement.
13 juin 2014
Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel
Projet de loi dans sa totalité
13 juin 2014
Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel
Article 2
13 juin 2014
Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel
Article premier
13 juin 2014
Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel
Titre du projet de loi
13 juin 2014
Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel
Clôture du débat général
10 juin 2014
Vote sur le projet de loi organique N°29/2013 portant ratification de la République tunisienne de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles euro-méditerranéenne.
10 juin 2014
Vote sur le projet de loi organique N°15/2013 relatif à l'approbation de l'accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement turc portant création, gestion et fixation d'activités de centres culturels.
09 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°35/2013 complétant la loi N°10-2009 à la date du 16 Février 2009 relative à l'institut national de météorologie.
09 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°37/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à la réalisation de l'étude d'identification des besoins relative au projet de fourniture et d'installation des équipements de sécurisation des accès maritimes et terrestres des ports relevant de l'Office de la Marine Marchande et des Ports.
09 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°33/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de fourniture et d'installation des équipements de sécurisation des accès maritimes et terrestres des ports relevant de l'Office de la Marine Marchande et des Ports.
09 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°63/2013 portant approbation d'un accord de coopération financière au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement la République fédérale d'Allemagne.
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Totalité de la proposition de loi
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article 7
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article 6
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article 5
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article 4
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article 3
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article 2
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article premier
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Titre de la proposition de loi
31 mai 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Clôture du débat général
30 mai 2014
Vote sur le projet de loi N°41/2014 portant ratification d'un Protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République tunisienne.
30 mai 2014
Vote sur le projet de loi N°36/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès.
30 mai 2014
Vote sur le projet de loi N°35/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française destiné à la réalisation d'une étude d'assistance relative au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès.
30 mai 2014
Vote sur le projet de loi N°34/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financier destinés au projet de fourniture du matériel roulant du réseau ferré rapide de Tunis.
19 mai 2014
Vote relatif au renvoi du projet de loi N°44/2012 relatif aux tribunaux spécialisés à la commission de la législation générale et la commission des consensus pour améliorer la formulation du texte.
19 mai 2014
Vote relatif à la liste consensuelle des candidats à l'instance de la vérité et de la dignité liée à la justice transitionnelle
09 mai 2014
Vote relatif au communiqué de la séance plénière suite au retrait des deux motions de censure à l'encontre de la ministre du tourisme et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur chargé de la sécurité nationale à huis clos.
09 mai 2014
Vote relatif à la tenue de la séance plénière d'examen des deux motions de censure à l'encontre de la ministre du tourisme et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur chargé de la sécurité nationale à huis clos.
01 mai 2014
Loi électorale
Proposition de la loi dans sa totalité
01 mai 2014
Loi électorale
Retour à l'article 167 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Amendement de l'article 23 ter: Cinquième des têtes de listes des jeunes + 30 ans
01 mai 2014
Loi électorale
Amendement de l'article 23 ter: Un jeune des 4 premiers de la liste + sans sanction
01 mai 2014
Loi électorale
Article 23 ter: Un jeune des 4 premiers de la liste + sanction financière
01 mai 2014
Loi électorale
Amendement de l'article 23 bis: 30% de femmes têtes de listes + invalidation de listes
01 mai 2014
Loi électorale
Amendement de l'article 23 bis: 30% de femmes têtes de listes + sanction financière
01 mai 2014
Loi électorale
Amendement N°8 de l'article 23 bis: Parité horizontale absolue
01 mai 2014
Loi électorale
Article 23 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Scission de l'article 23 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Article 155 bis de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Retour à l'article 155 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Retour à l'article 146 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Retour à l'article 113 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Retour à l'ajout d'un article après l'article 74 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Retour à l'article 32 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Retour à l'article 3 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Ajout d'un nouveau titre relatif à l'immunisation politique de la révolution
30 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 32 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 20 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Ajout d'un article: Restitution du financement public - Candidats du 23 Octobre 2011
30 avr. 2014
Loi électorale
Article 167 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°9 de l'article 167
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°8 de l'article 167
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°7 de l'article 167
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°6 de l'article 167
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1-2-3-4 de l'article 167
30 avr. 2014
Loi électorale
Article 154 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 154
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 154
30 avr. 2014
Loi électorale
Article 107 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Article 104 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Suppression de l'article 97 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Article 94 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 94
30 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 75 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Ajout d'un article après l'article 74 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Article 74 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°9 de l'article 74
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°5 de l'article 74
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°3 de l'article 74
30 avr. 2014
Loi électorale
Article 71 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Ajout d'un article: Délai des élections municipales et régionales
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à un article nouveau au titre des dispositions finales et transitoires de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Article 163 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°3 de l'article 163
29 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 163
29 avr. 2014
Loi électorale
Article 162 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Article 159 bis de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Article 159 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°5 de l'article 159
29 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 159
29 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 159
29 avr. 2014
Loi électorale
Article 158 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Article 155 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Article 149 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Article 140 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 135 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 127 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 77 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 54 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 53 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 46 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 24 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 30 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 18 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 27 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'amendement de l'article 27
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 15 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'amendement de l'article 15
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 88 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 86 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 80 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 78 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 3 de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Ajout d'un article 167 nouveau de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Ajout d'un article: 4 sièges aux personnes handicapées
28 avr. 2014
Loi électorale
Article nouveau au titre des infractions électorales de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Article nouveau au titre des infractions électorales de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Article nouveau au titre des infractions électorales de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Article nouveau au titre du financement de la campagne de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Ajout d'un article après l'article 3: Les observateurs
28 avr. 2014
Loi électorale
Ajout d'un article: Fin de l'application du code électoral
28 avr. 2014
Loi électorale
Ajout d'un article: exemption des dispositions relatives aux marchés publics
28 avr. 2014
Loi électorale
Ajout d'un article après l'article 3: L'instance et le droit de vote
28 avr. 2014
Loi électorale
Ajout d'un article après l'article 36 de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Article 170 de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Article 169 de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°4 de l'article 169
28 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1-2-3 de l'article 169
28 avr. 2014
Loi électorale
Article 168 de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Article 166 de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Article 165 de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Article 164 de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Article 148 de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 148
28 avr. 2014
Loi électorale
Article 147 de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Suppression de l'article 128 de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 123 de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Article 96 de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Suppression de l'article 95 de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Fusion des articles 93 et 95 de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°3 de l'article 93
28 avr. 2014
Loi électorale
Ajout d'un article après l'article 70 de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Article 70 de la proposition de loi
28 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°5 de l'article 70
28 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 69 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 161 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 160 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 157 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 156 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 153 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 152 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 152
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 151 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 150 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 146 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 145 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 144 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 143 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 143
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 142 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 142
25 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 142
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 141 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°3 de l'article 141
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 139 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 138 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 138
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 137 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 137
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 136 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 135 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 134 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 134
25 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 134
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 133 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 132 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 131 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 130 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 129 de la proposition de loi
25 avr. 2014
Loi électorale
Article 127 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 126 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 125 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 124 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 123 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Amendement consensuel de l'article 123
24 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 123
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 122 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 121 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 120 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 119 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 118 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 117 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 116 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 115 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 - 3 de l'article 115
24 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 115
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 114 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 113 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 112 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 111 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 110 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 109 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 108 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 106 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 105 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 103 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°3 de l'article 103
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 102 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 102
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 101 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 100 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 100
24 avr. 2014
Loi électorale
Article 99 de la proposition de loi
24 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°3 de l'article 99
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 92 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 91 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 90 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 89 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 88 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 87 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 86 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 85 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 84 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 83 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 82 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 82
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 81 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 80 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 79 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 78 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 77 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 76 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 75 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°4 de l'article 75
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 73 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 72 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 69 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Amendement unique de l'article 69
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 68 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 67 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 67
23 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 67
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 66 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 65 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 64 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 63 de la proposition de loi
23 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°4 - 5 - 6 de l'article 63
23 avr. 2014
Loi électorale
Article 62 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 60 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 59 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 59
