28 avr. 2014

Loi électorale

Ajout d'un article 167 nouveau de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Ajout d'un article: 4 sièges aux personnes handicapées

28 avr. 2014

Loi électorale

Article nouveau au titre des infractions électorales de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Article nouveau au titre des infractions électorales de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Article nouveau au titre des infractions électorales de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Article nouveau au titre du financement de la campagne de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Ajout d'un article après l'article 3: Les observateurs

28 avr. 2014

Loi électorale

Ajout d'un article: Fin de l'application du code électoral

28 avr. 2014

Loi électorale

Ajout d'un article: exemption des dispositions relatives aux marchés publics

28 avr. 2014

Loi électorale

Ajout d'un article après l'article 3: L'instance et le droit de vote

28 avr. 2014

Loi électorale

Ajout d'un article après l'article 36 de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Article 170 de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Article 169 de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°4 de l'article 169

28 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1-2-3 de l'article 169

28 avr. 2014

Loi électorale

Article 168 de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Article 166 de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Article 165 de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Article 164 de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Article 148 de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 148

28 avr. 2014

Loi électorale

Article 147 de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Suppression de l'article 128 de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Retour à l'article 123 de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Article 96 de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Suppression de l'article 95 de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Fusion des articles 93 et 95 de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°3 de l'article 93

28 avr. 2014

Loi électorale

Ajout d'un article après l'article 70 de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Article 70 de la proposition de loi

28 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°5 de l'article 70

28 avr. 2014

Loi électorale

Retour à l'article 69 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 161 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 160 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 157 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 156 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 153 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 152 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 152

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 151 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 150 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 146 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 145 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 144 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 143 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 143

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 142 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 142

25 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 142

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 141 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°3 de l'article 141

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 139 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 138 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 138

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 137 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 137

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 136 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 135 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 134 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 134

25 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 134

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 133 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 132 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 131 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 130 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 129 de la proposition de loi

25 avr. 2014

Loi électorale

Article 127 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 126 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 125 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 124 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 123 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Amendement consensuel de l'article 123

24 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 123

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 122 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 121 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 120 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 119 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 118 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 117 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 116 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 115 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 - 3 de l'article 115

24 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 115

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 114 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 113 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 112 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 111 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 110 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 109 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 108 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 106 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 105 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 103 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°3 de l'article 103

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 102 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 102

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 101 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 100 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 100

24 avr. 2014

Loi électorale

Article 99 de la proposition de loi

24 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°3 de l'article 99

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 92 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 91 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 90 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 89 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 88 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 87 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 86 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 85 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 84 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 83 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 82 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 82

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 81 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 80 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 79 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 78 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 77 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 76 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 75 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°4 de l'article 75

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 73 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 72 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 69 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Amendement unique de l'article 69

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 68 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 67 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 67

23 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 67

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 66 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 65 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 64 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 63 de la proposition de loi

23 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°4 - 5 - 6 de l'article 63

23 avr. 2014

Loi électorale

Article 62 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 60 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 59 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 59

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 58 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 58

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 57 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 56 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 55 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 55

22 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 55

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 54 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°4 de l'article 54

22 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°4 de l'article 54

22 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 - 2 - 3 de l'article 54

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 53 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 52 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 51 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 51

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 50 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 49 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 48 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 47 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 47

22 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 47

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 46 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 46

22 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 46

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 45 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 44 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 43 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 42 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 41 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 40 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 39 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1-2-3-4-5-6 de l'article 39

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 38 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 37 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 37

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 36 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 35 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 34 de la proposition de loi

22 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 34

22 avr. 2014

Loi électorale

Article 33 de la proposition de loi

21 avr. 2014

Loi électorale

Article 32 de la proposition de loi

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°10 de l'article 32

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 32

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 32

21 avr. 2014

Loi électorale

Article 31 de la proposition de loi

21 avr. 2014

Loi électorale

Article 30 de la proposition de loi

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 30

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 et N°4 de l'article 30

21 avr. 2014

Loi électorale

Article 29 de la proposition de loi

21 avr. 2014

Loi électorale

Article 28 de la proposition de loi

21 avr. 2014

Loi électorale

Article 27 de la proposition de loi

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 27

21 avr. 2014

Loi électorale

Article 26 de la proposition de loi

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 26

21 avr. 2014

Loi électorale

Article 25 de la proposition de loi

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°3 de l'article 25

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 25

21 avr. 2014

Loi électorale

Article 24 de la proposition de loi

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°3 de l'article 24

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 24

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 24

21 avr. 2014

Loi électorale

Article 22 de la proposition de loi

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°5 de l'article 22

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 22

21 avr. 2014

Loi électorale

Article 21 de la proposition de loi

21 avr. 2014

Loi électorale

Article 20 de la proposition de loi

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement consensuel de l'article 20

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°15 de l'article 20

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°13 de l'article 20

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°11 de l'article 20

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement du N°2 au N°8 de l'article 20

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 20

21 avr. 2014

Loi électorale

Article 19 de la proposition de loi

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°7 de l'article 19

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°6 de l'article 19

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°5 de l'article 19

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°4 de l'article 19

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°3 de l'article 19

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 19

21 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 19

19 avr. 2014

Loi électorale

Article 18 de la proposition de loi

19 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°6 et N°7 de l'article 18

19 avr. 2014

Loi électorale

Article 17 de la proposition de loi

19 avr. 2014

Loi électorale

Amendement unique de l'article 17

19 avr. 2014

Loi électorale

Article 16 de la proposition de loi

19 avr. 2014

Loi électorale

Amendement unique de l'article 16

19 avr. 2014

Loi électorale

Article 15 de la proposition de loi

19 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 15

19 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 15

19 avr. 2014

Loi électorale

Article 14 de la proposition de loi

19 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 14

19 avr. 2014

Loi électorale

Amendement consensuel de l'article 14

19 avr. 2014

Loi électorale

Article 13 de la proposition de loi

19 avr. 2014

Loi électorale

Amendement consensuel de l'article 13

19 avr. 2014

Loi électorale

Article 12 de la proposition de loi

19 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 12

19 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 12

19 avr. 2014

Loi électorale

Article 11 de la proposition de loi

19 avr. 2014

Loi électorale

Article 10 de la proposition de loi

19 avr. 2014

Loi électorale

Article 9 de la proposition de loi

19 avr. 2014

Loi électorale

Amendement consensuel de l'article 9

19 avr. 2014

Loi électorale

Article 8 de la proposition de loi

19 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°5 de l'article 8

19 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°4 de l'article 8

19 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°3 de l'article 8

19 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 8

19 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 8

19 avr. 2014

Loi électorale

Article 7 de la proposition de loi

19 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 7

19 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 7

18 avr. 2014

Loi électorale

Article 6 de la proposition de loi

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°17 de l'article 6

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°16 de l'article 6

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°14 de l'article 6

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°9 - N°10 - N°11 de l'article 6

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°4 de l'article 6

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°3 de l'article 6

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 6

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article 6

18 avr. 2014

Loi électorale

Article 5 de la proposition de loi

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°12 de l'article 5

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°11 de l'article 5

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°9 de l'article 5

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°8 de l'article 5

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°7 de l'article 5

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°6 de l'article 5

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 au N°5 et N°10 de l'article 5

18 avr. 2014

Loi électorale

Article 4 de la proposition de loi

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°4 de l'article 4

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°3 de l'article 4

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 et N°2 de l'article 4

18 avr. 2014

Loi électorale

Article 3 de la proposition de loi

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°6 de l'article 3

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 3

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 et N°5 de l'article 3

18 avr. 2014

Loi électorale

Article 2 de la proposition de loi

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°4 de l'article 2

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article 2

18 avr. 2014

Loi électorale

Article premier de la proposition de loi

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°2 de l'article premier

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement N°1 de l'article premier

