jeudi . 28

Réunions de commissions

  • Audition du secrétaire d'Etat chargé de l'immigration.
  • Audition du secrétaire d'Etat chargé des affaires étrangères.
  • Audition au secrétaire d'Etat à l'énergie.
mardi . 26
lundi . 25

Réunions de commissions

vendredi . 22

Séance plénière

09:30 élus présents présidée par Meherzia Labidi

Examen des projets de lois:

  • Projet de loi N°07/2013 portant amendement du décret N°2011-117 datant du 5 Novembre 2011 relatif à l'organisation des institutions de micro-finance.
  • Projet de loi N°31/2013 relatif aux fonds d'investissement islamiques.
  • Projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République tunisienne et la Confédération suisse.
jeudi . 21

Réunions de commissions

  • Révision des amendements du règlement intérieur.
mercredi . 20

Séance plénière

15:33 - 20:50 (prévue à 14:30) 123 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Débat avec le gouvernement suite aux plaintes un nombre de détenus dans des affaires de ce qu'on appelle terrorisme et les cas de torture, en présence des ministres de l'intérieur, de la justice et des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.

Réunions de commissions

  • Audition de M. Jaleleddine Ben Rejeb, président directeur général de l'Institut National de la Statistique.
mardi . 19

Réunions de commissions

  • La corruption dans le secteur bancaire.
  • Suivi de la journée d'information de la commission de gestion des biens confisqués.
lundi . 18

Réunions de commissions

  • Audition du directeur de l'institut national de météorologie relative au projet de loi N°35/2013
vendredi . 15

Réunions de commissions

  • Audition du comité de défense dans les affaires des martyrs et des blessés de la révolution
  • L'ordre du jour de la commission n'a pas été publié sur le site de l'assemblée nationale constituante
jeudi . 14

Réunions de commissions

  • L'ordre du jour de la commission n'a pas été publié sur le site de l'assemblée nationale constituante
  • Audition du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle
  • L'ordre du jour de la commission n'a pas été publié sur le site de l'assemblée nationale constituante
mercredi . 13

Réunions de commissions

mardi . 12

Réunions de commissions

  • Audition d'experts concernant le projet de loi N°55/2013.
  • Audition d'experts concernant le projet de loi N°55/2013.
lundi . 11

Réunions de commissions

  • Audition d'experts concernant le projet de loi N°55/2013.
  • Révision des amendements du règlement intérieur
vendredi . 08

Réunions de commissions

  • Lecture des rapports présentés à la commission concernant le projet de loi N°38/2013.
  • Révision des amendements du règlement intérieur
jeudi . 07

Réunions de commissions

mercredi . 06

Réunions de commissions

  • Audition de spécialistes dans le domaine de l'obstétrique concernant le projet de loi N°24/2013.
  • Examen des projets de lois N°10-51/2013.
  • Examen du projet de loi N°55/2013.
lundi . 04

Séance plénière

15:55 - 23:50 (prévue à 14:30) 140 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Poursuite de l'examen des amendements du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Constituante.

Réunions de commissions

samedi . 02

Séance plénière

18:05 - 20:25 (prévue à 14:30) 170 élus présents présidée par Arbi Abid
  • Examen des amendements du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Constituante.

Votes

Réunions de commissions

vendredi . 01