lundi . 30
Séance plénière
- Examen de projets de lois:
- Projet de loi N°62/2013 portant approbation d'un accord de coopération technique au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement la République fédérale d'Allemagne.
- Projet de loi organique N°72/2013 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Turque.
- Projet de loi organique N°73/2013 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le royaume Belge.
- Projet de loi N°42/2014 portant ratification de la convention des garanties d’emprunts, conclue entre la République Tunisienne et les Etats Unis d’Amérique le 3 juin 2014 relative à l’octroi de la garantie du gouvernement américain pour l’émission de la République Tunisienne d’un emprunt obligataire sur le marché financier américain.
Votes
- Vote sur le projet de loi organique N°73/2013 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le royaume Belge.
- Vote sur le projet de loi N°42/2014 portant ratification de la convention des garanties d’emprunts, conclue entre la République Tunisienne et les Etats Unis d’Amérique le 3 juin 2014 relative à l’octroi de la garantie du gouvernement américain pour l’émission de la République Tunisienne d’un emprunt obligataire sur le marché financier américain.
- Vote sur le projet de loi organique N°72/2013 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Turque.
- Vote sur le projet de loi N°62/2013 portant approbation d'un accord de coopération technique au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement la République fédérale d'Allemagne.
vendredi . 27
Réunions de commissions
- Audition du président de l'instance nationale de lutte contre la corruption.
jeudi . 26
Réunions de commissions
- Audition des messieurs:
- Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Représentants du ministère de la justice, des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle
- Représentants du ministère de l'agriculture concernant les projets de lois N°09/2014 et N°25/2014.
- Réunion conjointe avec une délégation de l'Union Interparlementaire Internationale concernant l'indépendance administrative et financière du parlement.
- Réunion conjointe avec la commission de l'environnement pour l'audition d'experts concernant le projet de loi N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
- Réunion conjointe avec la commission de l'environnement pour l'audition d'experts concernant le projet de loi N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
mercredi . 25
Séance plénière
- Examen de la proposition de loi organique N°43/2014 fixant les dates des élections législatives et présidentielles.
Votes
- Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
- Proposition de loi dans sa totalité
- Proposition d'ajout d'article consensuel - Article 5 nouveau
- Proposition d'ajout d'article après l'article 4
- Article 4
- Proposition d'amendement N°1 - Article 4
- Proposition d'amendement consensuel - Article 4
- Article 3
- Proposition d'amendement N°2 - Article 3
- Article 2
- Proposition d'amendement N°2 - Article 2
- Proposition d'amendement N°1 - Article 2
- Article premier
- Titre de la proposition de loi
- Proposition d'amendement: Ajout de "Organique" au titre
- Clôture du débat général
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
mardi . 24
Réunions de commissions
- Passation au niveau de la présidence de la commission des affaires éducatives
lundi . 23
Séance plénière
- Débat concernant la situation sécuritaire avec les ministres de l'intérieur, de la justice et de la défense nationale.
vendredi . 20
Réunions de commissions
jeudi . 19
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
mercredi . 18
mardi . 17
Réunions de commissions
- Examen de la proposition de loi fixant les dates des élections
- Audition du président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
- Poursuite d'examen du projet de loi N°09/2014
lundi . 16
Séance plénière
- Examens des projets de lois suivants:
- Projet de loi N°26/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Arabe d'Investissement.
- Projet de loi N°27/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital la Compagnie arabe pour la garantie des investissements et des crédits à l'export.
- Projet de loi N°28/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital du fonds arabe pour le développement économique et social.
- Projet de loi N°29/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de l'Instance Arabe d'Investissement et de Développement Agricole.
- Projet de loi N°30/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique.
- Projet de loi N°31/2014 autorisant l'augmentation de la quote-part de la Tunisie au Fonds Monétaire Arabe.
- Examen des demandes de levée de l'immunité parlementaire sur certains élus.
Votes
- Vote sur le projet de loi N°30/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique.
- Vote sur le projet de loi N°27/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital la Compagnie arabe pour la garantie des investissements et des crédits à l'export.
- Vote sur le projet de loi N°29/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de l'Instance Arabe d'Investissement et de Développement Agricole.
- Vote sur le projet de loi N°31/2014 autorisant l'augmentation de la quote-part de la Tunisie au Fonds Monétaire Arabe.
