vendredi . 29
Réunions de commissions
jeudi . 28
Réunions de commissions
- Audition du secrétaire d'Etat chargé de l'immigration.
- Audition du secrétaire d'Etat chargé des affaires étrangères.
- Audition au secrétaire d'Etat à l'énergie.
15:00
Commission des consensus
mercredi . 27
Séance plénière
- Examen des amendements du règlement intérieur de l'ANC.
Votes
- Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
- Article 2 du projet d'amendement du règlement intérieur
- Amendement relatif à l'article 20 proposé par la commission
- Article premier du projet d'amendement du règlement intérieur
- Amendement de l'article 79 proposé par un nombre d'élus
- Amendement relatif à l'article 79 proposé par la commission
- Amendement relatif à l'article 36 proposé par un nombre d'élus
- Amendement relatif à l'article 36 proposé par la commission
Réunions de commissions
- Audition du président directeur général de Phosphate Gafsa.
mardi . 26
Réunions de commissions
lundi . 25
Réunions de commissions
- Examen du projet de loi N°32/2013.
vendredi . 22
Séance plénière
Examen des projets de lois:
- Projet de loi N°07/2013 portant amendement du décret N°2011-117 datant du 5 Novembre 2011 relatif à l'organisation des institutions de micro-finance.
- Projet de loi N°31/2013 relatif aux fonds d'investissement islamiques.
- Projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République tunisienne et la Confédération suisse.
Votes
- Projet de loi relatif aux fonds islamiques
- vote sur la loi
- vote sur l'article 11
- vote sur l'article 10
- vote sur l'article 9
- vote sur l'article 8
- vote sur l'article 7
- vote sur l'article 6
- vote sur l'article 5
- vote sur l'article 4
- vote sur l'article 3
- vote sur l'article 2
- vote sur l'article 1
- Vote sur l'intitulé du projet de loi
- Vote sur la cloture du débat
- Vote concernant la clôture du débat général relatif au projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République Tunisienne et la Confédération Suisse
jeudi . 21
Réunions de commissions
- Révision des amendements du règlement intérieur.
mercredi . 20
Séance plénière
- Débat avec le gouvernement suite aux plaintes un nombre de détenus dans des affaires de ce qu'on appelle terrorisme et les cas de torture, en présence des ministres de l'intérieur, de la justice et des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.
Réunions de commissions
- Examen du projet de loi N°48/2013.
- Audition de M. Jaleleddine Ben Rejeb, président directeur général de l'Institut National de la Statistique.
mardi . 19
Réunions de commissions
- Audition du ministre des affaires sociales.
- La corruption dans le secteur bancaire.
- Suivi de la journée d'information de la commission de gestion des biens confisqués.
lundi . 18
Réunions de commissions
- Audition du directeur de l'institut national de météorologie relative au projet de loi N°35/2013
vendredi . 15
Réunions de commissions
- Audition du comité de défense dans les affaires des martyrs et des blessés de la révolution
- L'ordre du jour de la commission n'a pas été publié sur le site de l'assemblée nationale constituante
jeudi . 14
Réunions de commissions
- L'ordre du jour de la commission n'a pas été publié sur le site de l'assemblée nationale constituante
- Audition du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle
- L'ordre du jour de la commission n'a pas été publié sur le site de l'assemblée nationale constituante
mercredi . 13
Réunions de commissions
- Examen du projet de loi N°13/2013
mardi . 12
Réunions de commissions
- Audition d'experts concernant le projet de loi N°55/2013.
- Audition d'experts concernant le projet de loi N°55/2013.
lundi . 11
Réunions de commissions
- Audition d'experts concernant le projet de loi N°55/2013.
- Révision des amendements du règlement intérieur
vendredi . 08
Réunions de commissions
- Lecture des rapports présentés à la commission concernant le projet de loi N°38/2013.
- Révision des amendements du règlement intérieur
jeudi . 07
Réunions de commissions
- Etude du projet de loi N°51/2013.
mercredi . 06
Réunions de commissions
- Audition de spécialistes dans le domaine de l'obstétrique concernant le projet de loi N°24/2013.
- Examen des projets de lois N°10-51/2013.
- Examen du projet de loi N°55/2013.
lundi . 04
Séance plénière
- Poursuite de l'examen des amendements du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Constituante.
Votes
- Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
- Vote relatif à l'amendement dans sa totalité
- Vote relatif à l'amendement de l'article 126 - la publication de la liste des jours déduits et la liste des absences dans un délai d'un mois
- Vote relatif à l'amendement de l'article 126 - l'interdiction de la suspension des travaux de l'assemblée
- Vote relatif à l'amendement de l'article 126 - élu considéré démissionnaire en dépassant 15 jours d'absence non-justifiée
- Vote relatif à l'amendement de l'article 106 - possibilité de revenir aux articles non adoptés avant l'adoption de la constitution dans sa totalité
- Vote relatif à l'amendement de l'article 106 - fusion des propositions de la commission des consensus avec le projet de constitution
- Vote relatif à l'amendement de l'article 106 - Délai de 2 jours au lieu d'un seul pour les propositions relatives au projet de constitution
- Vote relatif à l'amendement de l'article 106 - possibilité de proposer l'ajout d'un article nouveau pour chaque chapitre de la part de 30 élus
- Vote relatif à l'amendement de l'article 89
- Vote relatif à l'amendement de l'article 79
- Vote relatif à l'annulation de l'amendement de l'article 79
- Vote relatif à l'amendement de l'article 36
- Vote relatif à l'annulation de l'amendement de l'article 36
- Vote sur l'article 2 du projet
- Vote sur l'article premier du projet
Réunions de commissions
10:30
Commission des consensus
samedi . 02
Séance plénière
- Examen des amendements du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Constituante.
Votes
- Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
Réunions de commissions
10:30
Commission des consensus
vendredi . 01