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 58 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 58
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 57 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 56 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 55 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 55
22 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 55
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 54 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°4 de l'article 54
22 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°4 de l'article 54
22 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 - 2 - 3 de l'article 54
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 53 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 52 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 51 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 51
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 50 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 49 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 48 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 47 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 47
22 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 47
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 46 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 46
22 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 46
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 45 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 44 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 43 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 42 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 41 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 40 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 39 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1-2-3-4-5-6 de l'article 39
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 38 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 37 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 37
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 36 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 35 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 34 de la proposition de loi
22 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 34
22 avr. 2014
Loi électorale
Article 33 de la proposition de loi
21 avr. 2014
Loi électorale
Article 32 de la proposition de loi
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°10 de l'article 32
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 32
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 32
21 avr. 2014
Loi électorale
Article 31 de la proposition de loi
21 avr. 2014
Loi électorale
Article 30 de la proposition de loi
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 30
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 et N°4 de l'article 30
21 avr. 2014
Loi électorale
Article 29 de la proposition de loi
21 avr. 2014
Loi électorale
Article 28 de la proposition de loi
21 avr. 2014
Loi électorale
Article 27 de la proposition de loi
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 27
21 avr. 2014
Loi électorale
Article 26 de la proposition de loi
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 26
21 avr. 2014
Loi électorale
Article 25 de la proposition de loi
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°3 de l'article 25
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 25
21 avr. 2014
Loi électorale
Article 24 de la proposition de loi
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°3 de l'article 24
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 24
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 24
21 avr. 2014
Loi électorale
Article 22 de la proposition de loi
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°5 de l'article 22
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 22
21 avr. 2014
Loi électorale
Article 21 de la proposition de loi
21 avr. 2014
Loi électorale
Article 20 de la proposition de loi
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement consensuel de l'article 20
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°15 de l'article 20
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°13 de l'article 20
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°11 de l'article 20
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement du N°2 au N°8 de l'article 20
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 20
21 avr. 2014
Loi électorale
Article 19 de la proposition de loi
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°7 de l'article 19
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°6 de l'article 19
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°5 de l'article 19
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°4 de l'article 19
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°3 de l'article 19
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 19
21 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 19
19 avr. 2014
Loi électorale
Article 18 de la proposition de loi
19 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°6 et N°7 de l'article 18
19 avr. 2014
Loi électorale
Article 17 de la proposition de loi
19 avr. 2014
Loi électorale
Amendement unique de l'article 17
19 avr. 2014
Loi électorale
Article 16 de la proposition de loi
19 avr. 2014
Loi électorale
Amendement unique de l'article 16
19 avr. 2014
Loi électorale
Article 15 de la proposition de loi
19 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 15
19 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 15
19 avr. 2014
Loi électorale
Article 14 de la proposition de loi
19 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 14
19 avr. 2014
Loi électorale
Amendement consensuel de l'article 14
19 avr. 2014
Loi électorale
Article 13 de la proposition de loi
19 avr. 2014
Loi électorale
Amendement consensuel de l'article 13
19 avr. 2014
Loi électorale
Article 12 de la proposition de loi
19 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 12
19 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 12
19 avr. 2014
Loi électorale
Article 11 de la proposition de loi
19 avr. 2014
Loi électorale
Article 10 de la proposition de loi
19 avr. 2014
Loi électorale
Article 9 de la proposition de loi
19 avr. 2014
Loi électorale
Amendement consensuel de l'article 9
19 avr. 2014
Loi électorale
Article 8 de la proposition de loi
19 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°5 de l'article 8
19 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°4 de l'article 8
19 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°3 de l'article 8
19 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 8
19 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 8
19 avr. 2014
Loi électorale
Article 7 de la proposition de loi
19 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 7
19 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 7
18 avr. 2014
Loi électorale
Article 6 de la proposition de loi
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°17 de l'article 6
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°16 de l'article 6
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°14 de l'article 6
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°9 - N°10 - N°11 de l'article 6
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°4 de l'article 6
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°3 de l'article 6
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 6
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 6
18 avr. 2014
Loi électorale
Article 5 de la proposition de loi
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°12 de l'article 5
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°11 de l'article 5
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°9 de l'article 5
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°8 de l'article 5
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°7 de l'article 5
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°6 de l'article 5
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 au N°5 et N°10 de l'article 5
18 avr. 2014
Loi électorale
Article 4 de la proposition de loi
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°4 de l'article 4
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°3 de l'article 4
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 et N°2 de l'article 4
18 avr. 2014
Loi électorale
Article 3 de la proposition de loi
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°6 de l'article 3
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 3
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 et N°5 de l'article 3
18 avr. 2014
Loi électorale
Article 2 de la proposition de loi
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°4 de l'article 2
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 2
18 avr. 2014
Loi électorale
Article premier de la proposition de loi
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article premier
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article premier
18 avr. 2014
Loi électorale
Vote relatif au titre de la proposition de loi
18 avr. 2014
Loi électorale
Amendement relatif au remplacement de "proposition" par "projet" dans le titre
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur le projet dans sa totalité
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 28 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'ajout d'un article au début des dispositions transitoires du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'ajout d'un article 26 bis du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'ajout d'un article après l'article 9 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'ajout d'un article 4 ter du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'ajout d'un article 4 bis du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Retour à l'article 15: Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "et peut désigner un ordonnateur secondaire" par "peut déléguer sa signature"
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Retour au vote sur l'article 9 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Retour à l'article 9: Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "émanant du Chef du Gouvernement" à la fin de l'article
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Retour au vote sur l'article 14 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Retour au vote sur l'article 13 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 27 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 26 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif au remplacement du terme "interrompt" par "suspend" dans l'article 26
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 25 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la suppression du dernier paragraphe de l'article 25
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif à la reformulation du troisième paragraphe de l'article 25
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif à l'ajout de "accompagné de la décision de l’instance" au deuxième paragraphe de l'article 25
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif à la suppression du premier paragraphe de l'article 25
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 24 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif à la suppression de "au président de l’ANC ou de l’Assemblée des Représentants du Peuple" et "par l'instance" de l'article 24
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 23 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la reformulation de l'article 23
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif au premier paragraphe de l'article 23
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 22 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 22
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 21 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 21
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif au quatrième paragraphe de l'article 21
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 20 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la suppression de "du président de l’ANC ou de l’Assemblée des Représentants du Peuple" de l'article 20
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Retour au vote sur l'article 19 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Retour au vote sur une version fusionnée des articles 16 et 17 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Retour au vote sur l'article 4 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Retour à l'article 4: Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de la qualité de premier et deuxième vice-président
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 19 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "et en cas d'impossibilité l'un des vices-présidents" à la fin de l'article 19
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 18 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la reformulation du deuxième paragraphe de l'article 18
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la reformulation du premier paragraphe de l'article 18
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "ou sur demande des 2/3 de ses membres" au premier paragraphe de l'article 18
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 17 du projet
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la suppression du deuxième paragraphe de l'article 17
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout du terme "à la majorité" après "pour l’instance" dans l'article 17
15 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la suppression de l'article 17
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 16 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "par décision de son président" par "par sa propre décision" au deuxième paragraphe de l'article 16
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "par décret ou" avant "par décret gouvernemental" dans le premier paragraphe de l'article 16
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la suppression du premier paragraphe de l'article 16
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 15 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "et peut désigner un ordonnateur secondaire" par "peut déléguer sa signature" dans l'article 15
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 12 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif au changement de "trois" par "quatre" dans l'article 12
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur la suppression de l'article 11 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 10 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif à la reformulation de l'article 10
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 9 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "ou décret gouvernemental" à la fin de l'article 9
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "conformément aux dispositions spécifiques à la rémunération, des privilèges et indemnités accordés aux hautes fonctions juridictionnelles" à la fin de l'article 9
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 8 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif à la suppression du deuxième paragraphe de l'article 8
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 7 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 6 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement consensuel relatif à la reformulation de l'article 6
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 5 du projet
14 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif au troisième tiret du deuxième paragaraphe de l'article 5
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 4 du projet
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "ou le président de l'Assemblée des représentants du peuple" après "par le président de l’Assemblée Nationale Constituante" dans l'article 4
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif au délai énoncé dans le deuxième paragraphe de l'article 4
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 3 du projet
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 3
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la suppression du troisième paragrapghe de l'article 3
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la réinsertion du deuxième paragraphe dans l'article premier comme deuxième paragraphe et reformulation
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à la suppression "du Président de l’Assemblée Nationale Constituante, du président de l’Assemblée des Représentants du Peuple" du premier paragraphe de l'article 3
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article 2 du projet
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "et financière dans le cadre du budget de l’Etat" par "et son budget est annexé par voie réglementaire au budget de l'Etat" dans le premier paragraphe de l'article 2
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "par une proposition de l'instance où d'un avis conforme de sa part" à l'article 2
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "et ses environs" par "ou ses environs" dans l'article 2
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'article premier du projet
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout du terme "conventionnalité" à l'article premier
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout du terme "Juridictionnelle" à l'article premier
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote relatif au titre du projet
12 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout du terme "indépendante" au titre du projet de loi
11 avr. 2014
Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
Vote sur la clôture du débat général
08 avr. 2014
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Vote sur la clôture du débat général
07 avr. 2014
Projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République tunisienne et la Confédération suisse.
