vendredi . 28
Réunions de commissions
- Voir les observations et recommandations du comité mixte de coordination et de rédaction concernant le projet du préambule, des dispositions générales, de la révision de la constitution et des dispositions finales.
- Poursuite de l'examen du projet de loi organique relatif à la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République Tunisienne et la République Turque (N°50:2012) et du projet de loi organique relatif à la ratification de la convention sur l'assurance sociale entre la Tunisie et le Luxembourg (N°53:2012).
- Audition d'un nombre d'associations des martyrs et blessés de la révolution au sujet du projet de loi N°42/2012.
- Audition d'un nombre d'associations concernées par le suivi du dossier des martyrs et blessés de la révolution au sujet du projet de loi amendant et complétant le décret N°97 pour l'année 2011 à la date du 24 Octobre 2011 relatif aux indemnisations des martyrs et blessés de la révolution du 14 Janvier 2011 ( N°42/2012).
- L'examen de quelques problématiques des articles du chapitre des droits et libertés.
jeudi . 27
Réunions de commissions
- Audition de Raffaello Lopez, expert international des instances électorales.
- Audition de Raffaello Lopez, expert international des instances électorales.
- Audition de représentants de l'UGTT, de Abdessattar Moussa, président de la Ligue Tunisienne des droits de l'Homme et de Chawki Tabib, bâtonnier de l'Ordre national des avocats.
- Audition de représentants de l'UGTT, de Abdessattar Moussa, président de la Ligue Tunisienne des droits de l'Homme et de Chawki Tabib, bâtonnier de l'Ordre national des avocats.
- Audition de la commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril 2012 du ministre de l'intérieur.
mercredi . 26
Réunions de commissions
- L'examen du rapport au sujet du projet de loi organique relatif à la ratification des conventions internationales sur le travail N°144, N°151 et N°154 dans la salle N°5.
- Poursuite de l'examen de l'amendement du règlement intérieur.
- Audition de Abderrazek Kilani, ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l'Assemblée Nationale Constituante.
- Audition de Abderrazek Kilani, ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l'Assemblée Nationale Constituante.
- Audition de représentants de l'observatoire "Chahed" pour la surveillance du processus électoral.
- Audition de représentants de l'observatoire "Chahed" pour la surveillance du processus électoral.
mardi . 25
Réunions de commissions
- L'examen des projets de loi suivants:
- 36/2012: Ratification de l'accord de coopération financière entre la Tunisie et l'Allemagne pour l'année 2010.
- 39/2012: Ratification de l'accord de coopération financière entre la Tunisie et l'Allemagne pour l'année 2009.
- 48/2012: Projet de loi sur l'accord de rachat
- 35/2012: Projet de loi relatif à l'instance indépendante pour les élections.
- 42/2012: Projet de loi relatif aux indemnisations des martyrs et blessés de la révolution du 14 Janvier 2011.
- 41/2012: Projet de loi relatif à l'instance supérieure indépendante pour les élections.
- 37/2012: Ratification de l'accord entre la République Tunisienne et la commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
- Audition en commun avec la commission de la législation générale au sujet du projet de loi organique relatif à l'instance supérieure indépendante pour les élections à l'ancienne salle des séances plénières, et ce, pour se réunir avec Kamel Jandoubi, le président de l'ISIE précédente, et un nombre de ses membres.
- Audition de Kamel Jandoubi, président de l'ISIE précédente et d'un nombre de ses membres.
- L'adoption du rapport de la commission.
- L'examen du rapport final de la commission.
- Poursuite de l'examen de l'amendement du règlement intérieur.
lundi . 24
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen du:
- Projet de loi N°42/2012 (indemnisations des martyrs et blessés de la révolution).
- Projet de loi organique N°36/2012 (Accord de coopération financière entre la Tunisie et l'Allemagne).
- Projet de loi organique N°37/2012 (Accord entre la Tunisie et la commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires).
- Projet de loi organique N°50/2012 (Traité d'amitié et de coopération entre la Tunisie et la Turquie).
- Poursuite de l'examen de l'amendement du règlement intérieur.
vendredi . 21
Réunions de commissions
jeudi . 20
Séance plénière
12:00 - 13:00
- Poursuite du débat avec le ministre de l'intérieur et l'examen du projet de loi N°32/2012.
Réunions de commissions
- Voir les observations et les recommandations du comité mixte de coordination et de rédaction concernant le projet du préambule, des dispositions générales, de la révision de la constitution et des dispositions finales.
