lundi . 31

Réunions de commissions

09:30 Commission de la législation générale
  • Examen du projet de loi relatif à l'instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
vendredi . 28

Réunions de commissions

09:30 Commission de la législation générale
  • Examen du projet de loi relatif à l'instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
jeudi . 27

Réunions de commissions

09:30 Commission des finances, de la planification et du développement
10:00 Commission de l'énergie et des secteurs de production
14:30 Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale
14:30 Commission de la législation générale
  • Examen du projet de loi relatif à l'instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
mercredi . 26

Réunions de commissions

09:30 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
14:00 Commission de la législation générale
  • Examen du projet de loi relatif à l'instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois
mardi . 25

Séance plénière

10:40 - 13:45 (prévue à 09:30) 168 élus présents présidée par Meherzia Labidi
16:35 - 17:00 (prévue à 15:30) 116 élus présents présidée par Arbi Abid
  • Examen de deux projets de lois:
  1. Projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République tunisienne et la Confédération suisse.
  2. Projet de loi organique N°02/2013 portant approbation d'un accord conclu le 16 Octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Conseil Fédéral Suisse sur l'incitation et la protection réciproques des investissements.

Votes

Réunions de commissions

14:00 Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption
  • Fixation des activités futures de la commission et évaluation de son rendement
lundi . 24

Réunions de commissions

14:00 Commission de l'infrastructure et de l'environnement
14:30 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Lecture du rapport relatif au projet de loi électorale
vendredi . 21

Réunions de commissions

08:30 Commission de la législation générale
  • Examen de la version finale du projet de loi électorale
09:30 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Examen du projet de loi électorale
mercredi . 19

Réunions de commissions

09:30 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Audition de représentants de la HAICA sur le projet de loi électorale
16:30 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Audition de représentants de l'ISIE sur le projet de loi électorale
mardi . 18

Séance plénière

11:10 - 18:45 (prévue à 09:30) 158 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Examen des projets de lois suivants:
  1. Projet de loi organique N°10/2013 portant approbation du protocole d'accord signé le 28 Septembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine concernant l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie.
  2. Projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République tunisienne et la Confédération suisse.
  3. Projet de loi organique N°02/2013 portant approbation d'un accord conclu le 16 Octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Conseil Fédéral Suisse sur l'incitation et la protection réciproques des investissements.

Votes

Réunions de commissions

09:30 Commission de la législation générale
  • Poursuite de l'examen article par article du projet de loi électorale
14:00 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Examen du projet de loi électorale
lundi . 17

Réunions de commissions

09:30 Commission des affaires sociales
  • Audition de M. le ministre des affaires sociales et des directeurs des caisses sociales :

- Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

- Caisse Nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS)

- Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM)

09:30 Commission de la législation générale
  • Poursuite de l'examen article par article du projet de loi électorale
14:00 Commission de l'infrastructure et de l'environnement
samedi . 15

Réunions de commissions

09:30 Commission de la législation générale
  • Poursuite d'examen du projet de loi électorale
vendredi . 14

Réunions de commissions

09:30 Commission de la législation générale
  • Poursuite d'examen du projet de loi électorale
jeudi . 13

Réunions de commissions

09:30 Commission de la législation générale
  • Poursuite d'examen du projet de loi électorale
10:00 Commission de l'énergie et des secteurs de production
  • Auditon de M. Kais Saied, ancien président directeur général de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières concernant le permis de recherche d'hydrocarbures (Zarat)
  • Examen des projets de lois N°09/2014 et N°10/2014
mercredi . 12

Réunions de commissions

09:30 Commission des affaires sociales
  • Audition du ministre de l'emploi concernant le projet de loi N°01/2014 relatif au code de l'investissement
09:30 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Audition de représentants de l'International Foundation for Electoral Systems (IFES)
09:30 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Poursuite d'examen du projet de loi électorale
09:30 Commission de la législation générale
  • Poursuite d'examen du projet de loi électorale
16:30 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Réunion conjointe avec la commission de la législation générale: Audition de représentants des associations des tunisiens à l'étranger
mardi . 11

Réunions de commissions

10:00 Commission de la législation générale
  • Audition de représentants de la cour des comptes concernant la proposition de projet de loi électorale
10:00 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Audition de représentants de la cour des comptes concernant la proposition de projet de loi électorale
14:00 Commission de l'infrastructure et de l'environnement
  • Examen des projets de lois suivants: 65/2013 - 75/2013 - 01/2014 - 05/2014 - 06/2014 - 09/2014 - 10/2014 - 11/2014
  • Audition du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable chargé du développement durable, le président directeur général de la STEG, le président directeur général du Groupe Chimique Tunisien et le représentant de l'Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle.
14:30 Commission des finances, de la planification et du développement
15:00 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Poursuite d'examen du projet de loi électorale
lundi . 10

Réunions de commissions

10:00 Commission de la législation générale
  • Audition des experts de la commission de Venise concernant la proposition de projet de loi électorale
14:30 Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption
  • Audition du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
  • Poursuite du débat concernant la récupération des biens illégalement acquis et audition des représentants des institutions bancaires publiques
15:00 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Poursuite d'examen du projet de loi électorale
vendredi . 07

Séance plénière

10:45 - 13:00 (prévue à 09:30) 146 élus présents présidée par Meherzia Labidi
14:50 - 19:00 (prévue à 14:45) 111 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Débat avec le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines concernant le secteur de l'énergie et des mines en Tunisie

Réunions de commissions

14:30 Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité
jeudi . 06

Réunions de commissions

10:00 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Poursuite d'examen du projet de loi électorale
10:00 Commission de la législation générale
  • Poursuite d'examen du projet de loi électorale
14:00 Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption
  • Audition du procureur général et le directeur général du ministère de la justice concernant la récupération des biens illégalement acquis
14:00 Commission de l'énergie et des secteurs de production
mercredi . 05

Réunions de commissions

09:30 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Débat autour de la politique de développement de la Tunisie avec des économistes de la Banque Mondiale
09:30 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Poursuite d'examen du projet de loi électorale
14:30 Commission de l'infrastructure et de l'environnement
  • Audition de M. le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur chargé des affaires régionales et locales au sujet des deux projets de lois N°65/2013 et N°05/2014
15:00 Commission de la législation générale
  • Audition des membres de la HAICA
mardi . 04

Réunions de commissions

09:30 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Poursuite d'examen du projet de loi électorale
10:00 Commission des affaires éducatives
  • Audition de M. le ministre de l'éducation
10:00 Commission de la législation générale
  • Poursuite d'examen du projet de loi électorale
lundi . 03

Réunions de commissions

10:00 Commission de la législation générale
  • Poursuite d'examen du projet de loi électorale
14:30 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Examen du projet de loi électorale