vendredi . 30

Séance plénière

08:00 - 09:00
  • Poursuite d'examen du projet de loi relatif à la création de l'instance supérieure indépendante pour les élections.

Réunions de commissions

13:00 Commission des droits et libertés
13:00 Commission des finances, de la planification et du développement
13:00 Commission des affaires sociales
13:00 Commission de l'énergie et des secteurs de production
13:00 Commission de l'infrastructure et de l'environnement
13:00 Commission des affaires éducatives
13:00 Commission de la législation générale
jeudi . 29

Séance plénière

00:00 - 00:00
  • Poursuite d'examen du projet de loi relatif à la création de l'instance supérieure indépendante pour les élections.

Votes

mercredi . 28

Séance plénière

08:00 - 09:00 présidée par Meherzia Labidi
  • Poursuite d'examen du projet de loi relatif à la création de l'instance supérieure indépendante pour les élections.

Votes

  • Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Réunions de commissions

13:00 Commission des droits et libertés
13:00 Commission de la législation générale
13:00 Commission des finances, de la planification et du développement
13:00 Commission de l'énergie et des secteurs de production
13:00 Commission de l'infrastructure et de l'environnement
13:00 Commission des affaires sociales
13:00 Commission des affaires éducatives
mardi . 27

Séance plénière

00:00 - 00:00 présidée par Mustapha Ben Jaafar
  • Poursuite d'examen du projet de loi relatif à la création de l'instance supérieure indépendante pour les élections.

Votes

Réunions de commissions

13:00 Commission des affaires éducatives
  • Examen des projets de lois N°: 67-71-72-74-76-78-80.
13:00 Commission des affaires sociales
  • Examen des projets de lois N° 71 - 72 - 79 et 80.
lundi . 26

Réunions de commissions

12:30 Commission de l'énergie et des secteurs de production
  • Réunion mixte de la commission de l'énergie et des secteurs de production avec celle de l'infrastructure et de l'environnement pour l'audition des experts au sujet du gaz de schiste.
12:30 Commission de l'infrastructure et de l'environnement
  • Audition des experts au sujet du gaz de schiste.
14:00 Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption
  • Audition du directeur du cabinet présidentiel.
14:30 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Examen des projets de lois N° 71 - 72 - 73 de l'année 2012.
vendredi . 23

Séance plénière

09:00 - 10:00
  • Accueil du Dr. Mohamed Youssef El-Megaryef, président du congrès général national lybien qui prononcera un discours à l'occasion.

Réunions de commissions

13:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
  • Adoption finale du projet.
13:00 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
13:30 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Audition du ministre de la justice au sujet des conditions de vie dans les prisons en Tunisie.
jeudi . 22

Séance plénière

14:00 - 15:00 présidée par Arbi Abid
  • Poursuite d'examen du projet de loi relatif à la création de l'instance supérieure indépendante pour les élections.

Réunions de commissions

12:00 Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité
mercredi . 21

Séance plénière

14:15 - 15:15 présidée par Meherzia Labidi
  • Poursuite d'examen du projet de loi relatif à la création de l'instance supérieure indépendante pour les élections.

Réunions de commissions

08:30 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Examen du projet de loi N°69/2012 (accélération d'examen).
mardi . 20

Séance plénière

08:00 - 09:00 présidée par Meherzia Labidi
présidée par Arbi Abid
  • Poursuite d'examen du projet de loi relatif à la création de l'instance supérieure indépendante pour les élections.

Votes

  • Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Réunions de commissions

12:00 Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption
  • Poursuite d'examen des travaux des deux groupes de travail concernant les dossiers de la douane et du secteur financier et bancaire.
lundi . 19

Réunions de commissions

08:30 Commission de l'infrastructure et de l'environnement
  • Audition des experts au sujet du projet de loi N°37/2012.
08:30 Commission des secteurs des services
  • Audition des experts au sujet du projet de loi N°37/2012 (Accord entre la Tunisie et la Commission Préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires).
09:00 Commission de l'énergie et des secteurs de production
  • Audition des experts au sujet du projet de loi organique N°37/2012 (Accord d'interdiction complète des essais nucléaires).
samedi . 17

Réunions de commissions

08:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
vendredi . 16

Séance plénière

08:00 - 09:00 présidée par Mustapha Ben Jaafar
  • Poursuite d'examen du projet de loi relatif à la création de l'instance supérieure indépendante pour les élections.
jeudi . 15

Réunions de commissions

08:30 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Examen du projet de loi N° 69/2012 (accélération d'examen).
mercredi . 14

Séance plénière

14:00 - 15:00 présidée par Mustapha Ben Jaafar
  • Poursuite d'examen du projet de loi relatif à la création de l'instance supérieure indépendante pour les élections.

