mardi . 30

Réunions de commissions

  • Examen des projets de lois N°64/2013 - 6/2013 - 11/2013.
lundi . 29

Réunions de commissions

  • Mettre en place le programme de travail de la commission.
samedi . 27

Séance plénière

09:45 - 13:05 (prévue à 09:00) 103 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Questions orales au gouvernement
  • Examen des projets de lois suivants:
    • Projet de loi organique N°82/2012 relatif à l'adoption de la convention de prêt conclue le 08 Novembre 2012, entre les gouvernements tunisien et turc, pour appuyer le budget, par le biais du refinancement des projets dans le secteur de l'infrastructure.
    • Projet de loi N°73/2012 relatif à l'adoption de la convention de prêt conclue le 25 Septembre 2012, entre le gouvernement de la république tunisienne et le Fonds Saoudien du Développement, pour participer au financement du projet du réseau du gaz naturel.
    • Projet de loi N°76/2012 relatif à l'adoption de la convention de prêt conclue le 21 Septembre 2012, entre le gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement (BID), en qualité de gestionnaire du Fonds de la solidarité islamique pour le développement concernant le financement du programme de développement du système de formation et de perfectionnement professionnel dans les régions de l'ouest et du sud du pays tunisien, pour assurer l'emploi.
    • Projet de loi N°78/2012 relatif à l'adoption de la convention d'El Istisnaa, signée le 21 Septembre 2012, entre la Tunisie et la BID, pour financer le programme de développement du système de formation et de perfectionnement professionnel dans les régions de l'ouest et du sud de la Tunisie.
    • Projet de loi N°74/2012, relatif à l'adoption de la convention de crédit, signée le 25 Septembre 2012, entre le gouvernement tunisien et le Fonds saoudien de développement, pour contribuer au financement du projet du développement du système de perfectionnement professionnel.
mercredi . 24

Séance plénière

10:20 - 14:10 (prévue à 09:00) 155 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Poursuite de l'examen du projet de loi organique portant création de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Réunions de commissions

  • Examen de projets de lois N°: 47-81-87/2012 et 12/2013.
  • Lecture des rapports de la commission concernant les projets de lois N°75-77/2012 et N°05-07/2013.
  • Examen du projet de loi N°22/2013, poursuite d'examen des deux projets de lois N°06-09/2013 et audition de monsieur le ministre de l'équipement.
  • Réunion conjointe avec la commission de la législation générale pour auditionner des experts concernant le projet de loi N°12/2013
  • Audition d'experts concernant la loi sur la justice transitionnelle.
  • Débat avec monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au sujet de ce domaine.
mardi . 23

Séance plénière

09:55 - 13:30 (prévue à 09:00) 153 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Poursuite de l'examen du projet de loi organique portant création de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Votes

lundi . 22

Réunions de commissions

  • Examen du projet de loi N°20/2013
samedi . 20

Séance plénière

10:00 - 13:00 (prévue à 09:00) 110 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Questions orales aux membres du gouvernement
  • Examen de projets de lois
vendredi . 19

Séance plénière

11:00 - 11:15 (prévue à 09:00) 141 élus présents présidée par Arbi Abid
  • Poursuite de l'adoption du projet de loi organique portant création de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
mardi . 16

Séance plénière

09:50 - 13:45 (prévue à 09:00) 174 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Séance consacrée à la discussion de la motion de censure à l'encontre de la ministre de la femme et de la famille Sihem Badi.
lundi . 15

Réunions de commissions

  • Examen des deux projets de loi N°69/2012 et 20/2013.
vendredi . 12

Séance plénière

08:00 - 12:30
  • Poursuite de l'examen du projet de loi organique portant création de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Votes

jeudi . 11

Séance plénière

08:00 - 12:30
  • Poursuite de l'examen du projet de loi organique portant création de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Votes

Réunions de commissions

  • Audition de cadres du ministère des finances au sujet du projet de loi N°87/2012 (Les Sukuks).
  • Audition de monsieur le ministre de la santé publique au sujet des deux projets de lois: 10/2013 et 18/2013.
mercredi . 10

Séance plénière

09:00 - 12:30
  • Poursuite de l'examen du projet de loi organique portant création de l'instance provisoire de la justice judiciaire.

Réunions de commissions

  • Examen des rapports de la commission.
  • Examen des projets N°56/2012 - 59/2012 - 13/2013/
  • Examen des deux projets de lois: N°69/2012 (contrats de partenariat public-privé) et N°20/2013 (organisation du travail de l'ANC).
vendredi . 05

Séance plénière

09:20 - 13:00 (prévue à 09:00) 74 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Débat général sur le projet de loi organique portant création de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
jeudi . 04

Séance plénière

10:00 - 13:20 (prévue à 09:30) 141 élus présents présidée par Mustapha Ben Jaafar
  • Projet de loi organique portant création de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
mercredi . 03

Séance plénière

10:25 - 14:15 (prévue à 09:00) 133 élus présents présidée par Meherzia Labidi
16:00 - 19:15 (prévue à 15:30) 115 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Projet de loi amendant et complétant le codee des télécommunications
  • Projet de loi organique relatif à l'approbation d'un accord d'aide administrative mutuelle et de coopération en matière douanière entre le gouvernement tunisien et le gouvernement turc.

Réunions de commissions

  • Examen du projet de loi N°85/2012 relatif à l'immunisation politique de la révolution, le projet de loi N°10/2013 (Protocole d'accord avec la République Populaire de Chine) et le projet de loi N°18/2013 relatif à l'exercice de la médecine.