25 mars 2014
Projet de loi N°68/2013 portant approbation de la convention de garantie de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Allemande de Reconstruction et de Développement, relative au prêt attribué à la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) afin de contribuer au financement du projet de construction d'une station de dessalement d'eau de mer dans l'île de Djerba.
25 mars 2014
Projet de loi N°66/2013 portant approbation de la convention de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement afin de contribuer au financement du programme d'approvisionnement en eau potable en milieu rural.
25 mars 2014
Projet de loi organique N°02/2013 portant approbation d'un accord conclu le 16 Octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Conseil Fédéral Suisse sur l'incitation et la protection réciproques des investissements.
25 mars 2014
Refus du projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République tunisienne et la Confédération suisse.
25 mars 2014
Projet de loi N°64/2013 portant approbation de la lettre de garantie de l'Etat signée en faveur de la banque coréenne K-EXIM et relative au prêt attribué à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (SNCFT) afin de contribuer au financement du projet d’acquisition de 8 trains électriques pour transporter les voyageurs dans la banlieue de Tunis.
18 mars 2014
Refus du projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République tunisienne et la Confédération suisse.
18 mars 2014
Projet de loi organique N°10/2013 portant approbation du protocole d'accord signé le 28 Septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine concernant l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie.
28 févr. 2014
Projet de loi N°69/2013 portant approbation du contrat de garantie à première demande signé entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, relatif à la première tranche de la sixième ligne de crédit attribuée aux institutions de prêt et de leasing.
28 févr. 2014
Projet de loi N°67/2013 portant approbation de la convention de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement afin de contribuer au financement du programme de peaufinement et d'intégration des quartiers résidentiels.
28 févr. 2014
Vote sur le projet de loi N°49/2013 portant approbation de l'accord de financement signé le 12 Février 2013 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole d'une part, et ce fonds en question agissant au nom du Fonds espagnol de cofinancement, pour contribuer au financement de la deuxième phase du programme de développement agricole et pastoral et de promouvoir les initiatives locales dans le sud-est.
28 janv. 2014
Vote de confiance au gouvernement de Mehdi Jomaa
26 janv. 2014
Projet de constitution
Constitution de la République tunisienne dans sa totalité
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Proposition de loi organique dans sa totalité
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Article 4 de la proposition de loi organique
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Article 3 de la proposition de loi organique
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Article 2 de la proposition de loi organique
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Article premier de la proposition de loi organique
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Proposition d'amendement de l'article premier relative au paragraphe 4 nouveau de l'article 19
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Vote sur le titre: Proposition de loi organique amendant et complétant certaines dispositions de la loi constituante N°6-2011
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Proposition d'amendement du titre: Remplacer "loi organique" par "loi constituante"
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Séparation des deux propositions d'amendement: Article 19 et article 6
26 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Vote sur la clôture du débat général relatif à la proposition de loi organique amendant et complétant certaines dispositions de la loi constituante N°6-2011
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Proposition d'amendement de l'article 6 dans sa totalité
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Article unique: Amendement de l'article 6 de la loi d'organisation provisoire des pouvoirs publics
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Proposition d'amendement spécifiant l'emplacement du tiret ajouté à l'article 6
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Proposition d'amendement du tiret ajouté à l'article 6: "La gestion administrative et financière de l'Assemblée Nationale Constituante"
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Vote sur le titre: Proposition de loi organique amendant et complétant les dispositions de l'article 6
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Proposition d'amendement de l'article 19 dans sa totalité
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Article 2 du projet d'amendement: Article 19 (paragraphes 3 et 4 nouveaux)
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Ajout d'un paragraphe 3 à l'article 19
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Suppression du paragraphe 3 nouveau et le paragraphe 4 devient le paragraphe 3 à sa place
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Article premier du projet d'amendement: Article 19 (paragraphe 2 nouveau)
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Suppression des termes "du gouvernement" du paragraphe 2 nouveau de l'article 19
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Amendement du paragraphe 2 de l'article 19: la majorité des deux tiers
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Proposition d'amendement de l'article premier: une majorité "pas moins que" les 3/5
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Vote sur le titre: Proposition de loi organique amendant et complétant les dispositions de l'article 19
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Proposition d'amendement du titre: Remplacer "loi organique" par "loi constituante"
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Vote sur la clôture du débat général relatif à la proposition de loi organique amendant et complétant les dispositions de l'article 6
25 janv. 2014
Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
Vote sur la clôture du débat général relatif à la proposition de loi organique amendant et complétant les dispositions de l'article 19
23 janv. 2014
Projet de constitution
Dernière phrase de la constitution: Et Dieu est le garant du succès
23 janv. 2014
Projet de constitution
Article 146
23 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article additionnel au chapitre des droits et libertés: Liberté du travail
23 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 64
23 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 64
23 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 52
23 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 73
23 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 38
23 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 38
23 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 6
23 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 6
23 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 35
23 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 35
23 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 80
23 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 80
23 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 119
23 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 119
23 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 118
23 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 118
23 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 87
23 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 87
23 janv. 2014
Projet de constitution
Article additionnel après l'article 146
23 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 107
23 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 107
23 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°179 sur l'article 146
23 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°256 sur l'article 146
23 janv. 2014
Projet de constitution
Article 145
23 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 145
23 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°254 sur l'article 145
23 janv. 2014
Projet de constitution
Titre du dixième chapitre: Dispositions transitoires
21 janv. 2014
Projet de constitution
Retour au paragraphe 2 du préambule
21 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur le paragraphe 2 du préambule
21 janv. 2014
Projet de constitution
Retour au paragraphe 4 du préambule
21 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur le paragraphe 4 du préambule
21 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 31
21 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 31
21 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à un article additionnel après l'article 12
21 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 119
21 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 119
21 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 118
21 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 118
21 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 117
21 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 117
21 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 81
21 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 81
21 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 80
21 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 80
20 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 73
20 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 73
20 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 74
20 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 74
20 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 64
20 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau 2 sur l'article 64
20 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau 1 sur l'article 64
20 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 62
20 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 133
20 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 133
20 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 102
20 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 102
20 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 10
20 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 10
20 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 12
20 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 12
20 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 108
20 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 108
20 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 86
20 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 86
20 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 123
20 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 123
20 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 69
20 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 69
20 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 96
20 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 96
20 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 79
20 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 79
18 janv. 2014
Projet de constitution
Article 144
18 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°102 sur l'article 144
18 janv. 2014
Projet de constitution
Article 143
18 janv. 2014
Projet de constitution
Titre du neuvième chapitre: Dispositions finales
18 janv. 2014
Projet de constitution
Article 142
18 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement consensuel sur l'article 141: Suppression de l'article
18 janv. 2014
Projet de constitution
Article 140
18 janv. 2014
Projet de constitution
Titre du huitième chapitre: Révision de la constitution
18 janv. 2014
Projet de constitution
Ajout d'article au chapitre du pouvoir local: Bureau d'audit
18 janv. 2014
Projet de constitution
Article 139
18 janv. 2014
Projet de constitution
Article 138
18 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°93 sur l'article 138
18 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°69 sur l'article 138
18 janv. 2014
Projet de constitution
Article 137
18 janv. 2014
Projet de constitution
Article 136
18 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°171 sur l'article 136
18 janv. 2014
Projet de constitution
Article 135