Votes

  • Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Réunions de commissions

09:00 Commission des secteurs des services
  • Poursuite d'examen:
    • La version modifiée du projet de loi N°33/2012 amendant et complétant le code des télécommunications.
    • Projet de loi N°69/2012 (contrats de partenariats entre les secteurs public et privé).
08:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
08:30 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
mardi . 13

Séance plénière

08:00 - 09:00 présidée par Meherzia Labidi
présidée par Mustapha Ben Jaafar
  • Poursuite d'examen du projet de loi relatif à la création de l'instance supérieure indépendante pour les élections.

Réunions de commissions

13:00 Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption
  • Poursuite d'examen des travaux des deux groupes de travail concernant les dossiers de la douane et du secteur financier et bancaire.
lundi . 12

Réunions de commissions

13:30 Commission des secteurs des services
  • Poursuite d'examen:
    • La version modifiée du projet de loi N°33/2012 amendant et complétant le code des télécommunications.
    • Projet de loi N°69/2012 (contrats de partenariats entre les secteurs public et privé).
13:00 Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité
  • Adoption du rapport.
13:30 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
14:00 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
vendredi . 09

Réunions de commissions

08:30 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
jeudi . 08

Séance plénière

14:00 - 15:00 présidée par Mustapha Ben Jaafar
  • Poursuite d'examen du projet de loi relatif à la création de l'instance supérieure indépendante pour les élections.

Votes

  • Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions

Réunions de commissions

08:00 Commission des droits et libertés
  • Consultation du rapport complémentaire de la commission.
08:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
08:00 Commission de l'infrastructure et de l'environnement
  • Poursuite d'examen des deux projets de lois N° 36 et 63/2012 et l'examen du projet de loi N°66/2012.
08:30 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
09:00 Commission des secteurs des services
09:00 Commission de l'énergie et des secteurs de production
12:30 Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril
mercredi . 07

Séance plénière

14:00 - 15:00 présidée par Meherzia Labidi
  • Poursuite d'examen du projet de loi relatif à la création de l'instance supérieure indépendante pour les élections.

Réunions de commissions

08:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
08:30 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
mardi . 06

Séance plénière

14:00 - 15:00 présidée par Meherzia Labidi
  • Examen du projet de loi relatif à la création de l'instance supérieure indépendante pour les élections.

Réunions de commissions

08:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
08:00 Commission de la législation générale
  • Examen d'un nombre de projets de lois soumis à la commission.
09:00 Commission des secteurs des services
09:00 Commission des affaires sociales
  • Examen du projet de loi N°67/2012.
lundi . 05

Réunions de commissions

09:00 Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité
13:00 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
14:30 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Examen des projets de lois N° 68/2012 et 69/2012 (accélération d'examen).
  • Lecture du rapport du projet de loi N°65/2012.
vendredi . 02

Réunions de commissions

08:00 Commission des droits et libertés
  • Poursuite d'examen des recommandations et observations du comité mixte de coordination et de rédaction au sujet du chapitre des Droits et Libertés à partir de l'article 14.
08:00 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Examen des projets de lois N° 49/50/51/52/53/54 et et accélération de l'examen des projets de lois N°68 et 69 pour l'année 2012.
08:30 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
09:00 Commission de l'énergie et des secteurs de production
09:00 Commission de l'infrastructure et de l'environnement
jeudi . 01

Séance plénière

13:30 - 14:30

Réunions de commissions

08:00 Commission des droits et libertés
  • Poursuite d'examen des recommandations et observations du comité mixte de coordination et de rédaction au sujet du chapitre des Droits et Libertés à partir de l'article 14.
08:30 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
10:30 Commission des finances, de la planification et du développement
13:30 Commission de la législation générale
  • L'examen des projets de lois soumis à la commission.