18 avr. 2014

Loi électorale

Vote relatif au titre de la proposition de loi

18 avr. 2014

Loi électorale

Amendement relatif au remplacement de "proposition" par "projet" dans le titre

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur le projet dans sa totalité

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 28 du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'ajout d'un article au début des dispositions transitoires du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'ajout d'un article 26 bis du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'ajout d'un article après l'article 9 du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'ajout d'un article 4 ter du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'ajout d'un article 4 bis du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Retour à l'article 15: Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "et peut désigner un ordonnateur secondaire" par "peut déléguer sa signature"

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Retour au vote sur l'article 9 du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Retour à l'article 9: Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "émanant du Chef du Gouvernement" à la fin de l'article

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Retour au vote sur l'article 14 du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Retour au vote sur l'article 13 du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 27 du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 26 du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif au remplacement du terme "interrompt" par "suspend" dans l'article 26

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 25 du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à la suppression du dernier paragraphe de l'article 25

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement consensuel relatif à la reformulation du troisième paragraphe de l'article 25

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement consensuel relatif à l'ajout de "accompagné de la décision de l’instance" au deuxième paragraphe de l'article 25

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement consensuel relatif à la suppression du premier paragraphe de l'article 25

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 24 du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement consensuel relatif à la suppression de "au président de l’ANC ou de l’Assemblée des Représentants du Peuple" et "par l'instance" de l'article 24

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 23 du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à la reformulation de l'article 23

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement consensuel relatif au premier paragraphe de l'article 23

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 22 du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement consensuel relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 22

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 21 du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement consensuel relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 21

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif au quatrième paragraphe de l'article 21

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 20 du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à la suppression de "du président de l’ANC ou de l’Assemblée des Représentants du Peuple" de l'article 20

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Retour au vote sur l'article 19 du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Retour au vote sur une version fusionnée des articles 16 et 17 du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Retour au vote sur l'article 4 du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Retour à l'article 4: Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de la qualité de premier et deuxième vice-président

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 19 du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "et en cas d'impossibilité l'un des vices-présidents" à la fin de l'article 19

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 18 du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à la reformulation du deuxième paragraphe de l'article 18

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à la reformulation du premier paragraphe de l'article 18

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "ou sur demande des 2/3 de ses membres" au premier paragraphe de l'article 18

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 17 du projet

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à la suppression du deuxième paragraphe de l'article 17

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout du terme "à la majorité" après "pour l’instance" dans l'article 17

15 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à la suppression de l'article 17

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 16 du projet

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "par décision de son président" par "par sa propre décision" au deuxième paragraphe de l'article 16

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "par décret ou" avant "par décret gouvernemental" dans le premier paragraphe de l'article 16

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à la suppression du premier paragraphe de l'article 16

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 15 du projet

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "et peut désigner un ordonnateur secondaire" par "peut déléguer sa signature" dans l'article 15

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 12 du projet

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif au changement de "trois" par "quatre" dans l'article 12

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur la suppression de l'article 11 du projet

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 10 du projet

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement consensuel relatif à la reformulation de l'article 10

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 9 du projet

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "ou décret gouvernemental" à la fin de l'article 9

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "conformément aux dispositions spécifiques à la rémunération, des privilèges et indemnités accordés aux hautes fonctions juridictionnelles" à la fin de l'article 9

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 8 du projet

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement consensuel relatif à la suppression du deuxième paragraphe de l'article 8

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 7 du projet

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 6 du projet

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement consensuel relatif à la reformulation de l'article 6

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 5 du projet

14 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif au troisième tiret du deuxième paragaraphe de l'article 5

12 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 4 du projet

12 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "ou le président de l'Assemblée des représentants du peuple" après "par le président de l’Assemblée Nationale Constituante" dans l'article 4

12 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif au délai énoncé dans le deuxième paragraphe de l'article 4

12 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 3 du projet

12 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 3

12 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à la suppression du troisième paragrapghe de l'article 3

12 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à la réinsertion du deuxième paragraphe dans l'article premier comme deuxième paragraphe et reformulation

12 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à la suppression "du Président de l’Assemblée Nationale Constituante, du président de l’Assemblée des Représentants du Peuple" du premier paragraphe de l'article 3

12 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article 2 du projet

12 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "et financière dans le cadre du budget de l’Etat" par "et son budget est annexé par voie réglementaire au budget de l'Etat" dans le premier paragraphe de l'article 2

12 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "par une proposition de l'instance où d'un avis conforme de sa part" à l'article 2

12 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "et ses environs" par "ou ses environs" dans l'article 2

12 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'article premier du projet

12 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout du terme "conventionnalité" à l'article premier

12 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout du terme "Juridictionnelle" à l'article premier

12 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote relatif au titre du projet

12 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout du terme "indépendante" au titre du projet de loi

11 avr. 2014

Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois

Vote sur la clôture du débat général

08 avr. 2014

Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Vote sur la clôture du débat général

07 avr. 2014

Projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République tunisienne et la Confédération suisse.

25 mars 2014

Projet de loi N°68/2013 portant approbation de la convention de garantie de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Allemande de Reconstruction et de Développement, relative au prêt attribué à la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE) afin de contribuer au financement du projet de construction d'une station de dessalement d'eau de mer dans l'île de Djerba.

25 mars 2014

Projet de loi N°66/2013 portant approbation de la convention de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement afin de contribuer au financement du programme d'approvisionnement en eau potable en milieu rural.

25 mars 2014

Projet de loi organique N°02/2013 portant approbation d'un accord conclu le 16 Octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Conseil Fédéral Suisse sur l'incitation et la protection réciproques des investissements.

25 mars 2014

Refus du projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République tunisienne et la Confédération suisse.

25 mars 2014

Projet de loi N°64/2013 portant approbation de la lettre de garantie de l'Etat signée en faveur de la banque coréenne K-EXIM et relative au prêt attribué à la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens (SNCFT) afin de contribuer au financement du projet d’acquisition de 8 trains électriques pour transporter les voyageurs dans la banlieue de Tunis.

18 mars 2014

Refus du projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République tunisienne et la Confédération suisse.

18 mars 2014

Projet de loi organique N°10/2013 portant approbation du protocole d'accord signé le 28 Septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine concernant l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie.

28 févr. 2014

Projet de loi N°69/2013 portant approbation du contrat de garantie à première demande signé entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, relatif à la première tranche de la sixième ligne de crédit attribuée aux institutions de prêt et de leasing.

28 févr. 2014

Projet de loi N°67/2013 portant approbation de la convention de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement afin de contribuer au financement du programme de peaufinement et d'intégration des quartiers résidentiels.

28 févr. 2014

Vote sur le projet de loi N°49/2013 portant approbation de l'accord de financement signé le 12 Février 2013 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole d'une part, et ce fonds en question agissant au nom du Fonds espagnol de cofinancement, pour contribuer au financement de la deuxième phase du programme de développement agricole et pastoral et de promouvoir les initiatives locales dans le sud-est.

