mercredi . 30
Séance plénière
- Poursuite de l'adoption de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums article par article.
Votes
- Loi électorale
- Retour à l'article 32 de la proposition de loi
- Retour à l'article 20 de la proposition de loi
- Ajout d'un article: Restitution du financement public - Candidats du 23 Octobre 2011
- Amendement N°9 de l'article 167
- Amendement N°8 de l'article 167
- Amendement N°7 de l'article 167
- Amendement N°6 de l'article 167
- Amendement N°1-2-3-4 de l'article 167
- Article 154 de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article 154
- Amendement N°1 de l'article 154
- Article 107 de la proposition de loi
- Article 104 de la proposition de loi
- Suppression de l'article 97 de la proposition de loi
- Article 94 de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article 94
- Retour à l'article 75 de la proposition de loi
- Ajout d'un article après l'article 74 de la proposition de loi
- Article 74 de la proposition de loi
- Amendement N°9 de l'article 74
- Amendement N°5 de l'article 74
- Amendement N°3 de l'article 74
- Article 71 de la proposition de loi
- Article 167 de la proposition de loi
Réunions de commissions
- Audition des experts et des représentants de l'instance chargée de la défense des martyrs et blessés de la révolution.
- Examen de la question du "CAPES"
mardi . 29
Séance plénière
- Poursuite de l'adoption de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums article par article.
Votes
- Loi électorale
- Retour à un article nouveau au titre des dispositions finales et transitoires de la proposition de loi
- Article 163 de la proposition de loi
- Amendement N°3 de l'article 163
- Amendement N°2 de l'article 163
- Article 162 de la proposition de loi
- Article 159 bis de la proposition de loi
- Article 159 de la proposition de loi
- Amendement N°5 de l'article 159
- Amendement N°2 de l'article 159
- Amendement N°1 de l'article 159
- Article 158 de la proposition de loi
- Article 155 de la proposition de loi
- Article 149 de la proposition de loi
- Article 140 de la proposition de loi
- Retour à l'article 135 de la proposition de loi
- Retour à l'article 127 de la proposition de loi
- Retour à l'article 77 de la proposition de loi
- Retour à l'article 54 de la proposition de loi
- Retour à l'article 53 de la proposition de loi
- Retour à l'article 46 de la proposition de loi
- Retour à l'article 24 de la proposition de loi
- Retour à l'article 30 de la proposition de loi
- Retour à l'article 18 de la proposition de loi
- Retour à l'article 27 de la proposition de loi
- Retour à l'amendement de l'article 27
- Retour à l'article 15 de la proposition de loi
- Retour à l'amendement de l'article 15
- Retour à l'article 88 de la proposition de loi
- Retour à l'article 86 de la proposition de loi
- Retour à l'article 80 de la proposition de loi
- Retour à l'article 78 de la proposition de loi
- Retour à l'article 3 de la proposition de loi
- Ajout d'un article: Délai des élections municipales et régionales
lundi . 28
Séance plénière
- Poursuite de l'adoption de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums article par article.
Votes
- Loi électorale
- Ajout d'un article: 4 sièges aux personnes handicapées
- Article nouveau au titre des infractions électorales de la proposition de loi
- Article nouveau au titre des infractions électorales de la proposition de loi
- Article nouveau au titre des infractions électorales de la proposition de loi
- Article nouveau au titre du financement de la campagne de la proposition de loi
- Ajout d'un article après l'article 3: Les observateurs
- Ajout d'un article: Fin de l'application du code électoral
- Ajout d'un article: exemption des dispositions relatives aux marchés publics
- Ajout d'un article après l'article 3: L'instance et le droit de vote
- Ajout d'un article après l'article 36 de la proposition de loi
- Article 170 de la proposition de loi
- Article 169 de la proposition de loi
- Amendement N°4 de l'article 169
- Amendement N°1-2-3 de l'article 169
- Article 168 de la proposition de loi
- Article 166 de la proposition de loi
- Article 165 de la proposition de loi
- Article 164 de la proposition de loi
- Article 148 de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article 148
- Article 147 de la proposition de loi
- Suppression de l'article 128 de la proposition de loi
- Retour à l'article 123 de la proposition de loi
- Article 96 de la proposition de loi
- Suppression de l'article 95 de la proposition de loi
- Fusion des articles 93 et 95 de la proposition de loi
- Amendement N°3 de l'article 93
- Ajout d'un article après l'article 70 de la proposition de loi
- Article 70 de la proposition de loi
- Amendement N°5 de l'article 70
- Retour à l'article 69 de la proposition de loi
- Ajout d'un article 167 nouveau de la proposition de loi
vendredi . 25
Séance plénière
- Poursuite de l'adoption de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums article par article.
