mardi . 31
Réunions de commissions
lundi . 30
Réunions de commissions
- Audition de M. le ministre de la justice concernant le projet de loi N°13/2013 conjointement avec la commission de la législation générale.
dimanche . 29
Séance plénière
- Examen du projet de loi de finances pour l'année 2014
Votes
- Loi de finances de 2014
- Article 93
- Ajout d'article - Prime de retraite aux militaires ayant été victimes de licenciement abusif
- Ajout d'article - Lutte contre l'évasion fiscale
- Ajout d'article - Exonération des parents ayant des enfants handicapés et moins de 25 ans
- Ajout d'article - Imposition sur la plus value en cas de cession d'actions entre deux non résidents
- Ajout d'article - Exonération des avocats stagiaires du paiement d'impôt
- Ajout d'article - Création d'un fonds de la dignité et de la réhabilitation des victimes de l'oppression
- Ajout d'article - Création d'un fonds de lutte contre les épidémies d'urgence
- Ajout d'article - Suppression de la redevance radio-TV
- Ajout d'article - Audit de la dette publique
- Ajout d'article - Audit de la dette publique
- Article 56
- Article 85
- Article 84
- Article 81
- Article 80
- Article 79
- Article 77
- Article 74
- Article 73
- Article 71
- Article 70
- Article 63
- Article 54
- Article 53
- Article 51
- Article 48
- Vote sur la loi dans sa totalité
samedi . 28
Séance plénière
- Examen d'une proposition de loi organique N°79/2013 amendant et complétant la loi organique N°23/2012 en date du 20 Décembre 2012 relative à l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections.
- Examen de deux projets de lois N°41/2013 et N°50/2013
- Poursuite de l'examen du projet de loi de finances de 2014
Votes
- Amendement de la loi de l'ISIE
- Vote sur la proposition de loi dans sa totalité
- vote sur l'article 3
- vote sur l'article 2
- vote sur l'article 1
- Vote sur le titre de la proposition de loi
- Vote sur la clôture du débat général
- Loi de finances de 2014
vendredi . 27
Séance plénière
- Examen du projet de budget de l'Etat et du projet de loi de finances pour l'année 2014
Votes
- Loi de finances de 2014
jeudi . 26
Séance plénière
- Examen du projet de budget de l'Etat et du projet de loi de finances pour l'année 2014
Votes
- Budget de l'Etat de 2014
- Chapitre 28: La Dette Publique
- Chapitre 28: Les dépenses urgentes et non réparties
- Chapitre 27: Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Chapitre 26: Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
- Chapitre 25: Ministère de l'Éducation
- Chapitre 24: Ministère des Affaires Sociales
- Chapitre 23: Ministère de la Santé
- Chapitre 22: Ministère de la Jeunesse et des Sports
- Chapitre 21: Ministère de la Culture
- Chapitre 20: Ministère de la Femme et de la Famille
- Chapitre 19: Ministère du Transport
- Chapitre 18: Ministère de l'Équipement et de l'Environnement
- Chapitre 17: Ministère du Tourisme
- Chapitre 16: Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication
- Chapitre 15: Ministère du Commerce et de l'Artisanat
- Chapitre 14: Ministère de l'Industrie
- Chapitre 13: Ministère de l'Agriculture
- Chapitre 12: Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
- Chapitre 11: Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
- Chapitre 10: Ministère des Finances
- Chapitre 9: Ministère des Affaires Religieuses
- Chapitre 8: Ministère de la Défense Nationale
- Chapitre 7: Ministère des Affaires Étrangères
- Chapitre 6: Ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle
- Chapitre 5: Ministère de la Justice
- Chapitre 4: Ministère de l'Intérieur
- Chapitre 3: Présidence du Gouvernement
- Chapitre 2: Présidence de la République
- Chapitre 1: Assemblée Nationale Constituante
- Loi de finances de 2014
- Article 92
- Article 91
- Article 90
- Article 89
- Article 88
- Article 87
- Article 86
- Article 83
- Article 82
- Article 76
- Article 75
- Article 72
- Article 69
- Article 68
- Article 67
- Article 66
- Article 65
- Article 64
- Article 62
- Article 61
- Article 60
- Article 59
- Article 58
- Article 57
- Article 55
- Article 52
- Article 50
- Article 49
- Article 46
- Article 44
- Article 43
- Article 41
- Article 40
- Article 39
- Article 30
- Article 29
- Article 28
- Article 27
- Article 26
- Article 25
- Article 23
- Article 22
- Article 21
- Article 17
- Article 16
- Article 15
- Article 14
- Article 13
- Article 12
- Article 11
- Article 10
- Article 9
- Article 8
- Article 7
- Article 6
- Article 5
- Article 4
- Article 3
- Article 2
- Article premier
- Clôture du débat général
Réunions de commissions
10:30
Commission des consensus
- Examen de la proposition d'amendement de la loi de l'ISIE conjointement avec la commission de tri des candidatures.
mercredi . 25
Séance plénière
- Examen du projet de budget de l'Etat et du projet de loi de finances pour l'année 2014
Réunions de commissions
- Examen de la proposition d'amendement de la loi de l'ISIE conjointement avec la commission de tri des candidatures.