28 janv. 2014

Vote de confiance au gouvernement de Mehdi Jomaa

26 janv. 2014

Projet de constitution

Constitution de la République tunisienne dans sa totalité

26 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Proposition de loi organique dans sa totalité

26 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Article 4 de la proposition de loi organique

26 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Article 3 de la proposition de loi organique

26 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Article 2 de la proposition de loi organique

26 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Article premier de la proposition de loi organique

26 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Proposition d'amendement de l'article premier relative au paragraphe 4 nouveau de l'article 19

26 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Vote sur le titre: Proposition de loi organique amendant et complétant certaines dispositions de la loi constituante N°6-2011

26 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Proposition d'amendement du titre: Remplacer "loi organique" par "loi constituante"

26 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Séparation des deux propositions d'amendement: Article 19 et article 6

26 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Vote sur la clôture du débat général relatif à la proposition de loi organique amendant et complétant certaines dispositions de la loi constituante N°6-2011

25 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Proposition d'amendement de l'article 6 dans sa totalité

25 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Article unique: Amendement de l'article 6 de la loi d'organisation provisoire des pouvoirs publics

25 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Proposition d'amendement spécifiant l'emplacement du tiret ajouté à l'article 6

25 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Proposition d'amendement du tiret ajouté à l'article 6: "La gestion administrative et financière de l'Assemblée Nationale Constituante"

25 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Vote sur le titre: Proposition de loi organique amendant et complétant les dispositions de l'article 6

25 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Proposition d'amendement de l'article 19 dans sa totalité

25 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Article 2 du projet d'amendement: Article 19 (paragraphes 3 et 4 nouveaux)

25 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Ajout d'un paragraphe 3 à l'article 19

25 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Suppression du paragraphe 3 nouveau et le paragraphe 4 devient le paragraphe 3 à sa place

25 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Article premier du projet d'amendement: Article 19 (paragraphe 2 nouveau)

25 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Suppression des termes "du gouvernement" du paragraphe 2 nouveau de l'article 19

25 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Amendement du paragraphe 2 de l'article 19: la majorité des deux tiers

25 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Proposition d'amendement de l'article premier: une majorité "pas moins que" les 3/5

25 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Vote sur le titre: Proposition de loi organique amendant et complétant les dispositions de l'article 19

25 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Proposition d'amendement du titre: Remplacer "loi organique" par "loi constituante"

25 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Vote sur la clôture du débat général relatif à la proposition de loi organique amendant et complétant les dispositions de l'article 6

25 janv. 2014

Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics

Vote sur la clôture du débat général relatif à la proposition de loi organique amendant et complétant les dispositions de l'article 19

23 janv. 2014

Projet de constitution

Dernière phrase de la constitution: Et Dieu est le garant du succès

23 janv. 2014

Projet de constitution

Article 146

23 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article additionnel au chapitre des droits et libertés: Liberté du travail

23 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 64

23 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 64

23 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 52

23 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 73

23 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 38

23 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 38

23 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 6

23 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 6

23 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 35

23 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 35

23 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 80

23 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 80

23 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 119

23 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 119

23 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 118

23 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 118

23 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 87

23 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 87

23 janv. 2014

Projet de constitution

Article additionnel après l'article 146

23 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 107

23 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 107

23 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°179 sur l'article 146

23 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°256 sur l'article 146

23 janv. 2014

Projet de constitution

Article 145

23 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 145

23 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°254 sur l'article 145

23 janv. 2014

Projet de constitution

Titre du dixième chapitre: Dispositions transitoires

21 janv. 2014

Projet de constitution

Retour au paragraphe 2 du préambule

21 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur le paragraphe 2 du préambule

21 janv. 2014

Projet de constitution

Retour au paragraphe 4 du préambule

21 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur le paragraphe 4 du préambule

21 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 31

21 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 31

21 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à un article additionnel après l'article 12

21 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 119

21 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 119

21 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 118

21 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 118

21 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 117

21 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 117

21 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 81

21 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 81

21 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 80

21 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 80

20 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 73

20 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 73

20 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 74

20 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 74

20 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 64

20 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau 2 sur l'article 64

20 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau 1 sur l'article 64

20 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 62

20 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 133

20 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 133

20 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 102

20 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 102

20 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 10

20 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 10

20 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 12

20 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 12

20 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 108

20 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 108

20 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 86

20 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 86

20 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 123

20 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 123

20 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 69

20 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 69

20 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 96

20 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 96

20 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 79

20 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 79

18 janv. 2014

Projet de constitution

Article 144

18 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°102 sur l'article 144

18 janv. 2014

Projet de constitution

Article 143

18 janv. 2014

Projet de constitution

Titre du neuvième chapitre: Dispositions finales

18 janv. 2014

Projet de constitution

Article 142

18 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement consensuel sur l'article 141: Suppression de l'article

18 janv. 2014

Projet de constitution

Article 140

18 janv. 2014

Projet de constitution

Titre du huitième chapitre: Révision de la constitution

18 janv. 2014

Projet de constitution

Ajout d'article au chapitre du pouvoir local: Bureau d'audit

18 janv. 2014

Projet de constitution

Article 139

18 janv. 2014

Projet de constitution

Article 138

18 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°93 sur l'article 138

18 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°69 sur l'article 138

18 janv. 2014

Projet de constitution

Article 137

18 janv. 2014

Projet de constitution

Article 136

18 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°171 sur l'article 136

18 janv. 2014

Projet de constitution

Article 135

18 janv. 2014

Projet de constitution

Article 134

18 janv. 2014

Projet de constitution

Article 133

18 janv. 2014

Projet de constitution

Article 132

18 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°17 sur l'article 132

18 janv. 2014

Projet de constitution

Article 131

18 janv. 2014

Projet de constitution

Article 130

18 janv. 2014

Projet de constitution

Article 129

18 janv. 2014

Projet de constitution

Article 128

18 janv. 2014

Projet de constitution

Titre du septième chapitre: Pouvoir Local

17 janv. 2014

Projet de constitution

Article 127

17 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°170 sur l'article 127

17 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°30 sur l'article 127

17 janv. 2014

Projet de constitution

Titre de la cinquième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption

17 janv. 2014

Projet de constitution

Article 126

17 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°169 sur l'article 126

17 janv. 2014

Projet de constitution

Titre initial de la quatrième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance duu développement durable et des droits des générations futures

17 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement du titre de la quatrième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance du développement durable et de la solidarité entre les générations au lieu "et des droits des générations futures"

17 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 124

17 janv. 2014

Projet de constitution

Article 125

17 janv. 2014

Projet de constitution

Titre de la troisième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance des droits de l'Homme

17 janv. 2014

Projet de constitution

Article 124

17 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°252 sur l'article 124

17 janv. 2014

Projet de constitution

Titre amendé de la deuxième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance de la communication audiovisuelle

17 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement du titre de la deuxième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance de la communication audiovisuelle au lieu de l'instance de l'information

17 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 122

17 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 122

17 janv. 2014

Projet de constitution

Article 123

17 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°75 sur l'article 123

17 janv. 2014

Projet de constitution

Titre de la première section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance électorale

17 janv. 2014

Projet de constitution

Article 122

17 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°47 sur l'article 122

17 janv. 2014

Projet de constitution

Titre du sixième chapitre: Instances Constitutionnelles

17 janv. 2014

Projet de constitution

Ajout d'article au chapitre du pouvoir juridictionnel: Le métier d'avocat

17 janv. 2014

Projet de constitution

Article 121

17 janv. 2014

Projet de constitution

Article 120

17 janv. 2014

Projet de constitution

Article 119

17 janv. 2014

Projet de constitution

Article 118

16 janv. 2014

Projet de constitution

Article 117

16 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°116 sur l'article 117

16 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°250 sur l'article 117

16 janv. 2014

Projet de constitution

Article 116

16 janv. 2014

Projet de constitution

Article 115

16 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°249 sur l'article 115

16 janv. 2014

Projet de constitution

Titre de la deuxième section du chapitre du pouvoir juridictionnel: La cour constitutionnelle

