vendredi . 28

Séance plénière

09:30 - 12:45 (prévue à 09:00) 137 élus présents présidée par Arbi Abid
  • Poursuite du débat général relatif au projet de loi sur l'immunisation politique de la révolution.
jeudi . 27

Séance plénière

10:00 - 11:00 (prévue à 09:00) 125 élus présents présidée par Mustapha Ben Jaafar
11:30 - 13:00 (prévue à 11:30) 125 élus présents présidée par Meherzia Labidi
15:30 - 19:10 (prévue à 15:00) 125 élus présents présidée par Arbi Abid
  • Séance plénière relative à l'examen du projet de loi de l'immunisation politique de la révolution.
mercredi . 26

Séance plénière

11:00 - 14:30 (prévue à 10:00) 181 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Séance plénière relative à la motion de censure à l'encontre du président de la république.
mardi . 25

Réunions de commissions

  • Lecture des rapports des projets de lois N°11-25-26-27/2013
  • Examen du projet de loi N°14/2013
vendredi . 21

Séance plénière

10:20 - 13:00 (prévue à 09:00) 120 élus présents présidée par Meherzia Labidi

Réunions de commissions

  • Examen des projets de lois suivants: 02-03-04-08-10-12/2013 et 47/2012
jeudi . 20

Réunions de commissions

  • Matinée: Audition du ministre des droits de l'Homme
  • Après-midi: Poursuite d'examen du projet de loi sur la justice transitionnelle
  • Audition du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et de la commission technique au sujet du projet de loi sur la justice transitionnelle.
mercredi . 19

Réunions de commissions

  • Poursuite d'examen du projet de loi N°69/2012 (Partenariat Public-Privé).
  • Lecture des rapports des projets de lois N°37/2012 - 63/2012 - 04/2013
mardi . 18

Réunions de commissions

  • Examen des projets de lois n°84/2012 et 14-15-19-25-27-28-29/2013
  • examen du projet de loi n°18/2013
  • Poursuite d'examen du projet de loi N°69/2012 (Partenariat Public-Privé).
  • Examen des projets de lois N°03/2013 (accord de partenariat technique et de développement entre la Tunisie et la Turquie), N°08/2013 (Accord de partenariat dans le domaine maritime entre la Tunisie et le Maroc) et N°10/2013 (Protocole d'accord entre la Tunisie et la Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie).
  • Lecture des rapports des projets de loi n°87/2012 et 17/2013.
  • séance d'audition sur la loi sur la justice transitionnelle
  • séance d'audition sur la loi sur la justice transitionnelle
vendredi . 14

Réunions de commissions

  • Audition d'experts concernant le projet de loi relatif aux secteurs public et privé, examen des projets N°02-03-04/2013 et lecture du rapport de la commission relatif au projet N°87/2012.
jeudi . 13

Réunions de commissions

  • Poursuite d'examen du projet de loi N°12/2013 portant organisation de la justice transitionnelle.
  • Audition d'un expert international en matière de réforme institutionnelle.
mercredi . 12

Réunions de commissions

  • Examen des projets de lois N°16-29/2012 et 02-03-04/2013 ainsi que la lecture du rapport 87/2012 et 11/2013.
  • Examen du projet de loi N°22/2013.
  • Séance d'audition de la Présidente Directrice Générale de l'institution de la télévision tunisienne.
  • Poursuite d'examen du projet de loi N°12/2013.
mardi . 11

Réunions de commissions

  • Examen des projets de lois N°45-84/2012 et 13-14-15-19/2013.
samedi . 08

Séance plénière

10:10 - 13:45 (prévue à 09:00) 106 élus présents présidée par Arbi Abid
  • Questions orales au gouvernement.
vendredi . 07
jeudi . 06

Réunions de commissions

  • Poursuite d'examen des projets de lois soumis à la commission.
  • Audition d'un expert international en matière de justice transitionnelle et de représentants de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme, l'association Al Karama pour les prisonniers politiques et l'association internationale de soutien aux prisonniers politiques.
mercredi . 05

Séance plénière

09:40 - 13:50 (prévue à 09:00) 111 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Projet de loi portant approbation de l'emprunt obligatoire émis par la Banque Centrale de Tunisie au profit de l'Etat sur le marché financier américain suite à l'accord de garantie de l'agence américaine de développement international conclu le 11 et 16 Juillet 2012 entre la BCT et quelques sociétés financières étrangères.
  • Projet de loi portant approbation de l'accord de crédit conclu à Tunis le 08 Novembre 2012 entre la Tunisie et la Turquie à titre d'appui au budget, à travers le refinancement de projets dans le domaine de l'infrastructure.
  • Projet de loi portant approbation de l'accord de crédit conclu le 16 Novembre 2012 entre la Tunisie et la Banque turque pour l'exportation et l'importation (Turk EximBank) pour l'acquisition de matériel et d'équipements d'origine turque et la réalisation de projets prioritaires dans les secteurs public et privé.
samedi . 01

Séance plénière

10:00 - 12:45 (prévue à 09:00) 110 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Questions orales au gouvernement.