18 janv. 2014
Projet de constitution
Article 134
18 janv. 2014
Projet de constitution
Article 133
18 janv. 2014
Projet de constitution
Article 132
18 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°17 sur l'article 132
18 janv. 2014
Projet de constitution
Article 131
18 janv. 2014
Projet de constitution
Article 130
18 janv. 2014
Projet de constitution
Article 129
18 janv. 2014
Projet de constitution
Article 128
18 janv. 2014
Projet de constitution
Titre du septième chapitre: Pouvoir Local
17 janv. 2014
Projet de constitution
Article 127
17 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°170 sur l'article 127
17 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°30 sur l'article 127
17 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la cinquième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
17 janv. 2014
Projet de constitution
Article 126
17 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°169 sur l'article 126
17 janv. 2014
Projet de constitution
Titre initial de la quatrième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance duu développement durable et des droits des générations futures
17 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement du titre de la quatrième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance du développement durable et de la solidarité entre les générations au lieu "et des droits des générations futures"
17 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 124
17 janv. 2014
Projet de constitution
Article 125
17 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la troisième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance des droits de l'Homme
17 janv. 2014
Projet de constitution
Article 124
17 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°252 sur l'article 124
17 janv. 2014
Projet de constitution
Titre amendé de la deuxième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance de la communication audiovisuelle
17 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement du titre de la deuxième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance de la communication audiovisuelle au lieu de l'instance de l'information
17 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 122
17 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 122
17 janv. 2014
Projet de constitution
Article 123
17 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°75 sur l'article 123
17 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la première section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance électorale
17 janv. 2014
Projet de constitution
Article 122
17 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°47 sur l'article 122
17 janv. 2014
Projet de constitution
Titre du sixième chapitre: Instances Constitutionnelles
17 janv. 2014
Projet de constitution
Ajout d'article au chapitre du pouvoir juridictionnel: Le métier d'avocat
17 janv. 2014
Projet de constitution
Article 121
17 janv. 2014
Projet de constitution
Article 120
17 janv. 2014
Projet de constitution
Article 119
17 janv. 2014
Projet de constitution
Article 118
16 janv. 2014
Projet de constitution
Article 117
16 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°116 sur l'article 117
16 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°250 sur l'article 117
16 janv. 2014
Projet de constitution
Article 116
16 janv. 2014
Projet de constitution
Article 115
16 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°249 sur l'article 115
16 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la deuxième section du chapitre du pouvoir juridictionnel: La cour constitutionnelle
16 janv. 2014
Projet de constitution
Article 114
16 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°200 sur l'article 114
16 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la quatrième sous-partie de la section de la justice judiciaire, administrative et financière: La justice financière
16 janv. 2014
Projet de constitution
Article 113
16 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la troisième sous-partie de la section de la justice judiciaire, administrative et financière: La justice administrative
16 janv. 2014
Projet de constitution
Article 112
16 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°248 sur l'article 112
16 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la deuxième sous-partie de la section de la justice judiciaire, administrative et financière: La justice judiciaire
16 janv. 2014
Projet de constitution
Article 111
16 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°48 sur l'article 111
16 janv. 2014
Projet de constitution
Article 110
16 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 109
16 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 109
16 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 90
16 janv. 2014
Projet de constitution
Article 109
16 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°51 sur l'article 109
16 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°32 sur l'article 109
16 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°247 sur l'article 109
16 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la première sous-partie de la section de la justice judiciaire, administrative et financière: Le conseil supérieur de la magistrature
16 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 108
16 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 107
16 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 103
14 janv. 2014
Projet de constitution
Article 108
14 janv. 2014
Projet de constitution
Article 107
14 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°83 sur l'article 107
14 janv. 2014
Projet de constitution
Article 106
14 janv. 2014
Projet de constitution
Article 105
14 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°164 sur l'article 105
14 janv. 2014
Projet de constitution
Article 104
13 janv. 2014
Projet de constitution
Article 103
13 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°205 sur l'article 103
13 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la première section du chapitre du pouvoir juridictionnel: La justice judiciaire, administrative et financière
13 janv. 2014
Projet de constitution
Article 102
13 janv. 2014
Projet de constitution
Article 101
13 janv. 2014
Projet de constitution
Article 100
13 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°34 sur l'article 100
13 janv. 2014
Projet de constitution
Titre du cinquième chapitre: Pouvoir juridictionnel
13 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement du titre du cinquième chapitre: Chapitre de la justice au lieu de chapitre du pouvoir juridictionnel
13 janv. 2014
Projet de constitution
Ajout d'article au chapitre du pouvoir exécutif: Le gouvernement et les investissements du secteur public
13 janv. 2014
Projet de constitution
Ajout d'article au chapitre du pouvoir exécutif après l'article 97
13 janv. 2014
Projet de constitution
Article 99
13 janv. 2014
Projet de constitution
Article 98
13 janv. 2014
Projet de constitution
Article 97
13 janv. 2014
Projet de constitution
Article 96
13 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°245 sur l'article 96
13 janv. 2014
Projet de constitution
Article 95
13 janv. 2014
Projet de constitution
Article 94
13 janv. 2014
Projet de constitution
Article 93
13 janv. 2014
Projet de constitution
Article 92
13 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°101 sur l'article 92
13 janv. 2014
Projet de constitution
Article 91
13 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°244 sur l'article 91
12 janv. 2014
Projet de constitution
Article 90
12 janv. 2014
Projet de constitution
Article 89
12 janv. 2014
Projet de constitution
Article 88
12 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°243 sur l'article 88
12 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la deuxième section du chapitre du pouvoir exécutif: Le gouvernement
12 janv. 2014
Projet de constitution
Article 87
12 janv. 2014
Projet de constitution
Article 86
12 janv. 2014
Projet de constitution
Article 85
12 janv. 2014
Projet de constitution
Article 84
12 janv. 2014
Projet de constitution
Article 83
12 janv. 2014
Projet de constitution
Article 82
12 janv. 2014
Projet de constitution
Article 81
12 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°242 sur l'article 81
12 janv. 2014
Projet de constitution
Article 80
12 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°163 sur l'article 80
12 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 80
12 janv. 2014
Projet de constitution
Article 79
12 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°162 sur l'article 79
12 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°240 sur l'article 79
12 janv. 2014
Projet de constitution
Article 78
12 janv. 2014
Projet de constitution
Article 77
12 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°239 sur l'article 77
12 janv. 2014
Projet de constitution
Article 76
12 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°160 sur l'article 76
12 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°238 sur l'article 76
12 janv. 2014
Projet de constitution
Article 75
12 janv. 2014
Projet de constitution
Article 74
12 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°204 sur l'article 74
12 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°237 sur l'article 74
12 janv. 2014
Projet de constitution
Article 73
12 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°25 sur l'article 73
11 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°236 sur l'article 73
11 janv. 2014
Projet de constitution
Article 72
11 janv. 2014
Projet de constitution
Article 71
11 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°157 sur l'article 71
11 janv. 2014
Projet de constitution
Titre de la première section du chapitre du pouvoir exécutif: La présidence de la république
11 janv. 2014
Projet de constitution
Article 70
11 janv. 2014
Projet de constitution
Titre du quatrième chapitre: Pouvoir exécutif
11 janv. 2014
Projet de constitution
Article 69
11 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°103 sur l'article 69
11 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°49 sur l'article 69
11 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement consensuel sur l'article 69
11 janv. 2014
Projet de constitution
Article 68
11 janv. 2014
Projet de constitution
Article 67
11 janv. 2014
Projet de constitution
Article 66
11 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°156 sur l'article 66
11 janv. 2014
Projet de constitution
Article 65
11 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement consensuel sur l'article 65
11 janv. 2014
Projet de constitution
Article 64
11 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°203 sur l'article 64
11 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°198 sur l'article 64
11 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement sur l'article 54: Nomadisme parlementaire
10 janv. 2014
Projet de constitution
Article 63
10 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°220 sur l'article 63
10 janv. 2014
Projet de constitution
Article 62
10 janv. 2014
Projet de constitution
Article 61
10 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°119 sur l'article 61
10 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°100 sur l'article 61
10 janv. 2014
Projet de constitution
Article 60
10 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°2 sur l'article 60
10 janv. 2014
Projet de constitution
Article 59
10 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement consensuel sur l'article 59
10 janv. 2014
Projet de constitution
Article 58
10 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°185 sur l'article 58
10 janv. 2014
Projet de constitution
Article 57
10 janv. 2014
Projet de constitution
Article 56
10 janv. 2014
Projet de constitution
Article 55
10 janv. 2014
Projet de constitution
Article 54
10 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°193 sur l'article 54
10 janv. 2014
Projet de constitution
Article 53
10 janv. 2014
Projet de constitution
Article 52
10 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°154 sur l'article 52
10 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°37 sur l'article 52
10 janv. 2014
Projet de constitution
Article 51
10 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°152 sur l'article 51
10 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°31 sur l'article 51
10 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 49
10 janv. 2014
Projet de constitution
Article 50
10 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 50