16 janv. 2014

Projet de constitution

Article 114

16 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°200 sur l'article 114

16 janv. 2014

Projet de constitution

Titre de la quatrième sous-partie de la section de la justice judiciaire, administrative et financière: La justice financière

16 janv. 2014

Projet de constitution

Article 113

16 janv. 2014

Projet de constitution

Titre de la troisième sous-partie de la section de la justice judiciaire, administrative et financière: La justice administrative

16 janv. 2014

Projet de constitution

Article 112

16 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°248 sur l'article 112

16 janv. 2014

Projet de constitution

Titre de la deuxième sous-partie de la section de la justice judiciaire, administrative et financière: La justice judiciaire

16 janv. 2014

Projet de constitution

Article 111

16 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°48 sur l'article 111

16 janv. 2014

Projet de constitution

Article 110

16 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 109

16 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 109

16 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 90

16 janv. 2014

Projet de constitution

Article 109

16 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°51 sur l'article 109

16 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°32 sur l'article 109

16 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°247 sur l'article 109

16 janv. 2014

Projet de constitution

Titre de la première sous-partie de la section de la justice judiciaire, administrative et financière: Le conseil supérieur de la magistrature

16 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 108

16 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 107

16 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 103

14 janv. 2014

Projet de constitution

Article 108

14 janv. 2014

Projet de constitution

Article 107

14 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°83 sur l'article 107

14 janv. 2014

Projet de constitution

Article 106

14 janv. 2014

Projet de constitution

Article 105

14 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°164 sur l'article 105

14 janv. 2014

Projet de constitution

Article 104

13 janv. 2014

Projet de constitution

Article 103

13 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°205 sur l'article 103

13 janv. 2014

Projet de constitution

Titre de la première section du chapitre du pouvoir juridictionnel: La justice judiciaire, administrative et financière

13 janv. 2014

Projet de constitution

Article 102

13 janv. 2014

Projet de constitution

Article 101

13 janv. 2014

Projet de constitution

Article 100

13 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°34 sur l'article 100

13 janv. 2014

Projet de constitution

Titre du cinquième chapitre: Pouvoir juridictionnel

13 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement du titre du cinquième chapitre: Chapitre de la justice au lieu de chapitre du pouvoir juridictionnel

13 janv. 2014

Projet de constitution

Ajout d'article au chapitre du pouvoir exécutif: Le gouvernement et les investissements du secteur public

13 janv. 2014

Projet de constitution

Ajout d'article au chapitre du pouvoir exécutif après l'article 97

13 janv. 2014

Projet de constitution

Article 99

13 janv. 2014

Projet de constitution

Article 98

13 janv. 2014

Projet de constitution

Article 97

13 janv. 2014

Projet de constitution

Article 96

13 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°245 sur l'article 96

13 janv. 2014

Projet de constitution

Article 95

13 janv. 2014

Projet de constitution

Article 94

13 janv. 2014

Projet de constitution

Article 93

13 janv. 2014

Projet de constitution

Article 92

13 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°101 sur l'article 92

13 janv. 2014

Projet de constitution

Article 91

13 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°244 sur l'article 91

12 janv. 2014

Projet de constitution

Article 90

12 janv. 2014

Projet de constitution

Article 89

12 janv. 2014

Projet de constitution

Article 88

12 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°243 sur l'article 88

12 janv. 2014

Projet de constitution

Titre de la deuxième section du chapitre du pouvoir exécutif: Le gouvernement

12 janv. 2014

Projet de constitution

Article 87

12 janv. 2014

Projet de constitution

Article 86

12 janv. 2014

Projet de constitution

Article 85

12 janv. 2014

Projet de constitution

Article 84

12 janv. 2014

Projet de constitution

Article 83

12 janv. 2014

Projet de constitution

Article 82

12 janv. 2014

Projet de constitution

Article 81

12 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°242 sur l'article 81

12 janv. 2014

Projet de constitution

Article 80

12 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°163 sur l'article 80

12 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 80

12 janv. 2014

Projet de constitution

Article 79

12 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°162 sur l'article 79

12 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°240 sur l'article 79

12 janv. 2014

Projet de constitution

Article 78

12 janv. 2014

Projet de constitution

Article 77

12 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°239 sur l'article 77

12 janv. 2014

Projet de constitution

Article 76

12 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°160 sur l'article 76

12 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°238 sur l'article 76

12 janv. 2014

Projet de constitution

Article 75

12 janv. 2014

Projet de constitution

Article 74

12 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°204 sur l'article 74

12 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°237 sur l'article 74

12 janv. 2014

Projet de constitution

Article 73

12 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°25 sur l'article 73

11 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°236 sur l'article 73

11 janv. 2014

Projet de constitution

Article 72

11 janv. 2014

Projet de constitution

Article 71

11 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°157 sur l'article 71

11 janv. 2014

Projet de constitution

Titre de la première section du chapitre du pouvoir exécutif: La présidence de la république

11 janv. 2014

Projet de constitution

Article 70

11 janv. 2014

Projet de constitution

Titre du quatrième chapitre: Pouvoir exécutif

11 janv. 2014

Projet de constitution

Article 69

11 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°103 sur l'article 69

11 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°49 sur l'article 69

11 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement consensuel sur l'article 69

11 janv. 2014

Projet de constitution

Article 68

11 janv. 2014

Projet de constitution

Article 67

11 janv. 2014

Projet de constitution

Article 66

11 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°156 sur l'article 66

11 janv. 2014

Projet de constitution

Article 65

11 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement consensuel sur l'article 65

11 janv. 2014

Projet de constitution

Article 64

11 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°203 sur l'article 64

11 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°198 sur l'article 64

11 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement sur l'article 54: Nomadisme parlementaire

10 janv. 2014

Projet de constitution

Article 63

10 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°220 sur l'article 63

10 janv. 2014

Projet de constitution

Article 62

10 janv. 2014

Projet de constitution

Article 61

10 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°119 sur l'article 61

10 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°100 sur l'article 61

10 janv. 2014

Projet de constitution

Article 60

10 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°2 sur l'article 60

10 janv. 2014

Projet de constitution

Article 59

10 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement consensuel sur l'article 59

10 janv. 2014

Projet de constitution

Article 58

10 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°185 sur l'article 58

10 janv. 2014

Projet de constitution

Article 57

10 janv. 2014

Projet de constitution

Article 56

10 janv. 2014

Projet de constitution

Article 55

10 janv. 2014

Projet de constitution

Article 54

10 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°193 sur l'article 54

10 janv. 2014

Projet de constitution

Article 53

10 janv. 2014

Projet de constitution

Article 52

10 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°154 sur l'article 52

10 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°37 sur l'article 52

10 janv. 2014

Projet de constitution

Article 51

10 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°152 sur l'article 51

10 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°31 sur l'article 51

10 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 49

10 janv. 2014

Projet de constitution

Article 50

10 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 50

10 janv. 2014

Projet de constitution

Article 49

10 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°151 sur l'article 49

10 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°33 sur l'article 49

10 janv. 2014

Projet de constitution

Titre du troisième chapitre: Pouvoir législatif

10 janv. 2014

Projet de constitution

Ajout d'article: Liberté du travail et de l'initiative économique

09 janv. 2014

Election du président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

09 janv. 2014

Projet de constitution

Ajout d'article: Le droit au logement décent

09 janv. 2014

Projet de constitution

Article 48

09 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement consensuel sur l'article 48

09 janv. 2014

Projet de constitution

Article 47

09 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°36 sur l'article 47

09 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement consensuel de l'article 47

09 janv. 2014

Projet de constitution

Article 46

09 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°19 de l'article 46

09 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement consensuel de l'article 46

