mercredi . 31

Séance plénière

13:30 - 14:30

Réunions de commissions

08:00 Commission des droits et libertés
  • Poursuite de l'examen des observations et recommandations du comité mixte de coordination et de rédaction concernant le chapitre des droits et libertés à partir de l'article 14.
08:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
  • L'examen des points de discorde.
08:30 Commission des instances constitutionnelles
mardi . 30

Séance plénière

13:30 - 14:30
  • La mission et le rôle des élus et les problématiques rencontrées dans l'exercice de leurs fonctions et dans leur relation avec le gouvernement.
lundi . 29

Séance plénière

13:30 - 14:30
  • Poursuite du débat général relatif au projet de préambule, de principes généraux et de révision de la constiution.
mardi . 23

Séance plénière

08:30 - 09:30
  • Séance extraordinaire à l'occasion de l'anniversaire des premières élections libres après la révolution en présence du Président de la République et du Chef du gouvernement.
  • Les élus entameront la discussion générale du projet de constitution (Préambule, principes fondamentaux et révision de la constitution).

Réunions de commissions

13:00 Commission des droits et libertés
  • Examen des recommandations et observations du comité mixte de coordination et de rédaction concernant le chapitre des droits et libertés à partir de l'article 14.
lundi . 22

Séance plénière

13:30 - 14:30
  • La mission et le rôle des élus et les problématiques rencontrées dans l'exercice de leurs fonctions et dans leur relation avec le gouvernement.
samedi . 20

Séance plénière

08:00 - 09:00
  • Questions orales adressées au gouvernement.
  • Débat avec le gouvernement concernant la situation générale du pays et les agitations sociales que vivent certaines régions, le rôle du député ainsi que sa relation avec le pouvoir exécutif et les agressions visant les députés.
vendredi . 19

Séance plénière

08:00 - 09:00
jeudi . 18

Réunions de commissions

07:00 Commission des affaires éducatives
  • Examen du projet de loi complétant la loi N°13-1994 du 31 Janvier 1994 relative à l'exercice de la pêche (N°63/2012).
mercredi . 17

Réunions de commissions

07:30 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Examen des projets suivants: 45-47-50-51-53-62/2012.
12:00 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
mardi . 16

Réunions de commissions

12:00 Commission des droits et libertés
  • Poursuite d'examen des recommandations et suggestions du comité mixte de coordination et de rédaction concernant le chapitre des Droits et Libertés à partir de l'article 10.
12:00 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
13:00 Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption
vendredi . 12

Réunions de commissions

07:00 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Poursuite d'examen des projets de lois N°35-41-55-57-60-61/2012.
jeudi . 11

Réunions de commissions

07:00 Commission de la législation générale
  • Poursuite d'examen des projets de lois N° 35/2012 , 41/2012 , 55/2012 , 57/2012 , 60/2012 et 61/2012 (instance supérieure indépendante pour les élections)
07:00 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Poursuite d'examen des projets de lois N°35-41-55-57-60-61/2012.
08:00 Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité
  • Poursuite d'examen de l'amendement du règlement intérieur.
mercredi . 10

Réunions de commissions

07:00 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Examen des projets de lois suivants: 49-50-51-52-53-54/2012.
07:00 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Poursuite d'examen des projets de lois N°35-41-55-57-60-61/2012.
07:30 Commission des instances constitutionnelles
07:30 Commission de la législation générale
  • Poursuite d'examen des projets de lois N° 35/2012 , 41/2012 , 55/2012 , 57/2012 , 60/2012 et 61/2012 (instance supérieure indépendante pour les élections)
12:00 Commission des droits et libertés
  • Poursuite d'examen des recommandations et suggestions du comité mixte de coordination et de rédaction au sujet du chapitre des Droits et Libertés.
mardi . 09

Réunions de commissions

07:00 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Poursuite d'examen des projets N°35-41-55-57-60-61/2012 relatifs à l'instance indépendante pour les élections.
  • Examen des projets suivants:
    • 49/2012: ratification de la convention de la non-double imposition entre la Tunisie et le Royaume d'Arabie Saoudite.
    • 50/2012: ratification d'un traité d'amitié et de coopération entre la Tunisie et la Turquie.
    • 51/2012: ratification de l'accord de coopération sécuritaire entre la Tunisie et la Turquie.
    • 52/2012: atification d'une convention d'assistance administrative mutuelle et de coopération douanière entre la Tunisie et la Turquie.
    • 53/2012: ratification de la convention sur l'assurance sociale entre la Tunisie et le Luxembourg.
    • 54/2012: ratification de la convention de la non-double imposition entre la Tunisie et le Vietnam.
07:30 Commission de la législation générale
  • Poursuite d'examen des projets de lois N° 35/2012 , 41/2012 , 55/2012 , 57/2012 , 60/2012 et 61/2012 (instance supérieure indépendante pour les élections)
  • Trois séances d'audition aux représentants de l'association ATIDE, Mourakiboun et Awfiya et aux experts du Centre Carter comme suit:
    • à 10h: Audition des représentants de ATIDE
    • à 14: Audition des représentants de Awfiya et Mourakiboun
    • à 16h: Audition des experts du centre Carter
07:00 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Poursuite d'examen des projets de lois N°35-41-55-57-60-61/2012.
12:30 Commission des instances constitutionnelles
lundi . 08

Réunions de commissions

12:30 Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité
  • Poursuite d'examen de l'amendement du règlement intérieur.
13:00 Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale
vendredi . 05

Réunions de commissions

07:00 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Poursuite d'examen des projets de lois N° 35-41-55-57-60-61/2012.
07:30 Commission de la législation générale
  • Poursuite d'examen des projets de lois N°35/2012, 41/2012, 55/2012 et 57/2012 et l'examen des deux projets de loi N°60/2012 et 61/2012 (instance supérieure indépendante pour les élections).
jeudi . 04

Réunions de commissions

07:00 Commission des instances constitutionnelles
07:00 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Poursuite d'examen des projets de lois N° 35-41-55-57-60-61/2012.
07:30 Commission de la législation générale
  • Poursuite d'examen des projets de lois N°35/2012, 41/2012, 55/2012 et 57/2012 et l'examen des deux projets de loi N°60/2012 et 61/2012 (instance supérieure indépendante pour les élections).
13:00 Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale
mardi . 02

Réunions de commissions

13:00 Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption
  • Audition du président de la commission nationale de gestion des fonds et des biens confisqués mobiliers et immobiliers.
lundi . 01

Réunions de commissions

13:00 Commission des secteurs des services
  • Poursuite d'examen du projet de loi organique N°37/2012 (l'accord entre la Tunisie et la commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires).
  • L'examen du rapport de la commission concernant le projet de loi N°33/2012 amendant et complétant le code des télécommunications.