Votes
- Loi électorale
- Article 161 de la proposition de loi
- Article 160 de la proposition de loi
- Article 157 de la proposition de loi
- Article 156 de la proposition de loi
- Article 153 de la proposition de loi
- Article 152 de la proposition de loi
- Amendement N°1 de l'article 152
- Article 151 de la proposition de loi
- Article 150 de la proposition de loi
- Article 146 de la proposition de loi
- Article 145 de la proposition de loi
- Article 144 de la proposition de loi
- Article 143 de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article 143
- Article 142 de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article 142
- Amendement N°1 de l'article 142
- Article 141 de la proposition de loi
- Amendement N°3 de l'article 141
- Article 139 de la proposition de loi
- Article 138 de la proposition de loi
- Amendement N°1 de l'article 138
- Article 137 de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article 137
- Article 136 de la proposition de loi
- Article 135 de la proposition de loi
- Article 134 de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article 134
- Amendement N°1 de l'article 134
- Article 133 de la proposition de loi
- Article 132 de la proposition de loi
- Article 131 de la proposition de loi
- Article 130 de la proposition de loi
- Article 129 de la proposition de loi
- Article 127 de la proposition de loi
jeudi . 24
Séance plénière
- Examen des projets de lois suivants:
- Projet de loi organique N°16/2013 portant approbation du protocole d'accord entre la République tunisienne et le Conseil de l'Europe en ce qui concerne le Bureau du Conseil de l'Europe et de son système juridique.
- Projet de loi N°58/2013 portant approbation des échanges de notes signé le 12 Juin 2013 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon, et d'une lettre de garantie d'Etat signée le 14 Août 2013 relative à l'accord de prêt signé le 21 Juin 2013 entre l'Office Nationale de l'Assainissement (ONAS) et l'Agence japonaise de coopération internationale (JICA), afin de participer au financement du projet d'amélioration de l'environnement en eau des villes locales.
- Projet de loi N°24/2013 amendant et complétant la loi N°83-112 du 12 Décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
- Poursuite de l'adoption de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums article par article.
Votes
- Loi électorale
- Article 126 de la proposition de loi
- Article 125 de la proposition de loi
- Article 124 de la proposition de loi
- Amendement consensuel de l'article 123
- Amendement N°2 de l'article 123
- Article 122 de la proposition de loi
- Article 121 de la proposition de loi
- Article 120 de la proposition de loi
- Article 119 de la proposition de loi
- Article 118 de la proposition de loi
- Article 117 de la proposition de loi
- Article 116 de la proposition de loi
- Article 115 de la proposition de loi
- Amendement N°2 - 3 de l'article 115
- Amendement N°1 de l'article 115
- Article 114 de la proposition de loi
- Article 113 de la proposition de loi
- Article 112 de la proposition de loi
- Article 111 de la proposition de loi
- Article 110 de la proposition de loi
- Article 109 de la proposition de loi
- Article 108 de la proposition de loi
- Article 106 de la proposition de loi
- Article 105 de la proposition de loi
- Article 103 de la proposition de loi
- Amendement N°3 de l'article 103
- Article 102 de la proposition de loi
- Amendement N°1 de l'article 102
- Article 101 de la proposition de loi
- Article 100 de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article 100
- Article 99 de la proposition de loi
- Amendement N°3 de l'article 99
- Article 123 de la proposition de loi
mercredi . 23
Séance plénière
- Poursuite de l'adoption de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums article par article.
Votes
- Loi électorale
- Article 92 de la proposition de loi
- Article 91 de la proposition de loi
- Article 90 de la proposition de loi
- Article 89 de la proposition de loi
- Article 88 de la proposition de loi
- Article 87 de la proposition de loi
- Article 86 de la proposition de loi
- Article 85 de la proposition de loi
- Article 84 de la proposition de loi
- Article 83 de la proposition de loi
- Article 82 de la proposition de loi
- Amendement N°1 de l'article 82
- Article 81 de la proposition de loi
- Article 80 de la proposition de loi
- Article 79 de la proposition de loi
- Article 78 de la proposition de loi
- Article 77 de la proposition de loi
- Article 76 de la proposition de loi
- Article 75 de la proposition de loi
- Amendement N°4 de l'article 75
- Article 73 de la proposition de loi
- Article 72 de la proposition de loi
- Article 69 de la proposition de loi
- Amendement unique de l'article 69
- Article 68 de la proposition de loi
- Article 67 de la proposition de loi
- Amendement N°1 de l'article 67
- Amendement N°1 de l'article 67
- Article 66 de la proposition de loi
- Article 65 de la proposition de loi
- Article 64 de la proposition de loi
- Article 63 de la proposition de loi
- Amendement N°4 - 5 - 6 de l'article 63
- Article 62 de la proposition de loi
mardi . 22
Séance plénière
- Poursuite de l'adoption de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums article par article.