- Poursuite de l'examen du projet de loi amendant et complétant le décret N°97 de l'année 2011 à la date du 24 Octobre 2011 relatif aux indemnisations des martyrs et blessés de la révolution du 14 Janvier 2011 (N°42/2012).
- Poursuite de l'examen des projets de loi N°8 relatif à l'organisation des partis politiques, N°42 relatif aux indemnisations des martyrs et blessés de la révolution et N°35-41-55-57/2012 relatif à l'instance indépendante pour les élections.
- Séance d'audition du ministre de l'intérieur concernant les évènements du 9 Avril 2012.
mercredi . 19
Séance plénière
12:00 - 13:00
Réunions de commissions
- La poursuite de l'examen des projets de loi N° 35/2012, 41/2012, 55/2012 et 75/2012 (l'instance supérieure indépendante pour les élections).
mardi . 18
Séance plénière
12:00 - 13:00
Réunions de commissions
- La poursuite d'examen des projets de loi N°8, 42, 35-41-55-57/2012.
- La poursuite de l'examen des deux projets de loi N° 20 et 42/2012 et l'examen des projets de loi N° 50-51 et 53/2012.
- La poursuite de l'examen des projets de loi N° 35/2012, 41/2012, 55/2012 et 75/2012 (l'instance supérieure indépendante pour les élections).
- La poursuite de l'examen du projet de loi amendant et complétant le décret N°97 de l'année 2011 à la date du 24 Octobre 2011 relatif à l'indemnisation des martyrs et blessés de la révolution du 14 Janvier 2011 (N°42/2012).
lundi . 17
Séance plénière
13:00 - 14:00
vendredi . 14
Réunions de commissions
- L'audition du ministre de la justice
- L'audition du ministre des finances provisoire
jeudi . 13
Réunions de commissions
- L'examen du rapport de la commission
- La poursuite de l'examen des deux projets de loi organique suivants:
- 37/2012: - Ratification d'un accord concernant la création d’une station de détection sismique et d’une station infrason.
- 39/2012: Ratification d'un accord de coopération financière avec le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
- L'audition du ministre des droits de l'Homme et la justice transitionnelle, le président de l'instance supérieure des droits l'Homme et un représentant du ministère de la santé au sujet du projet de loi N° 42/2012.
- Séance d'audition au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle au sujet du projet de loi amendant et complétant le décret N° 97 de l'année 2011 à la date du 24 Octobre 2011 relatif à l'indemnisation des martyrs de la révolution du 14 Janvier 2011 et ses blessés (N° 42/2012).
- Séance d'audition au ministère des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle au sujet du projet de loi amendant et complétant le décret N° 97 de l'année 2011 à la date du 24 Octobre 2011 relatif à l'indemnisation des martyrs de la révolution du 14 Janvier 2011 et ses blessés (N° 42/2012).
- L'examen du projet de loi organique portant ratification d'un traité d'amitié et de coopération entre la Tunisie et la Turquie N° 50/2012 et le projet de loi organique portant ratification de la convention sur l'assurance sociale entre la Tunisie et le Luxembourg N° 53/2012.
mercredi . 12
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen des projets de loi N° 8 et 35-41-55-57/2012
- La poursuite de l'examen des projets de loi N° 35/2012 et 41/2012 et 55/2012 et 75/2012 (l'instance supérieure indépendante pour les élections).
mardi . 11
Séance plénière
13:00 - 14:00
- Des questions orales au gouvernement
- L'examen des projets de loi suivants:
- Un projet de loi organique relative à la ratification des conventions internationales sur le travail n°144, 151 et 154
- Un projet de loi relatif à la révision de certaines dispositions du code de la comptabilité publique, en vue de la création d'un corps des huissiers du Trésor relevant du ministère des Finances
- Un projet de loi amendant et complétant la loi n°46-1995 en date du 15 mai 1995 relatif au statut des agents de Douane
- Un projet de loi autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital de la Société tunisienne des banques (STB)
Réunions de commissions
- L'examen du projet de loi N° 35-41-55-57/2012
- L'examen du projet de loi de l'instance supérieure indépendante pour les élections.
vendredi . 07
Réunions de commissions
jeudi . 06
Réunions de commissions
- L'examen du rapport de la commission
mercredi . 05
Réunions de commissions
- L'examen du projet de loi N° 33/2012 et l'émission d'un avis au sujet du projet de loi N° 37/2012
- La commission rejoindra la séance d'audition tenue par la commission de la législation générale pour continuer l'examen du projet de loi N° 33/2012 relatif à l'amendement et l'achèvement du code des télécommunications.
