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Présence le mardi 08 octobre 2013
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Ordre du jour
- Examen des projets de lois suivants:
1. Projet de loi organique N°37/2012 portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission Préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des essaies nucléaires, relatif à la création d'une station de détection sismique et une station infrason dans le cadre de l'exécution d'un programme de surveillance international.
2. Projet de loi N°81/2012 relatif à l'instance nationale de prévention contre la torture.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
0%
Alliance Démocratique
0%
Transition Démocratique
57%
Aucun bloc
33%
Mouvement Nahdha
87%
Fidélité à La Révolution
70%
Congrès Pour La République
67%
Ettakatol
46%