jeudi . 31
Réunions de commissions
09:30
Commission des consensus
- Examen des projets de loi N° 36 - 45 - 48/2013
- Examen du projet de loi N° 51/2013.
mercredi . 30
Réunions de commissions
- Examen de l'amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
- Tri des candidatures pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
- Réunion commune avec la commission de législation générale pour audition du ministre de l'intérieur ou son représentant par rapport au projet de loi N°51/2013.
- Réunion commune avec la commission de législation générale pour audition du ministre de l'intérieur ou son représentant par rapport au projet de loi N°51/2013.
10:00
Commission des consensus
- Lecture des rapports relatifs au projets de lois N° 02 - 31 - 41 - 42 - 49 -50/2013.
mardi . 29
Séance plénière
- Examen du projet de loi organique n°56/2013 relatif à l'amendement de la loi organique N°23/2012 relative à l'ISIE
Votes
- Amendement de la loi de l'ISIE
- vote sur l'article
- Vote sur l'article 3 du projet
- Vote sur l'article 2 du projet
- Vote relatif à l'article 34 bis du projet
- Vote sur l'article 32 bis du projet
- Vote relatif à l'article 23 bis du projet
- Vote relatif à l'amendement du paragraphe 11 de l'article 6
- Vote relatif à l'amendement du paragraphe 8 de l'article 6
- Vote sur l'article premier du projet d'amendement
- Vote relatif à l'amendement des paragraphes 7 et 9 de l'article 6
- Vote relatif à l'intitulé du projet de loi
- Vote relatif à la clôture du débat général
lundi . 28
Réunions de commissions
- Examen de l'amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
- Examen du projet de loi N°51/2013 fixant un régime spécifique de compensation des dommages causés aux agents des forces de la sécurité intérieure pour des accidents de travail et des maladies professionnelles.
dimanche . 27
Réunions de commissions
- Examen de l'amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
samedi . 26
Réunions de commissions
17:00
Commission des consensus
jeudi . 24
Séance plénière
09:30
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°22/2013 relatif à la promulgation des dispositions réglementaires exceptionnelles portant sur les mesures de changement de vocation des terres agricoles et des forêts domaniales, ainsi que l'aménagement des espaces réservés au programme de logement social et la création de zones industrielles.
mercredi . 23
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°56/2013 relatif à l'amendement de la loi N°23/2012 relative à l'ISIE
- Examen du projet de loi N°24/2013 amendant et complétant la loi N°83-112 du 12 Décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
- Audition de Habib Louizi, directeur de l'office des tunisiens à l'étranger, relatif à la situation financière et administrative de l'office, aux dossiers de dépassements et de corruptions. Ainsi que le sujet des attachés sociaux et les programmes de reforme futurs.
mardi . 22
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°56/2013 relatif à l'amendement de la loi n°23/2012 relative à l'ISIE
lundi . 21
Réunions de commissions
- Examen du projet de loi N°56/2013 relatif à l'amendement de la loi n°23/2012 relative à l'ISIE
vendredi . 18
Séance plénière
- Examen des projets de lois suivants:
1. Projet de loi organique N°37/2012 portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission Préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des essaies nucléaires, relatif à la création d'une station de détection sismique et une station infrason dans le cadre de l'exécution d'un programme de surveillance international.
2. Projet de loi organique N°14/2013 portant approbation de l'accord entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à la coopération et les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en Tunisie.
3. Projet de loi N°22/2013 relatif à la promulgation des dispositions réglementaires exceptionnelles portant sur les mesures de changement de vocation des terres agricoles et des forêts domaniales, ainsi que l'aménagement des espaces réservés au programme de logement social et la création de zones industrielles.
Votes
- Projet de loi organique N°37/2012 portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission Préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des essaies nucléaires, relatif à la création d'une station de détection sismique et une station infrason dans le cadre de l'exécution d'un programme de surveillance international
- Projet de loi organique N°14/2013 portant approbation de l'accord entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à la coopération et les activités de la BERD en Tunisie
jeudi . 17
Réunions de commissions
- Rencontre avec l'ambassadeur du Royaume-Uni concernant les biens acquis d'une manière illicite.
vendredi . 11
Réunions de commissions
- Audition du Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie chargé de l'énergie concernant le sujet de "l'énergie renouvelable".
- Examen des projets de lois N°27/2012 et 45/2013.
jeudi . 10
Séance plénière
- Séance plénière pour débattre de la situation générale du pays.
mercredi . 09
Séance plénière
- Poursuite de l'examen du projet de loi organique N°81/2012 relatif à l'instance nationale de prévention contre la torture.
Votes
Réunions de commissions
- Lecture des rapports des projets de lois N°02-31-41-42-49-50/2013.
- Examen du projet de loi amendant et complétant la loi relative à la concurrence et aux prix (N°45/2013).
mardi . 08
Séance plénière
- Examen des projets de lois suivants:
1. Projet de loi organique N°37/2012 portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission Préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des essaies nucléaires, relatif à la création d'une station de détection sismique et une station infrason dans le cadre de l'exécution d'un programme de surveillance international.
2. Projet de loi N°81/2012 relatif à l'instance nationale de prévention contre la torture.
lundi . 07
Réunions de commissions
- Examen des projets de lois N°38-24/2013.
vendredi . 04
Réunions de commissions
- Lecture des rapports relatifs aux projets de lois N°07-41-42/2013 et examen du projet de loi N°69/2012.
- Séance d'audition du Directeur Général de Tunisair.
jeudi . 03
Séance plénière
- Examen des projets de lois suivants:
1. Projet de loi organique N°37/2012 portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission Préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des essaies nucléaires, relatif à la création d'une station de détection sismique et une station infrason dans le cadre de l'exécution d'un programme de surveillance international.
2. Projet de loi N°40/2013 portant approbation de l'accord de prêt signé le 28 Mai 2013 entre le gouvernement tunisien et le fonds saoudien pour le développement pour financer la construction du projet de logement social.
3. Projet de loi N°81/2012 relatif à l'instance nationale de prévention contre la torture.
mercredi . 02
Réunions de commissions
- 09:00 : audition d'un représentant du ministère de la justice.
- 11:00 : audition d'un représentant du ministère de l'intérieur.
- 14:30 : audition de M. Bechir Ferchichi à propos du projet de loi N°13/2013.
- Examen des projets de lois N°43-49-50-51-52/2013.
- Examen des projets de lois N°69/2012 et 07-49-50/2013.
- Examen des projets de lois N°41-42-45-49-50/2013.
- Audition d'un expert au sujet du projet de loi N°51/2013
mardi . 01
Séance plénière
- Débat avec le gouvernement concernant la situation économique du pays.