Votes
- Loi électorale
- Article 60 de la proposition de loi
- Article 59 de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article 59
- Article 58 de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article 58
- Article 57 de la proposition de loi
- Article 56 de la proposition de loi
- Article 55 de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article 55
- Amendement N°1 de l'article 55
- Article 54 de la proposition de loi
- Amendement N°4 de l'article 54
- Amendement N°4 de l'article 54
- Amendement N°1 - 2 - 3 de l'article 54
- Article 53 de la proposition de loi
- Article 52 de la proposition de loi
- Article 51 de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article 51
- Article 50 de la proposition de loi
- Article 49 de la proposition de loi
- Article 48 de la proposition de loi
- Article 47 de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article 47
- Amendement N°1 de l'article 47
- Article 46 de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article 46
- Amendement N°1 de l'article 46
- Article 45 de la proposition de loi
- Article 44 de la proposition de loi
- Article 43 de la proposition de loi
- Article 42 de la proposition de loi
- Article 41 de la proposition de loi
- Article 40 de la proposition de loi
- Article 39 de la proposition de loi
- Amendement N°1-2-3-4-5-6 de l'article 39
- Article 38 de la proposition de loi
- Article 37 de la proposition de loi
- Amendement N°1 de l'article 37
- Article 36 de la proposition de loi
- Article 35 de la proposition de loi
- Article 34 de la proposition de loi
- Amendement N°1 de l'article 34
- Article 33 de la proposition de loi
lundi . 21
Séance plénière
- Poursuite de l'adoption de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums article par article.
Votes
- Loi électorale
- Article 32 de la proposition de loi
- Amendement N°10 de l'article 32
- Amendement N°2 de l'article 32
- Amendement N°1 de l'article 32
- Article 31 de la proposition de loi
- Article 30 de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article 30
- Amendement N°1 et N°4 de l'article 30
- Article 29 de la proposition de loi
- Article 28 de la proposition de loi
- Article 27 de la proposition de loi
- Amendement N°1 de l'article 27
- Article 26 de la proposition de loi
- Amendement N°1 de l'article 26
- Article 25 de la proposition de loi
- Amendement N°3 de l'article 25
- Amendement N°1 de l'article 25
- Article 24 de la proposition de loi
- Amendement N°3 de l'article 24
- Amendement N°2 de l'article 24
- Amendement N°1 de l'article 24
- Article 22 de la proposition de loi
- Amendement N°5 de l'article 22
- Amendement N°2 de l'article 22
- Article 21 de la proposition de loi
- Article 20 de la proposition de loi
- Amendement consensuel de l'article 20
- Amendement N°13 de l'article 20
- Amendement N°11 de l'article 20
- Amendement du N°2 au N°8 de l'article 20
- Amendement N°1 de l'article 20
- Article 19 de la proposition de loi
- Amendement N°7 de l'article 19
- Amendement N°6 de l'article 19
- Amendement N°5 de l'article 19
- Amendement N°4 de l'article 19
- Amendement N°3 de l'article 19
- Amendement N°2 de l'article 19
- Amendement N°1 de l'article 19
- Amendement N°15 de l'article 20
samedi . 19
Séance plénière
- Poursuite de l'adoption de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums article par article.
Votes
- Loi électorale
- Article 18 de la proposition de loi
- Amendement N°6 et N°7 de l'article 18
- Article 17 de la proposition de loi
- Amendement unique de l'article 17
- Article 16 de la proposition de loi
- Amendement unique de l'article 16
- Article 15 de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article 15
- Amendement N°1 de l'article 15
- Article 14 de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article 14
- Amendement consensuel de l'article 14
- Article 13 de la proposition de loi
- Amendement consensuel de l'article 13
- Article 12 de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article 12
- Amendement N°1 de l'article 12
- Article 11 de la proposition de loi
- Article 10 de la proposition de loi
- Article 9 de la proposition de loi
- Amendement consensuel de l'article 9
- Article 8 de la proposition de loi
- Amendement N°5 de l'article 8
- Amendement N°4 de l'article 8
- Amendement N°3 de l'article 8
- Amendement N°2 de l'article 8
- Amendement N°1 de l'article 8
- Article 7 de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article 7
- Amendement N°1 de l'article 7
vendredi . 18
Séance plénière
- Début de l'adoption de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums article par article.