10 janv. 2014
Projet de constitution
Article 49
10 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°151 sur l'article 49
10 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°33 sur l'article 49
10 janv. 2014
Projet de constitution
Titre du troisième chapitre: Pouvoir législatif
10 janv. 2014
Projet de constitution
Ajout d'article: Liberté du travail et de l'initiative économique
09 janv. 2014
Election du président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
09 janv. 2014
Projet de constitution
Ajout d'article: Le droit au logement décent
09 janv. 2014
Projet de constitution
Article 48
09 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement consensuel sur l'article 48
09 janv. 2014
Projet de constitution
Article 47
09 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°36 sur l'article 47
09 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement consensuel de l'article 47
09 janv. 2014
Projet de constitution
Article 46
09 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°19 de l'article 46
09 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement consensuel de l'article 46
09 janv. 2014
Projet de constitution
Article 45
09 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement consensuel de l'article 45
09 janv. 2014
Projet de constitution
Article 44
08 janv. 2014
Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Catégorie des spécialistes en communication
08 janv. 2014
Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Catégorie des ingénieurs en systèmes informatiques et cybersécurité
08 janv. 2014
Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Catégorie des huissiers de justice - huissiers notaires
08 janv. 2014
Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Catégorie des juges administratifs
08 janv. 2014
Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Catégorie des représentants des tunisiens à l'étranger
08 janv. 2014
Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Catégorie des spécialistes en finances publiques
08 janv. 2014
Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Catégorie des universitaires
08 janv. 2014
Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Catégorie des avocats
08 janv. 2014
Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
Catégorie des juges judiciaires
07 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°146 sur l'article 44
07 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°73 sur l'article 44
07 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°43 sur l'article 44
07 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°12 sur l'article 44
07 janv. 2014
Projet de constitution
Article 43
07 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°140 sur l'article 43
07 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°97 sur l'article 43
07 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°10 sur l'article 43
07 janv. 2014
Projet de constitution
Article 42
07 janv. 2014
Projet de constitution
Article 41
07 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°46 sur l'article 41
07 janv. 2014
Projet de constitution
Article 40
07 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°234 sur l'article 40
07 janv. 2014
Projet de constitution
Article 39
07 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°144 sur l'article 39
07 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°1 sur l'article 39
07 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement consensuel sur l'article 39
07 janv. 2014
Projet de constitution
Article 38
07 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°142 sur l'article 38
07 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°87 sur l'article 38
07 janv. 2014
Projet de constitution
Article 37
07 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°141 sur l'article 37
07 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°89 sur l'article 37
07 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°4 sur l'article 37
07 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement consensuel sur l'article 37
06 janv. 2014
Projet de constitution
Article 36
06 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°233 sur l'article 36
06 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 35
06 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement nouveau sur l'article 35
06 janv. 2014
Projet de constitution
Article 35
06 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°81 sur l'article 35
06 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°35 sur l'article 35
06 janv. 2014
Projet de constitution
Article 34
06 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°232 sur l'article 34
06 janv. 2014
Projet de constitution
Article 33
06 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°139 sur l'article 33
06 janv. 2014
Projet de constitution
Article 32
06 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°138 sur l'article 32
06 janv. 2014
Projet de constitution
Article 31
06 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°105 sur l'article 31
06 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°80 sur l'article 31
06 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°231 sur l'article 31
06 janv. 2014
Projet de constitution
Article 30
06 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°230 sur l'article 30
06 janv. 2014
Projet de constitution
Article 29
06 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°18 sur l'article 29
06 janv. 2014
Projet de constitution
Article 28
06 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°137 sur l'article 28
06 janv. 2014
Projet de constitution
Article 27
06 janv. 2014
Projet de constitution
Article 26
06 janv. 2014
Projet de constitution
Article 25
06 janv. 2014
Projet de constitution
Article 24
06 janv. 2014
Projet de constitution
Article 23
06 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°229 sur l'article 23
06 janv. 2014
Projet de constitution
Article 22
06 janv. 2014
Projet de constitution
Article 21
06 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°136 bis sur l'article 21
06 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°85 sur l'article 21
06 janv. 2014
Projet de constitution
Article 20
06 janv. 2014
Projet de constitution
Titre du deuxième chapitre: Droits et libertés
06 janv. 2014
Projet de constitution
Ajout d'un article après l'article 19
06 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 12
06 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à un amendement sur l'article 12
05 janv. 2014
Projet de constitution
Article 19
05 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement consensuel sur l'article 19
05 janv. 2014
Projet de constitution
Article 18
05 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement consensuel sur l'article 18
05 janv. 2014
Projet de constitution
Article 17
05 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement consensuel sur l'article 17
05 janv. 2014
Projet de constitution
Article 16
05 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement consensuel sur l'article 16
05 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à l'article 6
05 janv. 2014
Projet de constitution
Retour à un amendement sur l'article 6
04 janv. 2014
Projet de constitution
Article 15
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°132 sur l'article 15
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°60 sur l'article 15
04 janv. 2014
Projet de constitution
Article 14
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°131 sur l'article 14
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°96 sur l'article 14
04 janv. 2014
Projet de constitution
Article 13
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°86 sur l'article 13
04 janv. 2014
Projet de constitution
Article 12
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°112 sur l'article 12
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°8 sur l'article 12
04 janv. 2014
Projet de constitution
Article 11
04 janv. 2014
Projet de constitution
Article 10
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°225 sur l'article 10
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°108 sur l'article 10
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°39 sur l'article 10
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°29 sur l'article 10
04 janv. 2014
Projet de constitution
Article 9
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°129 sur l'article 9
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°38 sur l'article 9
04 janv. 2014
Projet de constitution
Article 8
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°128 sur l'article 8
04 janv. 2014
Projet de constitution
Article 7
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°187 sur l'article 7
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°111 sur l'article 7
04 janv. 2014
Projet de constitution
Article 6
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°127 sur l'article 6
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°95 sur l'article 6
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°62 sur l'article 6
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°23 sur l'article 6
04 janv. 2014
Projet de constitution
Article 5
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°178 sur l'article 5
04 janv. 2014
Projet de constitution
Article 4
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°28 sur l'article 4
04 janv. 2014
Projet de constitution
Article 3
04 janv. 2014
Projet de constitution
Article 2
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°94 sur l'article 2
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°126 sur l'article 2
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°228 sur l'article 2
04 janv. 2014
Projet de constitution
Article premier
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°209 sur l'article premier
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°42 sur l'article premier
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°5 sur l'article premier
04 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°227 sur l'article premier
04 janv. 2014
Projet de constitution
Titre du premier chapitre: Dispositions générales
03 janv. 2014
Projet de constitution
Sixième paragraphe du préambule
03 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°74 du paragraphe 6
03 janv. 2014
Projet de constitution
Cinquième paragraphe du préambule
03 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°175 du paragraphe 5
03 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°173 du paragraphe 5
03 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°53 du paragraphe 5
03 janv. 2014
Projet de constitution
Quatrième paragraphe du préambule
03 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°128 du paragraphe 4
03 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°125 du paragraphe 4
03 janv. 2014
Projet de constitution
Troisième paragraphe du préambule
03 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°63 du paragraphe 3
03 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°55 du paragraphe 3
03 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement consensuel n°226 du paragraphe 3
03 janv. 2014
Projet de constitution
Deuxième paragraphe du préambule
03 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°196 du paragraphe 2
03 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°27 du paragraphe 2
03 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°153 du paragraphe 2
03 janv. 2014
Projet de constitution
Amendement n°6 du paragraphe 2
03 janv. 2014
Projet de constitution
Premier paragraphe du préambule
03 janv. 2014
Projet de constitution
Repositionnement de "Au nom de Dieu" avant le terme "Préambule"
03 janv. 2014
Projet de constitution
Nom du projet
02 janv. 2014
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote sur le projet dans sa totalité
02 janv. 2014
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote sur l'article premier du projet
02 janv. 2014
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote sur l'article 106 bis
02 janv. 2014
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote sur le paragraphe 3 nouveau de l'article 41
02 janv. 2014
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote sur la clôture du débat général
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Vote sur la loi dans sa totalité
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 93
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Ajout d'article - Prime de retraite aux militaires ayant été victimes de licenciement abusif