- Vote sur le projet de loi N°28/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital du fonds arabe pour le développement économique et social.
- Vote sur le projet de loi N°26/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Arabe d'Investissement.
vendredi . 13
Séance plénière
- Examen du projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel.
Votes
- Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel
jeudi . 12
Séance plénière
- Séance de dialogue concernant la situation sécuritaire et le secteur du transport avec les ministres de l'intérieur, de la justice, de la défense nationale et du transport, chacun en ce qui le concerne.
mercredi . 11
Réunions de commissions
- Réunion conjointe avec la commission des droits, des libertés et des relations étrangères pour poursuivre l'examen du projet de loi N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
- Audition des représentants du ministère de la défense nationale et de la société civile concernant le projet de loi N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent et le projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel.
mardi . 10
Séance plénière
- Examen des projets de lois suivants:
- Projet de loi organique N°15/2013 relatif à l'approbation de l'accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement turc portant création, gestion et fixation d'activités de centres culturels.
- Projet de loi organique N°16/2013 portant approbation du protocole d'accord entre la République tunisienne et le Conseil de l'Europe en ce qui concerne le Bureau du Conseil de l'Europe et de son système juridique.
- Projet de loi organique N°29/2013 portant ratification de la République tunisienne de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles euro-méditerranéenne.
Votes
- Vote sur le projet de loi organique N°29/2013 portant ratification de la République tunisienne de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles euro-méditerranéenne.
- Vote sur le projet de loi organique N°15/2013 relatif à l'approbation de l'accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement turc portant création, gestion et fixation d'activités de centres culturels.
Réunions de commissions
- Débat concernant l'année scolaire en cours
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
lundi . 09
Séance plénière
- Examen des projets de lois suivants:
- Projet de loi N°63/2013 portant approbation d'un accord de coopération financière au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement la République fédérale d'Allemagne.
- Projet de loi N°33/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de fourniture et d'installation des équipements de sécurisation des accès maritimes et terrestres des ports relevant de l'Office de la Marine Marchande et des Ports.
- Projet de loi N°37/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à la réalisation de l'étude d'identification des besoins relative au projet de fourniture et d'installation des équipements de sécurisation des accès maritimes et terrestres des ports relevant de l'Office de la Marine Marchande et des Ports.
- Projet de loi N°35/2013 complétant la loi N°10-2009 à la date du 16 Février 2009 relative à l'institut national de météorologie.
Votes
- Vote sur le projet de loi N°37/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à la réalisation de l'étude d'identification des besoins relative au projet de fourniture et d'installation des équipements de sécurisation des accès maritimes et terrestres des ports relevant de l'Office de la Marine Marchande et des Ports.
- Vote sur le projet de loi N°63/2013 portant approbation d'un accord de coopération financière au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement la République fédérale d'Allemagne.
- Vote sur le projet de loi N°33/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de fourniture et d'installation des équipements de sécurisation des accès maritimes et terrestres des ports relevant de l'Office de la Marine Marchande et des Ports.
- Vote sur le projet de loi N°35/2013 complétant la loi N°10-2009 à la date du 16 Février 2009 relative à l'institut national de météorologie.
Réunions de commissions
- Examen du projet de loi N°24/2014
vendredi . 06
Réunions de commissions
- Réunion conjointe avec la commission des droits, des libertés et des relations étrangères pour poursuivre l'examen du projet de loi N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
jeudi . 05
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
- Réunion conjointe avec la commission des droits, des libertés et des relations étrangères pour poursuivre l'examen du projet de loi N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
- Poursuite d'examen du projet de loi N°27/2012 relative au permis d'Amilcar.
- Réunion conjointe avec la commission de la législation générale pour auditionner le ministre de l'intérieur concernant le projet de loi N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
mercredi . 04
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
- Réunion conjointe avec la commission des droits, des libertés et des relations étrangères pour poursuivre l'examen du projet de loi N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
mardi . 03
Réunions de commissions
- Audition du ministre de la justice concernant le projet de loi N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
- Réunion conjointe avec la commission des droits, des libertés et des relations étrangères pour auditionner le ministre de la justice concernant le projet de loi N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
lundi . 02
Séance plénière
- Poursuite d'examen du projet de loi organique N°44/2012
Votes
- Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