Votes
- Loi électorale
- Article 6 de la proposition de loi
- Amendement N°17 de l'article 6
- Amendement N°16 de l'article 6
- Amendement N°14 de l'article 6
- Amendement N°9 - N°10 - N°11 de l'article 6
- Amendement N°4 de l'article 6
- Amendement N°3 de l'article 6
- Amendement N°2 de l'article 6
- Amendement N°1 de l'article 6
- Article 5 de la proposition de loi
- Amendement N°12 de l'article 5
- Amendement N°11 de l'article 5
- Amendement N°9 de l'article 5
- Amendement N°8 de l'article 5
- Amendement N°7 de l'article 5
- Amendement N°6 de l'article 5
- Amendement N°2 au N°5 et N°10 de l'article 5
- Article 4 de la proposition de loi
- Amendement N°4 de l'article 4
- Amendement N°3 de l'article 4
- Amendement N°1 et N°2 de l'article 4
- Article 3 de la proposition de loi
- Amendement N°6 de l'article 3
- Amendement N°2 de l'article 3
- Amendement N°1 et N°5 de l'article 3
- Article 2 de la proposition de loi
- Amendement N°4 de l'article 2
- Amendement N°2 de l'article 2
- Article premier de la proposition de loi
- Amendement N°2 de l'article premier
- Amendement N°1 de l'article premier
- Vote relatif au titre de la proposition de loi
- Amendement relatif au remplacement de "proposition" par "projet" dans le titre
jeudi . 17
mercredi . 16
Réunions de commissions
- Examen du projet de loi N°44/2012 relatif au dossier des martyrs et blessés de la révolution
mardi . 15
Séance plénière
- Poursuite de l'examen article par article du projet de loi organique relatif à l'Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois.
Votes
- Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
- Vote sur le projet dans sa totalité
- Vote sur l'article 28 du projet
- Vote sur l'ajout d'un article au début des dispositions transitoires du projet
- Vote sur l'ajout d'un article 26 bis du projet
- Vote sur l'ajout d'un article après l'article 9 du projet
- Vote sur l'ajout d'un article 4 ter du projet
- Vote sur l'ajout d'un article 4 bis du projet
- Retour à l'article 15: Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "et peut désigner un ordonnateur secondaire" par "peut déléguer sa signature"
- Retour au vote sur l'article 9 du projet
- Retour à l'article 9: Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "émanant du Chef du Gouvernement" à la fin de l'article
- Retour au vote sur l'article 14 du projet
- Retour au vote sur l'article 13 du projet
- Vote sur l'article 27 du projet
- Vote sur l'article 26 du projet
- Vote sur l'amendement relatif au remplacement du terme "interrompt" par "suspend" dans l'article 26
- Vote sur l'article 25 du projet
- Vote sur l'amendement relatif à la suppression du dernier paragraphe de l'article 25
- Vote sur l'amendement consensuel relatif à la reformulation du troisième paragraphe de l'article 25
- Vote sur l'amendement consensuel relatif à l'ajout de "accompagné de la décision de l’instance" au deuxième paragraphe de l'article 25
- Vote sur l'amendement consensuel relatif à la suppression du premier paragraphe de l'article 25
- Vote sur l'article 24 du projet
- Vote sur l'amendement consensuel relatif à la suppression de "au président de l’ANC ou de l’Assemblée des Représentants du Peuple" et "par l'instance" de l'article 24
- Vote sur l'article 23 du projet
- Vote sur l'amendement relatif à la reformulation de l'article 23
- Vote sur l'amendement consensuel relatif au premier paragraphe de l'article 23
- Vote sur l'article 22 du projet
- Vote sur l'amendement consensuel relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 22
- Vote sur l'article 21 du projet
- Vote sur l'amendement consensuel relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 21
- Vote sur l'amendement relatif au quatrième paragraphe de l'article 21
- Vote sur l'article 20 du projet
- Vote sur l'amendement relatif à la suppression de "du président de l’ANC ou de l’Assemblée des Représentants du Peuple" de l'article 20
- Retour au vote sur l'article 19 du projet
- Retour au vote sur une version fusionnée des articles 16 et 17 du projet
- Retour au vote sur l'article 4 du projet
- Retour à l'article 4: Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de la qualité de premier et deuxième vice-président
- Vote sur l'article 19 du projet
- Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "et en cas d'impossibilité l'un des vices-présidents" à la fin de l'article 19
- Vote sur l'article 18 du projet
- Vote sur l'amendement relatif à la reformulation du deuxième paragraphe de l'article 18
- Vote sur l'amendement relatif à la reformulation du premier paragraphe de l'article 18
- Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "ou sur demande des 2/3 de ses membres" au premier paragraphe de l'article 18
- Vote sur l'article 17 du projet
- Vote sur l'amendement relatif à la suppression du deuxième paragraphe de l'article 17
- Vote sur l'amendement relatif à l'ajout du terme "à la majorité" après "pour l’instance" dans l'article 17
- Vote sur l'amendement relatif à la suppression de l'article 17
lundi . 14
Séance plénière
- Poursuite de l'examen article par article du projet de loi organique relatif à l'Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois.