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Ajout d'article - Lutte contre l'évasion fiscale
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Ajout d'article - Exonération des parents ayant des enfants handicapés et moins de 25 ans
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Ajout d'article - Imposition sur la plus value en cas de cession d'actions entre deux non résidents
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Ajout d'article - Exonération des avocats stagiaires du paiement d'impôt
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Ajout d'article - Création d'un fonds de la dignité et de la réhabilitation des victimes de l'oppression
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Ajout d'article - Création d'un fonds de lutte contre les épidémies d'urgence
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Ajout d'article - Suppression de la redevance radio-TV
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Ajout d'article - Audit de la dette publique
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Ajout d'article - Audit de la dette publique
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 56
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 85
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 84
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 81
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 80
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 79
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 77
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 74
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 73
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 71
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 70
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 63
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 54
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 53
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 51
29 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 48
28 déc. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote sur la proposition de loi dans sa totalité
28 déc. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
vote sur l'article 3
28 déc. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
vote sur l'article 2
28 déc. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
vote sur l'article 1
28 déc. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote sur le titre de la proposition de loi
28 déc. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote sur la clôture du débat général
28 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 47
28 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 45
28 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 42
28 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 38
28 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 37
28 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 36
27 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 35
27 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 34
27 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 33
27 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 32
27 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 31
27 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 24
27 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 20
27 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 19
27 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 18
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 28: La Dette Publique
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 28: Les dépenses urgentes et non réparties
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 27: Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 26: Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 25: Ministère de l'Éducation
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 24: Ministère des Affaires Sociales
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 23: Ministère de la Santé
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 22: Ministère de la Jeunesse et des Sports
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 21: Ministère de la Culture
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 20: Ministère de la Femme et de la Famille
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 19: Ministère du Transport
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 18: Ministère de l'Équipement et de l'Environnement
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 17: Ministère du Tourisme
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 16: Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 15: Ministère du Commerce et de l'Artisanat
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 14: Ministère de l'Industrie
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 13: Ministère de l'Agriculture
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 12: Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 11: Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 10: Ministère des Finances
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 9: Ministère des Affaires Religieuses
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 8: Ministère de la Défense Nationale
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 7: Ministère des Affaires Étrangères
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 6: Ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 5: Ministère de la Justice
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 4: Ministère de l'Intérieur
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 3: Présidence du Gouvernement
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 2: Présidence de la République
26 déc. 2013
Budget de l'Etat de 2014
Chapitre 1: Assemblée Nationale Constituante
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 92
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 91
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 90
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 89
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 88
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 87
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 86
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 83
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 82
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 76
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 75
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 72
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 69
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 68
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 67
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 66
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 65
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 64
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 62
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 61
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 60
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 59
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 58
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 57
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 55
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 52
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 50
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 49
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 46
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 44
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 43
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 41
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 40
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 39
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 30
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 29
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 28
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 27
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 26
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 25
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 23
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 22
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 21
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 17
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 16
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 15
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 14
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 13
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 12
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 11
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 10
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 9
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 8
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 7
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 6
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 5
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 4
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 3
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article 2
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Article premier
26 déc. 2013
Loi de finances de 2014
Clôture du débat général
21 déc. 2013
Loi de finances complémentaire de 2013
vote sur la loi dans sa totalité
21 déc. 2013
Loi de finances complémentaire de 2013
vote sur l'article 17
21 déc. 2013
Loi de finances complémentaire de 2013
vote sur l'article 16
21 déc. 2013
Loi de finances complémentaire de 2013
vote sur l'article 15
21 déc. 2013
Loi de finances complémentaire de 2013
vote sur l'article 14
21 déc. 2013
Loi de finances complémentaire de 2013
vote sur l'article 13
21 déc. 2013
Loi de finances complémentaire de 2013
vote sur l'article 12
21 déc. 2013
Loi de finances complémentaire de 2013
vote sur l'article 11
21 déc. 2013
Loi de finances complémentaire de 2013
vote sur l'article 10
21 déc. 2013
Loi de finances complémentaire de 2013
vote sur l'article 9
21 déc. 2013
Loi de finances complémentaire de 2013
vote sur l'article 8
21 déc. 2013
Loi de finances complémentaire de 2013
vote sur l'article 7
21 déc. 2013
Loi de finances complémentaire de 2013
vote sur l'article 6
21 déc. 2013
Loi de finances complémentaire de 2013
vote sur l'article 5
21 déc. 2013
Loi de finances complémentaire de 2013
vote sur l'article 4
21 déc. 2013
Loi de finances complémentaire de 2013
vote sur l'article 3
21 déc. 2013
Loi de finances complémentaire de 2013
vote sur l'article 2
21 déc. 2013
Loi de finances complémentaire de 2013
vote sur l'article 1
21 déc. 2013
Loi de finances complémentaire de 2013
Vote sur la clôture du débat général
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur la loi dans sa totalité
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 69 nouveau
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur la suppression de l'article 66
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 58 nouveau
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 46 nouveau
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
Ajout d'un chapitre relatif à l'immunisation politique de la révolution
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 72
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 71
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 70
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 69
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 68
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 67
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 66
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 65
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 64
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 63
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 62
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 61
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 60
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 59
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 58
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 57
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 56
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 55
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 54
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 53
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 52
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 51
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 50
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 49
