jeudi . 27
Séance plénière
00:00 - 00:00
- Poursuite d'examen du projet de loi finances pour l'année 2013.
Réunions de commissions
- Examen du projet de loi N°68/2012.
mercredi . 26
Séance plénière
00:00 - 00:00
- Poursuite d'examen du projet de loi finances pour l'année 2013.
mardi . 25
Séance plénière
08:00 - 09:00
- Poursuite d'examen du projet de loi finances pour l'année 2013.
lundi . 24
Séance plénière
14:00 - 15:00
- Examen du projet de loi de finances pour l'année 2013.
Votes
- Budget de l'état 2013
- Chapitre 25: Ministère de la Santé Publique
- Chapitre 24: Ministère de la Jeunesse et des Sports
- Chapitre 20: Ministère de l'Équipement
- Chapitre 16: Ministère de l’Industrie
- Chapitre 13: Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
- Chapitre 11: Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
- Chapitre 9: Ministère des Affaires Religieuses
- Chapitre 7: Ministère des Affaires Étrangères
- Chapitre 5: Ministère de la Justice
- Chapitre 4: Ministère de l'Intérieur
- Chapitre 3: Gouvernement
- Chapitre 28: Ministère de l'Enseignement Supérieure et de la Recherche Scientifique
- Chapitre 1: Assemblée Nationale Constituante
- Chapitre 27: Ministère de l'Éducation
- Chapitre 26: Ministère des Affaires Sociales
- Chapitre 23: Ministère de la Culture
- Chapitre 22: Ministère de la Femme et de la Famille
- Chapitre 21: Ministère du Transport
- Chapitre 29: Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Chapitre 19: Ministère du Tourisme
- Chapitre 18: Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication
- Chapitre 17: Ministère du Commerce et de l'Artisanat
- Chapitre 15: Ministère de l’Environnement
- Chapitre 14: Ministère de l'Agriculture
- Chapitre 12: Ministère du Développement Régional et de la Planification
- Chapitre 10: Ministère des Finances
- Chapitre 8: Ministère de la Défense
- Chapitre 2: Présidence de la République
vendredi . 21
Séance plénière
08:00 - 09:00
jeudi . 20
Séance plénière
08:00 - 09:00
- Examen du projet de budget de l'Etat pour l'année 2013.
mardi . 18
Séance plénière
14:30 - 15:30
- Début du débat concernant le projet du budget de l'Etat pour l'année 2013.
lundi . 17
Réunions de commissions
- Audition du ministre de l'industrie concernant "le gaz de schiste".
samedi . 15
Réunions de commissions
vendredi . 14
Votes
Réunions de commissions
- Audition du ministre de l'éducation.
jeudi . 13
Séance plénière
08:00 - 09:00
- Examen du projet de loi N°48/2012 et 65/2012
Réunions de commissions
mercredi . 12
Séance plénière
08:00 - 09:00
présidée par Meherzia Labidi
- Poursuite d'examen du projet de loi relatif à la création de l'instance supérieure indépendante pour les élections.
Votes
- Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Réunions de commissions
- Poursuite d'examen des questions dont la commission est chargée et mise en place d'une méthodologie de travail pour préparer son 3ème rapport périodique.
lundi . 10
Séance plénière
14:30 - 15:30
- Conférence de son excellence Jorge Sampaio, haut représentant des Nations Unies pour l’Alliance des civilisations et ancien président du Portugal sous le thème "Vision pour la démocratie: l'expérience portugaise".
Réunions de commissions
- Audition de M. le ministre de l'emploi
- A 12h, l'audition de M. le ministre du tourisme
- A 14h, l'audition de M. le ministre des finances par intérim
dimanche . 09
Séance plénière
08:30 - 09:30
- A l'occasion de la journée mondiale de lutte contre la corruption, l'ANC se réunira le dimanche 09 Décembre 2012 à 09h30 pour une séance plénière extraordinaire en présence des trois présidences durant laquelle le gouvernement dévoilera sa stratégie nationale pour lutter contre la corruption.
samedi . 08
Réunions de commissions
- Audition du ministre de l'agriculture et du ministre de l'équipement.
vendredi . 07
Séance plénière
00:00 - 00:00
présidée par Meherzia Labidi
- Poursuite d'examen du projet de loi relatif à la création de l'instance supérieure indépendante pour les élections.
Réunions de commissions
- Audition du ministre de développement régional et le ministre de l'industrie.
jeudi . 06
Séance plénière
00:00 - 00:00
présidée par Meherzia Labidi
- Poursuite d'examen du projet de loi relatif à la création de l'instance supérieure indépendante pour les élections.
Votes
- Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
mercredi . 05
Séance plénière
08:00 - 14:00
présidée par Mustapha Ben Jaafar
- Poursuite d'examen du projet de loi relatif à la création de l'instance supérieure indépendante pour les élections.
Votes
- Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Réunions de commissions
- Audition du ministre des finances par intérim au sujet de la loi de finances.
- Pour examiner le projet de loi N°81/2012
mardi . 04
Séance plénière
00:00 - 00:00
présidée par Meherzia Labidi
- Poursuite d'examen du projet de loi relatif à la création de l'instance supérieure indépendante pour les élections.
Votes
- Loi organique portant création de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Eléctions
Réunions de commissions
- Vote concernant les articles du projet de constitution que la commission est chargée de préparer avant leur examen par le comité mixte de coordination et de rédaction.
lundi . 03
Réunions de commissions
samedi . 01