09 janv. 2014

Projet de constitution

Article 45

09 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement consensuel de l'article 45

09 janv. 2014

Projet de constitution

Article 44

08 janv. 2014

Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Catégorie des spécialistes en communication

08 janv. 2014

Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Catégorie des ingénieurs en systèmes informatiques et cybersécurité

08 janv. 2014

Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Catégorie des huissiers de justice - huissiers notaires

08 janv. 2014

Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Catégorie des juges administratifs

08 janv. 2014

Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Catégorie des représentants des tunisiens à l'étranger

08 janv. 2014

Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Catégorie des spécialistes en finances publiques

08 janv. 2014

Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Catégorie des universitaires

08 janv. 2014

Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Catégorie des avocats

08 janv. 2014

Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Catégorie des juges judiciaires

07 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°146 sur l'article 44

07 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°73 sur l'article 44

07 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°43 sur l'article 44

07 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°12 sur l'article 44

07 janv. 2014

Projet de constitution

Article 43

07 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°140 sur l'article 43

07 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°97 sur l'article 43

07 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°10 sur l'article 43

07 janv. 2014

Projet de constitution

Article 42

07 janv. 2014

Projet de constitution

Article 41

07 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°46 sur l'article 41

07 janv. 2014

Projet de constitution

Article 40

07 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°234 sur l'article 40

07 janv. 2014

Projet de constitution

Article 39

07 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°144 sur l'article 39

07 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°1 sur l'article 39

07 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement consensuel sur l'article 39

07 janv. 2014

Projet de constitution

Article 38

07 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°142 sur l'article 38

07 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°87 sur l'article 38

07 janv. 2014

Projet de constitution

Article 37

07 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°141 sur l'article 37

07 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°89 sur l'article 37

07 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°4 sur l'article 37

07 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement consensuel sur l'article 37

06 janv. 2014

Projet de constitution

Article 36

06 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°233 sur l'article 36

06 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 35

06 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement nouveau sur l'article 35

06 janv. 2014

Projet de constitution

Article 35

06 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°81 sur l'article 35

06 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°35 sur l'article 35

06 janv. 2014

Projet de constitution

Article 34

06 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°232 sur l'article 34

06 janv. 2014

Projet de constitution

Article 33

06 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°139 sur l'article 33

06 janv. 2014

Projet de constitution

Article 32

06 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°138 sur l'article 32

06 janv. 2014

Projet de constitution

Article 31

06 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°105 sur l'article 31

06 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°80 sur l'article 31

06 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°231 sur l'article 31

06 janv. 2014

Projet de constitution

Article 30

06 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°230 sur l'article 30

06 janv. 2014

Projet de constitution

Article 29

06 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°18 sur l'article 29

06 janv. 2014

Projet de constitution

Article 28

06 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°137 sur l'article 28

06 janv. 2014

Projet de constitution

Article 27

06 janv. 2014

Projet de constitution

Article 26

06 janv. 2014

Projet de constitution

Article 25

06 janv. 2014

Projet de constitution

Article 24

06 janv. 2014

Projet de constitution

Article 23

06 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°229 sur l'article 23

06 janv. 2014

Projet de constitution

Article 22

06 janv. 2014

Projet de constitution

Article 21

06 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°136 bis sur l'article 21

06 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°85 sur l'article 21

06 janv. 2014

Projet de constitution

Article 20

06 janv. 2014

Projet de constitution

Titre du deuxième chapitre: Droits et libertés

06 janv. 2014

Projet de constitution

Ajout d'un article après l'article 19

06 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 12

06 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à un amendement sur l'article 12

05 janv. 2014

Projet de constitution

Article 19

05 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement consensuel sur l'article 19

05 janv. 2014

Projet de constitution

Article 18

05 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement consensuel sur l'article 18

05 janv. 2014

Projet de constitution

Article 17

05 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement consensuel sur l'article 17

05 janv. 2014

Projet de constitution

Article 16

05 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement consensuel sur l'article 16

05 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à l'article 6

05 janv. 2014

Projet de constitution

Retour à un amendement sur l'article 6

04 janv. 2014

Projet de constitution

Article 15

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°132 sur l'article 15

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°60 sur l'article 15

04 janv. 2014

Projet de constitution

Article 14

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°131 sur l'article 14

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°96 sur l'article 14

04 janv. 2014

Projet de constitution

Article 13

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°86 sur l'article 13

04 janv. 2014

Projet de constitution

Article 12

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°112 sur l'article 12

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°8 sur l'article 12

04 janv. 2014

Projet de constitution

Article 11

04 janv. 2014

Projet de constitution

Article 10

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°225 sur l'article 10

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°108 sur l'article 10

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°39 sur l'article 10

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°29 sur l'article 10

04 janv. 2014

Projet de constitution

Article 9

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°129 sur l'article 9

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°38 sur l'article 9

04 janv. 2014

Projet de constitution

Article 8

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°128 sur l'article 8

04 janv. 2014

Projet de constitution

Article 7

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°187 sur l'article 7

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°111 sur l'article 7

04 janv. 2014

Projet de constitution

Article 6

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°127 sur l'article 6

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°95 sur l'article 6

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°62 sur l'article 6

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°23 sur l'article 6

04 janv. 2014

Projet de constitution

Article 5

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°178 sur l'article 5

04 janv. 2014

Projet de constitution

Article 4

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°28 sur l'article 4

04 janv. 2014

Projet de constitution

Article 3

04 janv. 2014

Projet de constitution

Article 2

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°94 sur l'article 2

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°126 sur l'article 2

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°228 sur l'article 2

04 janv. 2014

Projet de constitution

Article premier

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°209 sur l'article premier

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°42 sur l'article premier

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°5 sur l'article premier

04 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°227 sur l'article premier

04 janv. 2014

Projet de constitution

Titre du premier chapitre: Dispositions générales

03 janv. 2014

Projet de constitution

Sixième paragraphe du préambule

03 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°74 du paragraphe 6

03 janv. 2014

Projet de constitution

Cinquième paragraphe du préambule

03 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°175 du paragraphe 5

03 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°173 du paragraphe 5

03 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°53 du paragraphe 5

03 janv. 2014

Projet de constitution

Quatrième paragraphe du préambule

03 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°128 du paragraphe 4

03 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°125 du paragraphe 4

03 janv. 2014

Projet de constitution

Troisième paragraphe du préambule

03 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°63 du paragraphe 3

03 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°55 du paragraphe 3

03 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement consensuel n°226 du paragraphe 3

03 janv. 2014

Projet de constitution

Deuxième paragraphe du préambule

03 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°196 du paragraphe 2

03 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°27 du paragraphe 2

03 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°153 du paragraphe 2

03 janv. 2014

Projet de constitution

Amendement n°6 du paragraphe 2

03 janv. 2014

Projet de constitution

Premier paragraphe du préambule

03 janv. 2014

Projet de constitution

Repositionnement de "Au nom de Dieu" avant le terme "Préambule"

03 janv. 2014

Projet de constitution

Nom du projet

02 janv. 2014

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote sur le projet dans sa totalité

02 janv. 2014

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote sur l'article premier du projet

02 janv. 2014

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote sur l'article 106 bis

02 janv. 2014

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote sur le paragraphe 3 nouveau de l'article 41

02 janv. 2014

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote sur la clôture du débat général

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Vote sur la loi dans sa totalité

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 93

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Ajout d'article - Prime de retraite aux militaires ayant été victimes de licenciement abusif

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Ajout d'article - Lutte contre l'évasion fiscale

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Ajout d'article - Exonération des parents ayant des enfants handicapés et moins de 25 ans

