jeudi . 28

Séance plénière

08:00 - 18:00
  • Révision du règlement intérieur.
lundi . 25

Séance plénière

15:20 - 16:15 (prévue à 15:00) 91 élus présents présidée par Arbi Abid
  • Poursuite du débat général relatif au chapitre du pouvoir législatif et exécutif et la relation entre eux de l'avant-projet de constitution.
vendredi . 22

Séance plénière

09:30 - 12:50 (prévue à 09:00) 94 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Poursuite du débat général relatif au chapitre du pouvoir législatif et exécutif et la relation entre eux de l'avant-projet de constitution.

Réunions de commissions

13:00 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Examen des projets de lois N°07/2013 et les projets N°63-64-74-76-78/2012.
14:00 Commission de la législation générale
  • Séance d'audition du ministre de la justice au sujet du projet de loi organique portant création de l'instance provisoire supervisant la justice judiciaire.
14:00 Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité
jeudi . 21

Séance plénière

09:45 - 13:15 (prévue à 09:30) 61 élus présents présidée par Meherzia Labidi
15:00 - 19:00 (prévue à 14:30) présidée par Arbi Abid
  • Poursuite du débat général relatif au chapitre du pouvoir législatif et exécutif et la relation entre eux de l'avant-projet de constitution.

Réunions de commissions

11:45 Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption
  • Visite de la foire des biens confisqués à Gammarth.
13:00 Commission de la législation générale
  • Poursuite d'examen du projet de loi relatif aux contrats de partenariats public-privé.
mercredi . 20

Séance plénière

14:50 - 20:00 (prévue à 14:30) 104 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Débat général relatif au chapitre du pouvoir législatif et exécutif et la relation entre eux de l'avant-projet de constitution.

Réunions de commissions

08:30 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Audition de cadres de la présidence du gouvernement au sujet du projet de loi N°69/2012 relatif aux contrats de partenariat public-privé.
08:30 Commission des secteurs des services
  • Réunion jointe avec la commission des finances, de planification et de développement pour auditionner de cadres de la présidence du gouvernement au sujet du projet de loi N°69/2012 relatif aux contrats de partenariat public-privé.
09:00 Commission de l'infrastructure et de l'environnement
  • Examen des projets de lois N°73-75-77/2012 et N°03-05-06-07-08-09-10/2013.
mardi . 19

Séance plénière

09:45 - 12:40 (prévue à 09:00) 58 élus présents présidée par Arbi Abid
15:55 - 19:30 (prévue à 15:30) 109 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Poursuite du débat général relatif au chapitre des collectivités publiques, régionales et locales et lecture du rapport concernant le chapitre des pouvoirs législatif et exécutif et les relations entre eux de l'avant-projet de constitution.
lundi . 18

Séance plénière

16:15 - 18:30 (prévue à 15:00) 94 élus présents présidée par Arbi Abid
  • Poursuite du débat général autour du chapitre des collectivités publiques, locales et régionales de l'avant-projet de constitution.
vendredi . 15

Séance plénière

09:20 - 12:45 (prévue à 09:00) 65 élus présents présidée par Meherzia Labidi
15:00 - 19:40 (prévue à 14:30) présidée par Arbi Abid
  • Poursuite du débat général autour du chapitre des collectivités publiques, locales et régionales de l'avant-projet de constitution.
jeudi . 14

Séance plénière

11:45 - 13:00 (prévue à 09:00) présidée par Mustapha Ben Jaafar
15:20 - 19:15 (prévue à 15:00) 70 élus présents présidée par Mustapha Ben Jaafar
  • Débat concernant la situation générale du pays.
mercredi . 13

Réunions de commissions

09:00 Commission de la législation générale
  • Examen du projet de loi électorale.
08:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
09:00 Commission des affaires sociales
  • L'audition de Monsieur le ministre de la santé publique et le président directeur général de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie de Tunisie a été reportée.
mardi . 12

Séance plénière

10:10 - 13:00 (prévue à 09:00) 80 élus présents
16:05 - 19:00 (prévue à 15:00) 75 élus présents
  • Poursuite du débat général autour du chapitre des collectivités publiques, locales et régionales de l'avant-projet de constitution.
lundi . 11

Séance plénière

16:40 - 18:10 (prévue à 15:00) 120 élus présents
  • Poursuite d'adoption des projets de lois. Changement de l'ordre du jour en ajoutant un débat général autour du chapitre des collectivités publiques, régionales et locales.
jeudi . 07

Séance plénière

15:45 - 17:35 (prévue à 15:00)
  • séance extraordinaire à la mémoire de Chokri Belaid.
mardi . 05

Séance plénière

15:55 - 19:00 (prévue à 15:00) 114 élus présents
  • Questions orales au gouvernement et examen des projets de lois suivants:
  • 1) Projet de loi relatif à l'adoption d'un accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement tunisien et le gouvernement turc N°52/2012.
  • 2) Projet de loi organique relatif à l'adoption de conventions internationales de travail N°144, N°151, N°154 et N°20/2012.
  • 3) Projet de loi amendant et complétant le code des télécommunications N°33/2012.
  • 4) Projet de loi organique relatif à l'adoption d'un accord d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale élaboré par le Conseil d'Europe et l'OCDE N°68/2012.
lundi . 04

Séance plénière

15:45 - 19:15 (prévue à 15:00) 104 élus présents présidée par Arbi Abid
  • Poursuite du débat général concernant le chapitre des instances constitutionnelles et lecture du rapport relatif au chapitre des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles.
vendredi . 01

Séance plénière

09:55 - 11:35 (prévue à 09:30) 74 élus présents présidée par Arbi Abid

Réunions de commissions

13:00 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Audition des experts au sujet du projet de loi N°87/2012 et examen des deux projets N°12/2013 (accélération de l'examen) et N°63/2012.