vendredi . 28
Séance plénière
- Poursuite du débat général relatif au projet de loi sur l'immunisation politique de la révolution.
jeudi . 27
Séance plénière
- Séance plénière relative à l'examen du projet de loi de l'immunisation politique de la révolution.
mercredi . 26
Séance plénière
- Séance plénière relative à la motion de censure à l'encontre du président de la république.
mardi . 25
Réunions de commissions
- Lecture des rapports des projets de lois N°11-25-26-27/2013
- Examen du projet de loi N°14/2013
vendredi . 21
Réunions de commissions
- Examen des projets de lois suivants: 02-03-04-08-10-12/2013 et 47/2012
jeudi . 20
Réunions de commissions
- Matinée: Audition du ministre des droits de l'Homme
- Après-midi: Poursuite d'examen du projet de loi sur la justice transitionnelle
- Audition du ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle et de la commission technique au sujet du projet de loi sur la justice transitionnelle.
mercredi . 19
Réunions de commissions
- Poursuite d'examen du projet de loi N°69/2012 (Partenariat Public-Privé).
- Lecture des rapports des projets de lois N°37/2012 - 63/2012 - 04/2013
- Audition d'un expert
mardi . 18
Réunions de commissions
- Examen des projets de lois n°84/2012 et 14-15-19-25-27-28-29/2013
- examen du projet de loi n°18/2013
- Poursuite d'examen du projet de loi N°69/2012 (Partenariat Public-Privé).
- Examen des projets de lois N°03/2013 (accord de partenariat technique et de développement entre la Tunisie et la Turquie), N°08/2013 (Accord de partenariat dans le domaine maritime entre la Tunisie et le Maroc) et N°10/2013 (Protocole d'accord entre la Tunisie et la Chine relatif à l'envoi d'équipes médicales chinoises en Tunisie).
- Lecture des rapports des projets de loi n°87/2012 et 17/2013.
- séance d'audition
- séance d'audition sur la loi sur la justice transitionnelle
- séance d'audition sur la loi sur la justice transitionnelle
vendredi . 14
Réunions de commissions
- Audition d'experts concernant le projet de loi relatif aux secteurs public et privé, examen des projets N°02-03-04/2013 et lecture du rapport de la commission relatif au projet N°87/2012.
jeudi . 13
Réunions de commissions
- Poursuite d'examen du projet de loi N°12/2013 portant organisation de la justice transitionnelle.
- Audition d'un expert international en matière de réforme institutionnelle.
mercredi . 12
Réunions de commissions
- Examen des projets de lois N°16-29/2012 et 02-03-04/2013 ainsi que la lecture du rapport 87/2012 et 11/2013.
- Approbation du rapport de la commission.
- Examen du projet de loi N°22/2013.
- Séance d'audition de la Présidente Directrice Générale de l'institution de la télévision tunisienne.
- Poursuite d'examen du projet de loi N°12/2013.
mardi . 11
Réunions de commissions
- Examen des projets de lois N°45-84/2012 et 13-14-15-19/2013.
lundi . 10
Réunions de commissions
samedi . 08
Séance plénière
- Questions orales au gouvernement.
vendredi . 07
Réunions de commissions
- Poursuite d'examen du projet de loi N°81/2012.
- Examen des projets de lois N°12-16-29-47/2013.
jeudi . 06
Réunions de commissions
- Poursuite d'examen des projets de lois soumis à la commission.
- Audition d'un expert international en matière de justice transitionnelle et de représentants de la Ligue Tunisienne des Droits de l'Homme, l'association Al Karama pour les prisonniers politiques et l'association internationale de soutien aux prisonniers politiques.
mercredi . 05
Séance plénière
- Projet de loi portant approbation de l'emprunt obligatoire émis par la Banque Centrale de Tunisie au profit de l'Etat sur le marché financier américain suite à l'accord de garantie de l'agence américaine de développement international conclu le 11 et 16 Juillet 2012 entre la BCT et quelques sociétés financières étrangères.
- Projet de loi portant approbation de l'accord de crédit conclu à Tunis le 08 Novembre 2012 entre la Tunisie et la Turquie à titre d'appui au budget, à travers le refinancement de projets dans le domaine de l'infrastructure.
- Projet de loi portant approbation de l'accord de crédit conclu le 16 Novembre 2012 entre la Tunisie et la Banque turque pour l'exportation et l'importation (Turk EximBank) pour l'acquisition de matériel et d'équipements d'origine turque et la réalisation de projets prioritaires dans les secteurs public et privé.
Votes
- projet de loi organique N°82/2012 portant approbation à l'accord de prêt signé à Tunis le 8 Novembre 2012 entre le gouvernement de la République de Tunisie et le gouvernement de la République de Turquie destiné à renforcer le budget en vue de refinancer des projets dans le domaine de l’infrastructure
- Projet de loi N°06/2013 portant approbation de l'accord de crédit signée à Tunis le 16 Novembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Turque pour l’exportation et l’importation (Turk Eximbank) pour contribuer au financement de l’acquisition de matériel et d’équipements en provenance de la Turquie, ainsi que des projets prioritaires dans les secteurs public et privé.
Réunions de commissions
- Examen des projets de lois N°02-03-04/2013.
mardi . 04
Réunions de commissions
- Poursuite d'examen du projet de loi portant organisation de la justice transitionnelle.
samedi . 01
Séance plénière
- Questions orales au gouvernement.