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Ajout d'article - Imposition sur la plus value en cas de cession d'actions entre deux non résidents

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Ajout d'article - Exonération des avocats stagiaires du paiement d'impôt

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Ajout d'article - Création d'un fonds de la dignité et de la réhabilitation des victimes de l'oppression

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Ajout d'article - Création d'un fonds de lutte contre les épidémies d'urgence

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Ajout d'article - Suppression de la redevance radio-TV

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Ajout d'article - Audit de la dette publique

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Ajout d'article - Audit de la dette publique

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 56

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 85

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 84

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 81

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 80

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 79

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 77

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 74

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 73

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 71

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 70

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 63

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 54

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 53

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 51

29 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 48

28 déc. 2013

Amendement de la loi de l'ISIE

Vote sur la proposition de loi dans sa totalité

28 déc. 2013

Amendement de la loi de l'ISIE

vote sur l'article 3

28 déc. 2013

Amendement de la loi de l'ISIE

vote sur l'article 2

28 déc. 2013

Amendement de la loi de l'ISIE

vote sur l'article 1

28 déc. 2013

Amendement de la loi de l'ISIE

Vote sur le titre de la proposition de loi

28 déc. 2013

Amendement de la loi de l'ISIE

Vote sur la clôture du débat général

28 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 47

28 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 45

28 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 42

28 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 38

28 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 37

28 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 36

27 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 35

27 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 34

27 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 33

27 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 32

27 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 31

27 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 24

27 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 20

27 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 19

27 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 18

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 28: La Dette Publique

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 28: Les dépenses urgentes et non réparties

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 27: Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 26: Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 25: Ministère de l'Éducation

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 24: Ministère des Affaires Sociales

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 23: Ministère de la Santé

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 22: Ministère de la Jeunesse et des Sports

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 21: Ministère de la Culture

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 20: Ministère de la Femme et de la Famille

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 19: Ministère du Transport

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 18: Ministère de l'Équipement et de l'Environnement

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 17: Ministère du Tourisme

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 16: Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 15: Ministère du Commerce et de l'Artisanat

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 14: Ministère de l'Industrie

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 13: Ministère de l'Agriculture

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 12: Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 11: Ministère du Développement et de la Coopération Internationale

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 10: Ministère des Finances

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 9: Ministère des Affaires Religieuses

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 8: Ministère de la Défense Nationale

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 7: Ministère des Affaires Étrangères

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 6: Ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 5: Ministère de la Justice

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 4: Ministère de l'Intérieur

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 3: Présidence du Gouvernement

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 2: Présidence de la République

26 déc. 2013

Budget de l'Etat de 2014

Chapitre 1: Assemblée Nationale Constituante

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 92

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 91

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 90

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 89

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 88

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 87

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 86

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 83

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 82

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 76

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 75

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 72

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 69

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 68

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 67

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 66

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 65

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 64

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 62

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 61

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 60

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 59

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 58

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 57

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 55

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 52

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 50

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 49

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 46

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 44

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 43

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 41

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 40

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 39

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 30

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 29

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 28

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 27

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 26

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 25

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 23

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 22

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 21

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 17

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 16

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 15

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 14

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 13

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 12

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 11

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 10

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 9

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 8

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 7

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 6

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 5

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 4

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 3

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article 2

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Article premier

26 déc. 2013

Loi de finances de 2014

Clôture du débat général

21 déc. 2013

Loi de finances complémentaire de 2013

vote sur la loi dans sa totalité

21 déc. 2013

Loi de finances complémentaire de 2013

vote sur l'article 17

21 déc. 2013

Loi de finances complémentaire de 2013

vote sur l'article 16

21 déc. 2013

Loi de finances complémentaire de 2013

vote sur l'article 15

21 déc. 2013

Loi de finances complémentaire de 2013

vote sur l'article 14

21 déc. 2013

Loi de finances complémentaire de 2013

vote sur l'article 13

21 déc. 2013

Loi de finances complémentaire de 2013

vote sur l'article 12

21 déc. 2013

Loi de finances complémentaire de 2013

vote sur l'article 11

21 déc. 2013

Loi de finances complémentaire de 2013

vote sur l'article 10

21 déc. 2013

Loi de finances complémentaire de 2013

vote sur l'article 9

21 déc. 2013

Loi de finances complémentaire de 2013

vote sur l'article 8

21 déc. 2013

Loi de finances complémentaire de 2013

vote sur l'article 7

21 déc. 2013

Loi de finances complémentaire de 2013

vote sur l'article 6

21 déc. 2013

Loi de finances complémentaire de 2013

vote sur l'article 5

21 déc. 2013

Loi de finances complémentaire de 2013

vote sur l'article 4

21 déc. 2013

Loi de finances complémentaire de 2013

vote sur l'article 3

21 déc. 2013

Loi de finances complémentaire de 2013

vote sur l'article 2

21 déc. 2013

Loi de finances complémentaire de 2013

vote sur l'article 1

21 déc. 2013

Loi de finances complémentaire de 2013

Vote sur la clôture du débat général

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur la loi dans sa totalité

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 69 nouveau

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur la suppression de l'article 66

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 58 nouveau

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 46 nouveau

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

Ajout d'un chapitre relatif à l'immunisation politique de la révolution

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 72

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 71

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 70

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 69

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 68

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 67

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 66

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 65

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 64

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 63

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 62

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 61

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 60

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 59

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 58

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 57

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 56

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 55

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 54

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 53

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 52

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 51

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 50

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 49

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 48

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 47

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 46

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 45

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 44

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 43

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 42

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 41

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 40

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 39

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 38

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 37

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 36

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 35

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 34

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 33

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 32

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 31

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 30

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 29

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 28

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 27

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 26

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 25

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 24

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 23

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 22

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 21

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 20

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 19

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 18

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 17

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 16

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 15

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 14

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 13

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 12

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 11

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 10

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 9

14 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 8

13 déc. 2013

Vote sur le projet de loi N°42/2013 portant approbation de l'accord de prêt signé le 07 Mai 2013 entre le gouvernement tunisien et le fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour financer un projet d'amélioration des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel

13 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 7

13 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 6

13 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 5

13 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 4

13 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 3

13 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 2

13 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur l'article 1

13 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur le titre

13 déc. 2013

Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence

vote sur la clôture du débat général

04 déc. 2013

Vote relatif au projet de loi N°51/2013 fixant un régime spécifique d'indemnisation des dommages causés aux agents des forces sécuritaires, victimes d'accidents de travail et de maladies professionnelles

27 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 2 du projet d'amendement du règlement intérieur

27 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Amendement relatif à l'article 20 proposé par la commission

27 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article premier du projet d'amendement du règlement intérieur

27 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Amendement de l'article 79 proposé par un nombre d'élus

27 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Amendement relatif à l'article 79 proposé par la commission

27 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Amendement relatif à l'article 36 proposé par un nombre d'élus

27 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Amendement relatif à l'article 36 proposé par la commission

22 nov. 2013

Vote concernant la clôture du débat général relatif au projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République Tunisienne et la Confédération Suisse