Votes
- Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
- Vote sur l'article 16 du projet
- Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "par décision de son président" par "par sa propre décision" au deuxième paragraphe de l'article 16
- Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "par décret ou" avant "par décret gouvernemental" dans le premier paragraphe de l'article 16
- Vote sur l'amendement relatif à la suppression du premier paragraphe de l'article 16
- Vote sur l'article 15 du projet
- Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "et peut désigner un ordonnateur secondaire" par "peut déléguer sa signature" dans l'article 15
- Vote sur l'article 12 du projet
- Vote sur l'amendement relatif au changement de "trois" par "quatre" dans l'article 12
- Vote sur la suppression de l'article 11 du projet
- Vote sur l'article 10 du projet
- Vote sur l'amendement consensuel relatif à la reformulation de l'article 10
- Vote sur l'article 9 du projet
- Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "ou décret gouvernemental" à la fin de l'article 9
- Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "conformément aux dispositions spécifiques à la rémunération, des privilèges et indemnités accordés aux hautes fonctions juridictionnelles" à la fin de l'article 9
- Vote sur l'article 8 du projet
- Vote sur l'amendement consensuel relatif à la suppression du deuxième paragraphe de l'article 8
- Vote sur l'article 7 du projet
- Vote sur l'article 6 du projet
- Vote sur l'amendement consensuel relatif à la reformulation de l'article 6
- Vote sur l'article 5 du projet
- Vote sur l'amendement relatif au troisième tiret du deuxième paragaraphe de l'article 5
samedi . 12
Séance plénière
- Début de l'examen article par article du projet de loi organique relatif à l'Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois.
Votes
- Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
- Vote sur l'article 4 du projet
- Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "ou le président de l'Assemblée des représentants du peuple" après "par le président de l’Assemblée Nationale Constituante" dans l'article 4
- Vote sur l'amendement relatif au délai énoncé dans le deuxième paragraphe de l'article 4
- Vote sur l'article 3 du projet
- Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 3
- Vote sur l'amendement relatif à la suppression du troisième paragrapghe de l'article 3
- Vote sur l'amendement relatif à la réinsertion du deuxième paragraphe dans l'article premier comme deuxième paragraphe et reformulation
- Vote sur l'amendement relatif à la suppression "du Président de l’Assemblée Nationale Constituante, du président de l’Assemblée des Représentants du Peuple" du premier paragraphe de l'article 3
- Vote sur l'article 2 du projet
- Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "et financière dans le cadre du budget de l’Etat" par "et son budget est annexé par voie réglementaire au budget de l'Etat" dans le premier paragraphe de l'article 2
- Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "par une proposition de l'instance où d'un avis conforme de sa part" à l'article 2
- Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "et ses environs" par "ou ses environs" dans l'article 2
- Vote sur l'article premier du projet
- Vote sur l'amendement relatif à l'ajout du terme "conventionnalité" à l'article premier
- Vote sur l'amendement relatif à l'ajout du terme "Juridictionnelle" à l'article premier
- Vote relatif au titre du projet
- Vote sur l'amendement relatif à l'ajout du terme "indépendante" au titre du projet de loi
vendredi . 11
Séance plénière
- Examen du projet de loi relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
Votes
- Projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
jeudi . 10
Réunions de commissions
- Poursuite de l’examen du projet de loi N°74/2013 relatif aux énergies renouvelables.
mardi . 08
Séance plénière
- Poursuite du débat général concernant la proposition de loi organique relative aux élections et référendums.
Votes
- Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
lundi . 07
Séance plénière
- Poursuite d'examen du projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République tunisienne et la Confédération suisse.
- Débat général concernant la proposition de loi organique relative aux élections et référendums.
mercredi . 02
mardi . 01
Réunions de commissions
- Elaboration du rapport concernant le projet de loi relatif à l'instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
- Evaluation des activités de la commission et la mise à jour de son programme de travail