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 48
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 47
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 46
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 45
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 44
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 43
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 42
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 41
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 40
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 39
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 38
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 37
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 36
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 35
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 34
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 33
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 32
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 31
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 30
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 29
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 28
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 27
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 26
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 25
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 24
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 23
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 22
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 21
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 20
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 19
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 18
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 17
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 16
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 15
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 14
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 13
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 12
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 11
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 10
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 9
14 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 8
13 déc. 2013
Vote sur le projet de loi N°42/2013 portant approbation de l'accord de prêt signé le 07 Mai 2013 entre le gouvernement tunisien et le fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour financer un projet d'amélioration des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel
13 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 7
13 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 6
13 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 5
13 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 4
13 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 3
13 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 2
13 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur l'article 1
13 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur le titre
13 déc. 2013
Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
vote sur la clôture du débat général
04 déc. 2013
Vote relatif au projet de loi N°51/2013 fixant un régime spécifique d'indemnisation des dommages causés aux agents des forces sécuritaires, victimes d'accidents de travail et de maladies professionnelles
27 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 2 du projet d'amendement du règlement intérieur
27 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Amendement relatif à l'article 20 proposé par la commission
27 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article premier du projet d'amendement du règlement intérieur
27 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Amendement de l'article 79 proposé par un nombre d'élus
27 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Amendement relatif à l'article 79 proposé par la commission
27 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Amendement relatif à l'article 36 proposé par un nombre d'élus
27 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Amendement relatif à l'article 36 proposé par la commission
22 nov. 2013
Vote concernant la clôture du débat général relatif au projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République Tunisienne et la Confédération Suisse
22 nov. 2013
Projet de loi relatif aux fonds islamiques
vote sur la loi
22 nov. 2013
Projet de loi relatif aux fonds islamiques
vote sur l'article 11
22 nov. 2013
Projet de loi relatif aux fonds islamiques
vote sur l'article 10
22 nov. 2013
Projet de loi relatif aux fonds islamiques
vote sur l'article 9
22 nov. 2013
Projet de loi relatif aux fonds islamiques
vote sur l'article 8
22 nov. 2013
Projet de loi relatif aux fonds islamiques
vote sur l'article 7
22 nov. 2013
Projet de loi relatif aux fonds islamiques
vote sur l'article 6
22 nov. 2013
Projet de loi relatif aux fonds islamiques
vote sur l'article 5
22 nov. 2013
Projet de loi relatif aux fonds islamiques
vote sur l'article 4
22 nov. 2013
Projet de loi relatif aux fonds islamiques
vote sur l'article 3
22 nov. 2013
Projet de loi relatif aux fonds islamiques
vote sur l'article 2
22 nov. 2013
Projet de loi relatif aux fonds islamiques
vote sur l'article 1
22 nov. 2013
Projet de loi relatif aux fonds islamiques
Vote sur la cloture du débat
22 nov. 2013
Projet de loi relatif aux fonds islamiques
Vote sur l'intitulé du projet de loi
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 126 - élu considéré démissionnaire en dépassant 15 jours d'absence non-justifiée
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 126 - l'interdiction de la suspension des travaux de l'assemblée
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 126 - la publication de la liste des jours déduits et la liste des absences dans un délai d'un mois
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 106 - possibilité de proposer l'ajout d'un article nouveau pour chaque chapitre de la part de 30 élus
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 106 - Délai de 2 jours au lieu d'un seul pour les propositions relatives au projet de constitution
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 106 - fusion des propositions de la commission des consensus avec le projet de constitution
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 106 - possibilité de revenir aux articles non adoptés avant l'adoption de la constitution dans sa totalité
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 89
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'annulation de l'amendement de l'article 79
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 79
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'annulation de l'amendement de l'article 36
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement de l'article 36
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à l'amendement dans sa totalité
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote sur l'article 2 du projet
04 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote sur l'article premier du projet
02 nov. 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote relatif à la clôture du débat général sur le projet
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
vote sur l'article
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote relatif à l'article 34 bis du projet
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote sur l'article 32 bis du projet
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote relatif à l'article 23 bis du projet
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote relatif à l'amendement des paragraphes 7 et 9 de l'article 6
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote relatif à l'amendement du paragraphe 8 de l'article 6
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote relatif à l'amendement du paragraphe 11 de l'article 6
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote sur l'article 3 du projet
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote sur l'article 2 du projet
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote relatif à la clôture du débat général
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote sur l'article premier du projet d'amendement
29 oct. 2013
Amendement de la loi de l'ISIE
Vote relatif à l'intitulé du projet de loi
24 oct. 2013
Projet de loi N°22/2013 relatif à la promulgation des dispositions réglementaires exceptionnelles portant sur les mesures de changement de vocation des terres agricoles et des forêts domaniales, ainsi que l'aménagement des espaces réservés au programme de logement social et la création de zones industrielles
18 oct. 2013
Projet de loi organique N°14/2013 portant approbation de l'accord entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à la coopération et les activités de la BERD en Tunisie
18 oct. 2013
Projet de loi organique N°37/2012 portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission Préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des essaies nucléaires, relatif à la création d'une station de détection sismique et une station infrason dans le cadre de l'exécution d'un programme de surveillance international
09 oct. 2013
Vote relatif à la totalité du projet de loi de l'instance nationale de prévention contre la torture
03 oct. 2013
Projet de loi N°40/2013 portant approbation de l'accord de prêt signé le 28 Mai 2013 entre le gouvernement tunisien et le fonds saoudien pour le développement pour financer la construction du projet de logement social
24 sept. 2013
Projet de loi organique N°17/2013 portant approbation de la décision du Conseil de partenariat turc délivrée le 23 Janvier 2012 relative à la modification des tableaux A et B du Protocole II de la Convention relative au partenariat pour établir une zone de libre-échange entre la République tunisienne et la République de Turquie
24 sept. 2013
Projet de loi organique N°27/2013 approuvant l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne pour l'ouverture d'un bureau local en Tunisie de la Fondation allemande pour les prêts de reconstruction
24 sept. 2013
Projet de loi organique N°08/2013 portant approbation de la convention de coopération dans le domaine maritime entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc signée le 02 Août 2007
24 sept. 2013
Projet de loi organique N°04/2013 portant approbation du protocole additionnel de la convention entre la République tunisienne et le Centre international de recherche agricole dans les zones arides (ICARDA) signé le 18 Juillet 2012
24 sept. 2013
Projet de loi organique N°51/2012 portant approbation de l'accord de coopération sécuritaire entre la Tunisie et la Turquie
17 sept. 2013
Projet de loi N°26/2013 portant approbation de l'accord de financement signé à Tunis le 12 Mars 2013 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de l'Etat du Qatar pour contribution à la réalisation de la deuxième tranche du complexe résidentiel "Omar Mukhtar" à Sidi Hssine Sijoumi, de la ville de Tunis
17 sept. 2013
Projet de loi N°25/2013 portant approbation de l'accord de financement signé à Tunis le 20 Décembre 2012 entre le Gouvernement de la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement relatif à l'attribution d'un prêt au profit de l'Etat tunisien pour contribuer au financement du projet «Peaufinement des quartiers résidentiels."
17 sept. 2013
Projet de loi N°63/2012 complétant la loi N°13-1994 du 31 Janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche
17 sept. 2013
Projet de loi N°29/2012 amendant la loi N°34-1998 du 23 Mai 1998 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole
17 sept. 2013
Projet de loi N°80/2012 relatif à la création d'une mutuelle des sportifs
30 août 2013
Etat actuel du positionnement des élus vis-à-vis de la question de poursuivre les travaux de l'ANC
23 juil. 2013
Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.
8ème tour
23 juil. 2013
Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.
7ème tour
22 juil. 2013
Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.
6ème tour
20 juil. 2013
Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.
5ème tour
20 juil. 2013
Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.
4ème tour
20 juil. 2013
Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.
3ème tour
19 juil. 2013
Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.
2ème tour
19 juil. 2013
Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.