22 nov. 2013

Projet de loi relatif aux fonds islamiques

vote sur la loi

22 nov. 2013

Projet de loi relatif aux fonds islamiques

vote sur l'article 11

22 nov. 2013

Projet de loi relatif aux fonds islamiques

vote sur l'article 10

22 nov. 2013

Projet de loi relatif aux fonds islamiques

vote sur l'article 9

22 nov. 2013

Projet de loi relatif aux fonds islamiques

vote sur l'article 8

22 nov. 2013

Projet de loi relatif aux fonds islamiques

vote sur l'article 7

22 nov. 2013

Projet de loi relatif aux fonds islamiques

vote sur l'article 6

22 nov. 2013

Projet de loi relatif aux fonds islamiques

vote sur l'article 5

22 nov. 2013

Projet de loi relatif aux fonds islamiques

vote sur l'article 4

22 nov. 2013

Projet de loi relatif aux fonds islamiques

vote sur l'article 3

22 nov. 2013

Projet de loi relatif aux fonds islamiques

vote sur l'article 2

22 nov. 2013

Projet de loi relatif aux fonds islamiques

vote sur l'article 1

22 nov. 2013

Projet de loi relatif aux fonds islamiques

Vote sur la cloture du débat

22 nov. 2013

Projet de loi relatif aux fonds islamiques

Vote sur l'intitulé du projet de loi

04 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote relatif à l'amendement de l'article 126 - élu considéré démissionnaire en dépassant 15 jours d'absence non-justifiée

04 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote relatif à l'amendement de l'article 126 - l'interdiction de la suspension des travaux de l'assemblée

04 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote relatif à l'amendement de l'article 126 - la publication de la liste des jours déduits et la liste des absences dans un délai d'un mois

04 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote relatif à l'amendement de l'article 106 - possibilité de proposer l'ajout d'un article nouveau pour chaque chapitre de la part de 30 élus

04 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote relatif à l'amendement de l'article 106 - Délai de 2 jours au lieu d'un seul pour les propositions relatives au projet de constitution

04 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote relatif à l'amendement de l'article 106 - fusion des propositions de la commission des consensus avec le projet de constitution

04 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote relatif à l'amendement de l'article 106 - possibilité de revenir aux articles non adoptés avant l'adoption de la constitution dans sa totalité

04 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote relatif à l'amendement de l'article 89

04 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote relatif à l'annulation de l'amendement de l'article 79

04 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote relatif à l'amendement de l'article 79

04 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote relatif à l'annulation de l'amendement de l'article 36

04 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote relatif à l'amendement de l'article 36

04 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote relatif à l'amendement dans sa totalité

04 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote sur l'article 2 du projet

04 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote sur l'article premier du projet

02 nov. 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote relatif à la clôture du débat général sur le projet

29 oct. 2013

Amendement de la loi de l'ISIE

vote sur l'article

29 oct. 2013

Amendement de la loi de l'ISIE

Vote relatif à l'article 34 bis du projet

29 oct. 2013

Amendement de la loi de l'ISIE

Vote sur l'article 32 bis du projet

29 oct. 2013

Amendement de la loi de l'ISIE

Vote relatif à l'article 23 bis du projet

29 oct. 2013

Amendement de la loi de l'ISIE

Vote relatif à l'amendement des paragraphes 7 et 9 de l'article 6

29 oct. 2013

Amendement de la loi de l'ISIE

Vote relatif à l'amendement du paragraphe 8 de l'article 6

29 oct. 2013

Amendement de la loi de l'ISIE

Vote relatif à l'amendement du paragraphe 11 de l'article 6

29 oct. 2013

Amendement de la loi de l'ISIE

Vote sur l'article 3 du projet

29 oct. 2013

Amendement de la loi de l'ISIE

Vote sur l'article 2 du projet

29 oct. 2013

Amendement de la loi de l'ISIE

Vote relatif à la clôture du débat général

29 oct. 2013

Amendement de la loi de l'ISIE

Vote sur l'article premier du projet d'amendement

29 oct. 2013

Amendement de la loi de l'ISIE

Vote relatif à l'intitulé du projet de loi

24 oct. 2013

Projet de loi N°22/2013 relatif à la promulgation des dispositions réglementaires exceptionnelles portant sur les mesures de changement de vocation des terres agricoles et des forêts domaniales, ainsi que l'aménagement des espaces réservés au programme de logement social et la création de zones industrielles

18 oct. 2013

Projet de loi organique N°14/2013 portant approbation de l'accord entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à la coopération et les activités de la BERD en Tunisie

18 oct. 2013

Projet de loi organique N°37/2012 portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission Préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des essaies nucléaires, relatif à la création d'une station de détection sismique et une station infrason dans le cadre de l'exécution d'un programme de surveillance international

09 oct. 2013

Vote relatif à la totalité du projet de loi de l'instance nationale de prévention contre la torture

03 oct. 2013

Projet de loi N°40/2013 portant approbation de l'accord de prêt signé le 28 Mai 2013 entre le gouvernement tunisien et le fonds saoudien pour le développement pour financer la construction du projet de logement social

24 sept. 2013

Projet de loi organique N°17/2013 portant approbation de la décision du Conseil de partenariat turc délivrée le 23 Janvier 2012 relative à la modification des tableaux A et B du Protocole II de la Convention relative au partenariat pour établir une zone de libre-échange entre la République tunisienne et la République de Turquie

24 sept. 2013

Projet de loi organique N°27/2013 approuvant l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne pour l'ouverture d'un bureau local en Tunisie de la Fondation allemande pour les prêts de reconstruction

24 sept. 2013

Projet de loi organique N°08/2013 portant approbation de la convention de coopération dans le domaine maritime entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc signée le 02 Août 2007

24 sept. 2013

Projet de loi organique N°04/2013 portant approbation du protocole additionnel de la convention entre la République tunisienne et le Centre international de recherche agricole dans les zones arides (ICARDA) signé le 18 Juillet 2012

24 sept. 2013

Projet de loi organique N°51/2012 portant approbation de l'accord de coopération sécuritaire entre la Tunisie et la Turquie

17 sept. 2013

Projet de loi N°26/2013 portant approbation de l'accord de financement signé à Tunis le 12 Mars 2013 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de l'Etat du Qatar pour contribution à la réalisation de la deuxième tranche du complexe résidentiel "Omar Mukhtar" à Sidi Hssine Sijoumi, de la ville de Tunis

17 sept. 2013

Projet de loi N°25/2013 portant approbation de l'accord de financement signé à Tunis le 20 Décembre 2012 entre le Gouvernement de la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement relatif à l'attribution d'un prêt au profit de l'Etat tunisien pour contribuer au financement du projet «Peaufinement des quartiers résidentiels."

17 sept. 2013

Projet de loi N°63/2012 complétant la loi N°13-1994 du 31 Janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche

17 sept. 2013

Projet de loi N°29/2012 amendant la loi N°34-1998 du 23 Mai 1998 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole

17 sept. 2013

Projet de loi N°80/2012 relatif à la création d'une mutuelle des sportifs

30 août 2013

Etat actuel du positionnement des élus vis-à-vis de la question de poursuivre les travaux de l'ANC

23 juil. 2013

Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.

8ème tour

23 juil. 2013

Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.

7ème tour

22 juil. 2013

Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.

6ème tour

20 juil. 2013

Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.

5ème tour

20 juil. 2013

Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.

4ème tour

20 juil. 2013

Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.

3ème tour

19 juil. 2013

Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.

2ème tour

19 juil. 2013

Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.

