mardi . 30
Réunions de commissions
- Examen des projets de lois N°64/2013 - 6/2013 - 11/2013.
lundi . 29
Réunions de commissions
- Mettre en place le programme de travail de la commission.
samedi . 27
Séance plénière
- Questions orales au gouvernement
- Examen des projets de lois suivants:
- Projet de loi organique N°82/2012 relatif à l'adoption de la convention de prêt conclue le 08 Novembre 2012, entre les gouvernements tunisien et turc, pour appuyer le budget, par le biais du refinancement des projets dans le secteur de l'infrastructure.
- Projet de loi N°73/2012 relatif à l'adoption de la convention de prêt conclue le 25 Septembre 2012, entre le gouvernement de la république tunisienne et le Fonds Saoudien du Développement, pour participer au financement du projet du réseau du gaz naturel.
- Projet de loi N°76/2012 relatif à l'adoption de la convention de prêt conclue le 21 Septembre 2012, entre le gouvernement de la république tunisienne et la Banque Islamique de Développement (BID), en qualité de gestionnaire du Fonds de la solidarité islamique pour le développement concernant le financement du programme de développement du système de formation et de perfectionnement professionnel dans les régions de l'ouest et du sud du pays tunisien, pour assurer l'emploi.
- Projet de loi N°78/2012 relatif à l'adoption de la convention d'El Istisnaa, signée le 21 Septembre 2012, entre la Tunisie et la BID, pour financer le programme de développement du système de formation et de perfectionnement professionnel dans les régions de l'ouest et du sud de la Tunisie.
- Projet de loi N°74/2012, relatif à l'adoption de la convention de crédit, signée le 25 Septembre 2012, entre le gouvernement tunisien et le Fonds saoudien de développement, pour contribuer au financement du projet du développement du système de perfectionnement professionnel.
jeudi . 25
mercredi . 24
Séance plénière
- Poursuite de l'examen du projet de loi organique portant création de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Votes
- Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Réunions de commissions
- Examen de projets de lois N°: 47-81-87/2012 et 12/2013.
- Lecture des rapports de la commission concernant les projets de lois N°75-77/2012 et N°05-07/2013.
- Examen du projet de loi N°22/2013, poursuite d'examen des deux projets de lois N°06-09/2013 et audition de monsieur le ministre de l'équipement.
- Réunion conjointe avec la commission de la législation générale pour auditionner des experts concernant le projet de loi N°12/2013
- Audition d'experts concernant la loi sur la justice transitionnelle.
- Débat avec monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au sujet de ce domaine.
mardi . 23
Séance plénière
- Poursuite de l'examen du projet de loi organique portant création de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Votes
- Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
lundi . 22
Réunions de commissions
- Examen du projet de loi N°20/2013
samedi . 20
Séance plénière
- Questions orales aux membres du gouvernement
- Examen de projets de lois
vendredi . 19
Séance plénière
- Poursuite de l'adoption du projet de loi organique portant création de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
mardi . 16
Séance plénière
- Séance consacrée à la discussion de la motion de censure à l'encontre de la ministre de la femme et de la famille Sihem Badi.
lundi . 15
Réunions de commissions
- Examen des deux projets de loi N°69/2012 et 20/2013.
vendredi . 12
Séance plénière
08:00 - 12:30
- Poursuite de l'examen du projet de loi organique portant création de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Votes
- Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
jeudi . 11
Séance plénière
08:00 - 12:30
- Poursuite de l'examen du projet de loi organique portant création de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Votes
- Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Réunions de commissions
- Audition de cadres du ministère des finances au sujet du projet de loi N°87/2012 (Les Sukuks).
- Audition de monsieur le ministre de la santé publique au sujet des deux projets de lois: 10/2013 et 18/2013.
mercredi . 10
Séance plénière
09:00 - 12:30
- Poursuite de l'examen du projet de loi organique portant création de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Votes
- Vote relatif à la clôture du débat général sur l'instance provisoire de la justice judiciaire
- Loi de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
Réunions de commissions
- Examen des rapports de la commission.
- Examen des projets N°56/2012 - 59/2012 - 13/2013/
- Examen des deux projets de lois: N°69/2012 (contrats de partenariat public-privé) et N°20/2013 (organisation du travail de l'ANC).
vendredi . 05
Séance plénière
- Débat général sur le projet de loi organique portant création de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
jeudi . 04
Séance plénière
- Projet de loi organique portant création de l'instance provisoire de la justice judiciaire.
mercredi . 03
Séance plénière
- Projet de loi amendant et complétant le codee des télécommunications
- Projet de loi organique relatif à l'approbation d'un accord d'aide administrative mutuelle et de coopération en matière douanière entre le gouvernement tunisien et le gouvernement turc.
Votes
- Projet de loi N° 33/2012 relatif à l'amendement du code des Télécommunications
- Projet de loi N° 52/2012 portant sur l'approbation de la convention spéciale d'assistance administrative mutuelle et de coopération dans le domaine douanier conclue entre le gouvernement Tunisien et le gouvernement de la République de Turquie
Réunions de commissions
- Examen du projet de loi N°85/2012 relatif à l'immunisation politique de la révolution, le projet de loi N°10/2013 (Protocole d'accord avec la République Populaire de Chine) et le projet de loi N°18/2013 relatif à l'exercice de la médecine.
mardi . 02
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°85/2012.