1er tour
17 juil. 2013
Projet de loi N°64/2012 portant approbation de l'emprunt obligataire émis par la BCT au profit de l'Etat sur le marché financier américain suite à l'accord de garantie de l'agence américaine de développement international conclu le 11 et 16 juillet 2012 entre la BCT et des sociétés financières étrangères
17 juil. 2013
Projet de loi N°32/2012 amendant et complétant la loi N°46-1995, datant du 15 mai 1995, relative au statut général des agents de la douane
17 juil. 2013
Projet de loi N°87/2012 relatif aux sukuks islamiques
10 juil. 2013
Projet de loi N°39/2013 portant approbation du document de garantie signé le 31 Mai 2013 relative à l'octroi de la garantie de l'État pour un prêt objet d'un accord entre la compagnie Tunisair et un groupe de banques étrangères
28 juin 2013
Vote relatif à la clôture du débat général sur le projet de loi de l'immunisation politique de la révolution
26 juin 2013
Vote relatif à la légalité de la motion de destitution à l'encontre du président de la République suite au retrait d'un nombre de signatures
21 juin 2013
Projet de loi organique N°50/2012 portant approbation de l'accord d'amitié et de coopération entre la Tunisie et la Turquie
05 juin 2013
Projet de loi N°06/2013 portant approbation de l'accord de crédit signée à Tunis le 16 Novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Turque pour l’exportation et l’importation (Turk Eximbank) pour contribuer au financement de l’acquisition de matériel et d’équipements en provenance de la Turquie, ainsi que des projets prioritaires dans les secteurs public et privé.
05 juin 2013
projet de loi organique N°82/2012 portant approbation à l'accord de prêt signé à Tunis le 8 Novembre 2012 entre le gouvernement de la République de Tunisie et le gouvernement de la République de Turquie destiné à renforcer le budget en vue de refinancer des projets dans le domaine de l’infrastructure
09 mai 2013
Projet de loi N°05/2013 portant approbation de l'accord dee prêt signé le 5 Décembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fond OPEC de développement international relatif au prêt accordé à la Société Tunisienne d'Electricité et Gaz pour la contribution au financement d'un projet de centrale électrique à double cycle (Sousse D)
09 mai 2013
Projet de loi N°77/2012 relatif à l'approbation d'un accord de prêt signé le 21 septembre 2012 entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Islamique pour le Développement, relatif à l'aide au financement d'un projet de centrale électrique à double cycle (Sousse D) à Sousse
09 mai 2013
Projet de loi N°75/2012 relatif à l'approbation d'un accord de prêt signé à Tunis le 25 Septembre 2012 entre la Tunisie et le fond saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de "centrale électrique de Sousse"
09 mai 2013
Projet de loi organique N°67/2012 portant ratification d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie de non double imposition en matière d'impôt sur le revenu et la fortune
03 mai 2013
Projet de loi organique N°39/2012 portant approbation de l'accord de coopération financière entre la Tunisie et l'Allemagne pour l'année 2009
03 mai 2013
Projet de loi organique N°36/2012 portant approbation de l'accord de coopération financière entre la Tunisie et l'Allemagne pour l'année 2010
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Ajout d'un article
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
vote sur la loi
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 22 ( 20 nouveau)
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 18 (nouveau)
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 16
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 11
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 9 (nouveau)
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 8 (nouveau) après division de l'article 8
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 7 (nouveau) suite à la division de l'article 8
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 6 ( 5 nouveau)
24 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 5 (4 nouveau)
23 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 21 (19 nouveau)
23 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 20
23 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 19
23 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 15
23 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 13
23 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 12
16 avr. 2013
Vote relatif à la motion de censure contre la ministre de la femme et de la famille Sihem Badi
12 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 18 (Ancien)
12 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 17
12 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 14
12 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 11
12 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 10
12 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 9
11 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 8 (Ancien)
11 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 7 (6 nouveau)
10 avr. 2013
Vote relatif à la clôture du débat général sur l'instance provisoire de la justice judiciaire
10 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Intitulé du projet de loi
10 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 5 (Ancien)
10 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 4 (3 nouveau)
10 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 3 (2 nouveau)
10 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 2
10 avr. 2013
Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Article 1
03 avr. 2013
Projet de loi N° 33/2012 relatif à l'amendement du code des Télécommunications
03 avr. 2013
Projet de loi N° 52/2012 portant sur l'approbation de la convention spéciale d'assistance administrative mutuelle et de coopération dans le domaine douanier conclue entre le gouvernement Tunisien et le gouvernement de la République de Turquie
15 mars 2013
Vote relatif au calendrier des travaux de l'ANC
15 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Vote sur le texte en sa totalité
15 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 126
15 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 104
15 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 2
15 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 1
14 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 106
13 mars 2013
Vote de confiance au gouvernement de Ali Larayedh
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 100
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 91 (amendement 1)
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 91 (amendement 2)
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 91 (amendement 3)
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 91 (amendement 4)
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 91 (amendement 5)
11 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 91 (nouveau)
09 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 89
09 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 87
09 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 85 (paragraphe 1 nouveau)
09 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 82 (paragraphe 4 nouveau)
09 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 72 (nouveau)
09 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 62 (nouveau)
09 mars 2013
Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Article 61 (nouveau)
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 29: Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 28: Ministère de l'Enseignement Supérieure et de la Recherche Scientifique
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 27: Ministère de l'Éducation
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 26: Ministère des Affaires Sociales
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 25: Ministère de la Santé Publique
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 24: Ministère de la Jeunesse et des Sports
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 23: Ministère de la Culture
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 22: Ministère de la Femme et de la Famille
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 21: Ministère du Transport
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 20: Ministère de l'Équipement
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 19: Ministère du Tourisme
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 18: Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 17: Ministère du Commerce et de l'Artisanat
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 16: Ministère de l’Industrie
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 15: Ministère de l’Environnement
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 14: Ministère de l'Agriculture
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 13: Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 12: Ministère du Développement Régional et de la Planification
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 11: Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 10: Ministère des Finances
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 9: Ministère des Affaires Religieuses
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 8: Ministère de la Défense
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 7: Ministère des Affaires Étrangères
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 5: Ministère de la Justice
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 4: Ministère de l'Intérieur
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 3: Gouvernement
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 2: Présidence de la République
24 déc. 2012
Budget de l'état 2013
Chapitre 1: Assemblée Nationale Constituante
20 déc. 2012
Absence justifée Vote pour la nomination de Ilyas Fakhfakh à la tête du ministère des finances
14 déc. 2012
Vote sur le projet de loi N°48/2012 relatif à une convention de rachat
14 déc. 2012
Le projet de loi numéro 2012/65 avec la révision et l'achèvement de certaines dispositions de la loi n ° 1 pour l'année 2012 du 16 mai 2012 sur la loi de finances complémentaire pour l'année 2012.
12 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Absence justifée vote sur la loi
12 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Absence justifée Ajout d'un article
12 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Absence justifée Article 6
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 36
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 35
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 34
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 33
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 32
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 31
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 30
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 29
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 27
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 26
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 25
06 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 21
05 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 23
05 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 22
04 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 20
04 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 19
04 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 18
04 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 17
04 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 16
04 déc. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 15
29 nov. 2012
Vote concernant le projet de loi N°72/2012 relatif à la ratification de l'accord du prêt complémentaire signé à Washington entre le gouvernement tunisien et la Banque Mondiale pour la reconstruction et l'approvisionnement du deuxième programme pour l'appui à l'économie tunisienne.
29 nov. 2012
Vote concernant le projet de loi N°71/2012 relatif à la ratification de l'accord du prêt entre le gouvernement tunisien et la Banque Africaine de Développement pour la participation dans le programme d'appui à l'économie tunisienne et au développement participatif
28 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 14
27 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 13
27 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 12
27 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 11
27 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 10
27 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 9
27 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 7
20 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 5
14 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 4
14 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 3
08 nov. 2012
Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Article 1
24 juil. 2012
Vote pour l'approbation de la nomination de Chadly Ayari comme nouveau gouverneur de la banque centrale
18 juil. 2012
Arrêté présidentiel portant destitution du gouverneur en poste de la banque centrale de Tunisie