1er tour

17 juil. 2013

Projet de loi N°64/2012 portant approbation de l'emprunt obligataire émis par la BCT au profit de l'Etat sur le marché financier américain suite à l'accord de garantie de l'agence américaine de développement international conclu le 11 et 16 juillet 2012 entre la BCT et des sociétés financières étrangères

17 juil. 2013

Projet de loi N°32/2012 amendant et complétant la loi N°46-1995, datant du 15 mai 1995, relative au statut général des agents de la douane

17 juil. 2013

Projet de loi N°87/2012 relatif aux sukuks islamiques

10 juil. 2013

Projet de loi N°39/2013 portant approbation du document de garantie signé le 31 Mai 2013 relative à l'octroi de la garantie de l'État pour un prêt objet d'un accord entre la compagnie Tunisair et un groupe de banques étrangères

28 juin 2013

Vote relatif à la clôture du débat général sur le projet de loi de l'immunisation politique de la révolution

26 juin 2013

Vote relatif à la légalité de la motion de destitution à l'encontre du président de la République suite au retrait d'un nombre de signatures

21 juin 2013

Projet de loi organique N°50/2012 portant approbation de l'accord d'amitié et de coopération entre la Tunisie et la Turquie

05 juin 2013

Projet de loi N°06/2013 portant approbation de l'accord de crédit signée à Tunis le 16 Novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Turque pour l’exportation et l’importation (Turk Eximbank) pour contribuer au financement de l’acquisition de matériel et d’équipements en provenance de la Turquie, ainsi que des projets prioritaires dans les secteurs public et privé.

05 juin 2013

projet de loi organique N°82/2012 portant approbation à l'accord de prêt signé à Tunis le 8 Novembre 2012 entre le gouvernement de la République de Tunisie et le gouvernement de la République de Turquie destiné à renforcer le budget en vue de refinancer des projets dans le domaine de l’infrastructure

09 mai 2013

Projet de loi N°05/2013 portant approbation de l'accord dee prêt signé le 5 Décembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fond OPEC de développement international relatif au prêt accordé à la Société Tunisienne d'Electricité et Gaz pour la contribution au financement d'un projet de centrale électrique à double cycle (Sousse D)

09 mai 2013

Projet de loi N°77/2012 relatif à l'approbation d'un accord de prêt signé le 21 septembre 2012 entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Islamique pour le Développement, relatif à l'aide au financement d'un projet de centrale électrique à double cycle (Sousse D) à Sousse

09 mai 2013

Projet de loi N°75/2012 relatif à l'approbation d'un accord de prêt signé à Tunis le 25 Septembre 2012 entre la Tunisie et le fond saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de "centrale électrique de Sousse"

09 mai 2013

Projet de loi organique N°67/2012 portant ratification d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie de non double imposition en matière d'impôt sur le revenu et la fortune

03 mai 2013

Projet de loi organique N°39/2012 portant approbation de l'accord de coopération financière entre la Tunisie et l'Allemagne pour l'année 2009

03 mai 2013

Projet de loi organique N°36/2012 portant approbation de l'accord de coopération financière entre la Tunisie et l'Allemagne pour l'année 2010

24 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Ajout d'un article

24 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

vote sur la loi

24 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 22 ( 20 nouveau)

24 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 18 (nouveau)

24 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 16

24 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 11

24 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 9 (nouveau)

24 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 8 (nouveau) après division de l'article 8

24 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 7 (nouveau) suite à la division de l'article 8

24 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 6 ( 5 nouveau)

24 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 5 (4 nouveau)

23 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 21 (19 nouveau)

23 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 20

23 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 19

23 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 15

23 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 13

23 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 12

16 avr. 2013

Vote relatif à la motion de censure contre la ministre de la femme et de la famille Sihem Badi

12 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 18 (Ancien)

12 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 17

12 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 14

12 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 11

12 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 10

12 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 9

11 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 8 (Ancien)

11 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 7 (6 nouveau)

10 avr. 2013

Vote relatif à la clôture du débat général sur l'instance provisoire de la justice judiciaire

10 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Intitulé du projet de loi

10 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 5 (Ancien)

10 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 4 (3 nouveau)

10 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 3 (2 nouveau)

10 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 2

10 avr. 2013

Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Article 1

03 avr. 2013

Projet de loi N° 33/2012 relatif à l'amendement du code des Télécommunications

03 avr. 2013

Projet de loi N° 52/2012 portant sur l'approbation de la convention spéciale d'assistance administrative mutuelle et de coopération dans le domaine douanier conclue entre le gouvernement Tunisien et le gouvernement de la République de Turquie

15 mars 2013

Vote relatif au calendrier des travaux de l'ANC

15 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Vote sur le texte en sa totalité

15 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 126

15 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 104

15 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 2

15 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 1

14 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 106

13 mars 2013

Vote de confiance au gouvernement de Ali Larayedh

11 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 100

11 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 91 (amendement 1)

11 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 91 (amendement 2)

11 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 91 (amendement 3)

11 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 91 (amendement 4)

11 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 91 (amendement 5)

11 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 91 (nouveau)

09 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 89

09 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 87

09 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 85 (paragraphe 1 nouveau)

09 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 82 (paragraphe 4 nouveau)

09 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 72 (nouveau)

09 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 62 (nouveau)

09 mars 2013

Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Article 61 (nouveau)

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 29: Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 28: Ministère de l'Enseignement Supérieure et de la Recherche Scientifique

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 27: Ministère de l'Éducation

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 26: Ministère des Affaires Sociales

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 25: Ministère de la Santé Publique

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 24: Ministère de la Jeunesse et des Sports

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 23: Ministère de la Culture

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 22: Ministère de la Femme et de la Famille

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 21: Ministère du Transport

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 20: Ministère de l'Équipement

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 19: Ministère du Tourisme

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 18: Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 17: Ministère du Commerce et de l'Artisanat

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 16: Ministère de l’Industrie

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 15: Ministère de l’Environnement

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 14: Ministère de l'Agriculture

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 13: Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 12: Ministère du Développement Régional et de la Planification

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 11: Ministère du Développement et de la Coopération Internationale

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 10: Ministère des Finances

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 9: Ministère des Affaires Religieuses

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 8: Ministère de la Défense

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 7: Ministère des Affaires Étrangères

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 5: Ministère de la Justice

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 4: Ministère de l'Intérieur

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 3: Gouvernement

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 2: Présidence de la République

24 déc. 2012

Budget de l'état 2013

Chapitre 1: Assemblée Nationale Constituante

20 déc. 2012

Vote pour la nomination de Ilyas Fakhfakh à la tête du ministère des finances

14 déc. 2012

Vote sur le projet de loi N°48/2012 relatif à une convention de rachat

14 déc. 2012

Le projet de loi numéro 2012/65 avec la révision et l'achèvement de certaines dispositions de la loi n ° 1 pour l'année 2012 du 16 mai 2012 sur la loi de finances complémentaire pour l'année 2012.

12 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

vote sur la loi

12 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Ajout d'un article

12 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 6

06 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 36

06 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 35

06 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 34

06 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 33

06 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 32

06 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 31

06 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 30

06 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 29

06 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 27

06 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 26

06 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 25

06 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 21

05 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 23

05 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 22

04 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 20

04 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 19

04 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 18

04 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 17

04 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 16

04 déc. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 15

29 nov. 2012

Vote concernant le projet de loi N°72/2012 relatif à la ratification de l'accord du prêt complémentaire signé à Washington entre le gouvernement tunisien et la Banque Mondiale pour la reconstruction et l'approvisionnement du deuxième programme pour l'appui à l'économie tunisienne.

29 nov. 2012

Vote concernant le projet de loi N°71/2012 relatif à la ratification de l'accord du prêt entre le gouvernement tunisien et la Banque Africaine de Développement pour la participation dans le programme d'appui à l'économie tunisienne et au développement participatif

28 nov. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 14

27 nov. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 13

27 nov. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 12

27 nov. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 11

27 nov. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 10

27 nov. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 9

27 nov. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 7

20 nov. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 5

14 nov. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 4

14 nov. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 3

08 nov. 2012

Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Article 1

24 juil. 2012

Vote pour l'approbation de la nomination de Chadly Ayari comme nouveau gouverneur de la banque centrale

18 juil. 2012

Arrêté présidentiel portant destitution du gouverneur en poste de la banque centrale de Tunisie