15:00
Commission des consensus
mardi . 24
Réunions de commissions
- Examen du projet de loi N°01/2013
lundi . 23
Réunions de commissions
- Audition da la partie demanderesse des martyrs et blessés de la révolution et leurs familles
15:00
Commission des consensus
samedi . 21
Séance plénière
- Examen du projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2013
Votes
- Loi de finances complémentaire de 2013
- vote sur la loi dans sa totalité
- vote sur l'article 17
- vote sur l'article 16
- vote sur l'article 15
- vote sur l'article 14
- vote sur l'article 13
- vote sur l'article 12
- vote sur l'article 11
- vote sur l'article 10
- vote sur l'article 9
- vote sur l'article 8
- vote sur l'article 7
- vote sur l'article 6
- vote sur l'article 5
- vote sur l'article 4
- vote sur l'article 3
- vote sur l'article 2
- vote sur l'article 1
- Vote sur la clôture du débat général
jeudi . 19
mercredi . 18
Réunions de commissions
- Approbation de la loi de finances complémentaire pour l'année 2013 et la loi de finances de 2014.
mardi . 17
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°24/2013
lundi . 16
Réunions de commissions
- Examen de la loi des finances pour l'année 2014 et la loi des finances complémentaire pour l'année 2013
15:00
Commission des consensus
samedi . 14
Séance plénière
- Poursuite de l'examen du projet de loi organique N°12/2013 portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence.
Votes
- Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
- vote sur la loi dans sa totalité
- vote sur l'article 69 nouveau
- vote sur la suppression de l'article 66
- vote sur l'article 58 nouveau
- vote sur l'article 46 nouveau
- Ajout d'un chapitre relatif à l'immunisation politique de la révolution
- vote sur l'article 72
- vote sur l'article 71
- vote sur l'article 70
- vote sur l'article 69
- vote sur l'article 68
- vote sur l'article 67
- vote sur l'article 66
- vote sur l'article 65
- vote sur l'article 64
- vote sur l'article 63
- vote sur l'article 62
- vote sur l'article 61
- vote sur l'article 60
- vote sur l'article 59
- vote sur l'article 58
- vote sur l'article 57
- vote sur l'article 56
- vote sur l'article 55
- vote sur l'article 54
- vote sur l'article 53
- vote sur l'article 52
- vote sur l'article 51
- vote sur l'article 50
- vote sur l'article 49
- vote sur l'article 48
- vote sur l'article 47
- vote sur l'article 46
- vote sur l'article 45
- vote sur l'article 44
- vote sur l'article 43
- vote sur l'article 42
- vote sur l'article 41
- vote sur l'article 40
- vote sur l'article 39
- vote sur l'article 38
- vote sur l'article 37
- vote sur l'article 36
- vote sur l'article 35
- vote sur l'article 34
- vote sur l'article 33
- vote sur l'article 32
- vote sur l'article 31
- vote sur l'article 30
- vote sur l'article 29
- vote sur l'article 28
- vote sur l'article 27
- vote sur l'article 26
- vote sur l'article 25
- vote sur l'article 24
- vote sur l'article 23
- vote sur l'article 22
- vote sur l'article 21
- vote sur l'article 20
- vote sur l'article 19
- vote sur l'article 18
- vote sur l'article 17
- vote sur l'article 16
- vote sur l'article 15
- vote sur l'article 14
- vote sur l'article 13
- vote sur l'article 12
- vote sur l'article 11
- vote sur l'article 10
- vote sur l'article 9
- vote sur l'article 8
Réunions de commissions
- Poursuite d'examen de la loi de finances pour l'année 2014
vendredi . 13
Séance plénière
- Examen du projet de loi N°42/2013 portant approbation de l'accord de prêt signé le 07 Mai 2013 entre le gouvernement tunisien et le fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour financer un projet d'amélioration des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.
- Examen du projet de loi organique N°12/2013 portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence.
Votes
- Vote sur le projet de loi N°42/2013 portant approbation de l'accord de prêt signé le 07 Mai 2013 entre le gouvernement tunisien et le fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour financer un projet d'amélioration des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel
- Loi organique portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence
Réunions de commissions
- Poursuite d'examen de la loi de finances pour l'année 2014
jeudi . 12
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°48/2013.
- Poursuite de l'examen de la loi de finances pour l'année 2014 avec des cadres du ministère des finances.
mercredi . 11
Réunions de commissions
- Audition du ministre des finances concernant la loi de finances pour l'année 2014.
- Audition d'experts Coréens
mardi . 10
Réunions de commissions
- Audition du ministre des finances concernant la loi de finances pour l'année 2014.
lundi . 09
Réunions de commissions
- Audition du ministre des finances concernant la loi de finances complémentaire pour l'année 2013 et la loi de finances pour l'année 2014.
- Audition d'experts sur le projet de loi N°65/2013.
- Audition d'experts sur le projet de loi N°65/2013.
15:00
Commission des consensus
vendredi . 06
Réunions de commissions
- Audition de M. le ministre de l'équipement et des experts concernant le projet de loi N°65/2013
- Audition de représentants du ministère des finances
15:00
Commission des consensus
jeudi . 05
Réunions de commissions
- Audition du ministre du développement régional concernant le projet de budget de l'Etat pour l'année 2014.
- Audition du Secrétaire d'Etat chargé de l'énergie concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°48/2013
10:00
Commission des consensus
- Audition des représentants du ministère des finances
mercredi . 04
Séance plénière
- Examen du projet de loi N°51/2013 fixant un régime spécifique de compensation des dommages causés aux agents des forces de la sécurité intérieure pour des accidents de travail et des maladies professionnelles.
mardi . 03
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°32/2013.
- Audition du ministre de l'industrie
- Audition du ministre des finances
16:00
Commission des consensus
lundi . 02
Réunions de commissions
- Audition du ministre des finances concernant la loi de finances complémentaire pour l'année 2013 et la loi de finances pour l'année 2014.
