mardi . 31

Séance plénière

11:00 - 12:00

Réunions de commissions

07:00 Commission des instances constitutionnelles
07:00 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
  • La poursuite des discussions à propos des principes fondamentaux de la constitution.
07:00 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
07:00 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
07:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
  • Lecture finale du brouillon et passage au vote.
08:00 Commission des droits et libertés
lundi . 30

Séance plénière

11:00 - 12:00
  • Poursuite de l'examen du projet de loi organique relatif à la création d'une .instance provisoire pour présider l'ordre judiciaire

Réunions de commissions

07:00 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
07:00 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
07:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
  • Lecture finale du brouillon et passage au vote.
07:30 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
  • La poursuite des discussions à propos des principes fondamentaux de la constitution.
08:00 Commission des instances constitutionnelles
08:00 Commission des droits et libertés
vendredi . 27

Séance plénière

12:00 - 13:00
  • L'examen de projets de loi:
    • Projet de loi organique concernant la création de l'instance provisoire de la justice judiciaire numéro 26/2012
    • Projet de loi organique portant organisation de l'instance provisoire de la justice judiciaire numéro 03/2012
    • Projet de loi organique concernant la création d'une instance provisoire pour les magistrats supervisant la justice judiciaire numéro 04/2012
  • L'introduction de ces trois projets et leur discussion dans un seul rapport.
    • Projet de loi organique portant modification de la loi numéro 29 de l'année 1967 du 14 Juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire et le conseil supérieur de la magistrature et la loi organique des magistrats numéro 25/2012

Réunions de commissions

07:00 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
07:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
07:00 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
07:00 Commission des instances constitutionnelles
07:00 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
07:00 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
08:00 Commission des droits et libertés
jeudi . 26

Réunions de commissions

07:00 Commission des finances, de la planification et du développement
  • L'examen des projets de loi suivants:
    • 24/2012 - modification de quelques dispositions du code de la comptabilité publique.
    • 27/2012 - Modification de l'accord concernant la licence "Amilcar".
    • 31/2012 - Accord d'investissement conclu entre la Tunisie et le Qatar.
    • 33/2012 - Modification et achèvement du code des télécommunications.
    • 34/2012: Clôture du budget de l'année 2009.
08:00 Commission des droits et libertés
  • L'examen du reste des projets d'articles.
mardi . 24

Séance plénière

11:00 - 12:00

Votes

Réunions de commissions

07:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
  • Lecture finale du brouillon et le vote
08:00 Commission des droits et libertés
  • L'examen du reste des projets d'articles.
07:00 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
07:30 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
07:30 Commission des instances constitutionnelles
08:00 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
lundi . 23

Séance plénière

06:00 - 13:00

Réunions de commissions

07:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
  • Lecture finale du brouillon et le vote
10:30 Commission des droits et libertés
  • L'examen des projets d'articles à partir de l'article 22
07:00 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
07:30 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
08:00 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
09:00 Commission des instances constitutionnelles
10:30 Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption
jeudi . 19

Séance plénière

14:00 - 18:00
mercredi . 18

Votes

Réunions de commissions

07:00 Commission des droits et libertés
07:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
07:30 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
07:30 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
07:30 Commission des instances constitutionnelles
07:30 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
13:00 Commission des droits et libertés
13:00 Commission des secteurs des services
mardi . 17

Séance plénière

13:00 - 14:00

Réunions de commissions

07:00 Commission des droits et libertés
07:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
07:30 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
07:30 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
07:30 Commission des instances constitutionnelles
07:30 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
08:00 Commission des secteurs des services
09:00 Commission de l'infrastructure et de l'environnement
lundi . 16

Réunions de commissions

07:00 Commission des droits et libertés
12:00 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
12:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
12:00 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
12:00 Commission des instances constitutionnelles
12:00 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
13:00 Commission des droits et libertés
mercredi . 11

Réunions de commissions

07:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
07:30 Commission des droits et libertés
07:30 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
07:30 Commission des instances constitutionnelles
07:30 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
12:30 Commission de la législation générale
13:00 Commission des secteurs des services
13:00 Commission des affaires éducatives
mardi . 10

Réunions de commissions

07:00 Commission des droits et libertés
07:30 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
07:30 Commission des instances constitutionnelles
07:30 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
12:30 Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale
13:00 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
13:00 Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption
13:00 Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril
jeudi . 05

Réunions de commissions

08:00 Commission de l'énergie et des secteurs de production
08:00 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
mercredi . 04

Réunions de commissions

07:00 Commission des droits et libertés
07:30 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
07:30 Commission des instances constitutionnelles
07:30 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
07:30 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
12:00 Commission des finances, de la planification et du développement
12:30 Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale
mardi . 03

Réunions de commissions

07:00 Commission des droits et libertés
07:30 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
07:30 Commission des instances constitutionnelles
07:30 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
07:30 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
07:30 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
lundi . 02

Réunions de commissions

08:00 Commission des droits et libertés
12:00 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
12:00 Commission des instances constitutionnelles
12:00 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
12:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
12:00 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution