jeudi . 31

Séance plénière

10:45 - 12:45 (prévue à 09:30) 103 élus présents présidée par Meherzia Labidi
15:50 - 19:00 (prévue à 15:00) présidée par Meherzia Labidi
mercredi . 30

Séance plénière

15:45 - 17:35 (prévue à 14:30) 100 élus présents présidée par Arbi Abid
  • Poursuite du débat général concernant le chapitre des instances constitutionnelles et lecture du rapport relatif au chapitre des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles.

Réunions de commissions

08:00 Commission des droits et libertés
  • Examen des projets de lois N°21-81-85-87/2012 et les projets 3-9-12/2013.
08:00 Commission de la législation générale
  • Audition des experts du Programme des Nations Unies pour le Développement au sujet de l'inscription des électeurs.
09:00 Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité
10:30 Commission de l'infrastructure et de l'environnement
  • Examen des projets de loi N°36-37-75-77-79/2012.
mardi . 29

Séance plénière

09:00 - 13:15 (prévue à 09:00)
15:00 - 19:15 (prévue à 14:30) 40 élus présents
lundi . 28

Séance plénière

15:35 - 19:30 (prévue à 15:00) 100 élus présents
  • Poursuite du débat général concernant le chapitre des instances constitutionnelles de l'avant-projet de constitution.

Réunions de commissions

08:00 Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité
  • Audition des experts.
mercredi . 23

Séance plénière

11:15 - 13:00 (prévue à 09:00) 106 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Débat général concernant le chapitre des instances constitutionnelles de l'avant-projet de constitution.

Réunions de commissions

12:00 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Audition d'un spécialiste dans le cadre du partenariat avec le ministère britannique des finances et ensuite la discussion du projet de loi N°68/2012.
12:30 Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption
  • Audition de la présidente directrice générale de la télévision tunisienne.
lundi . 21

Séance plénière

15:55 - 19:00 (prévue à 15:00) 108 élus présents présidée par Arbi Abid
  • Poursuite du débat général concernant le chapitre des droits et libertés de l'avant-projet de constitution.

Réunions de commissions

08:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
  • Poursuite d'examen des observations du comité mixte de coordination et de rédaction concernant la section défense et sûreté.
09:00 Commission de la législation générale
  • Réunion commune avec la commission des finances, de la planification et du développement.
vendredi . 18

Séance plénière

09:50 - 12:30 (prévue à 09:00) présidée par Arbi Abid
15:40 - 20:00 (prévue à 15:00) présidée par Arbi Abid
  • Débat à propos du projet de constitution: Chapitre des droits et libertés
jeudi . 17

Séance plénière

09:45 - 13:00 (prévue à 09:00) 123 élus présents présidée par Meherzia Labidi
15:40 - 20:00 (prévue à 15:00) présidée par Meherzia Labidi
  • Débat à propos du projet de constitution: Chapitre des droits et libertés
mercredi . 16

Réunions de commissions

11:00 Commission de la législation générale
  • Séance d'audition au M. le ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle au sujet du projet de loi organique relatif à l'immunisation de la magistrature et des avocats (N°21/2012).
13:00 Commission de la législation générale
  • Séance d'audition au M. le ministre de la justice au sujet du projet de loi organique relatif à l'immunisation de la magistrature et des avocats (N°21/2012).
13:00 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Séance d'audition au M. le ministre de la justice au sujet du projet de loi organique relatif à l'immunisation de la magistrature et des avocats (N°21/2012).
13:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
15:00 Commission des affaires sociales
  • Audition du ministre de l'emploi.
vendredi . 11

Réunions de commissions

08:00 Commission de la législation générale
  • Examen d'un nombre de projets de lois attribués à la commission.
08:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
jeudi . 10

Séance plénière

14:00 - 15:00
  • Débat avec M. le ministre de l'éducation.

Réunions de commissions

12:15 Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption
  • Audition de la présidente directrice générale de la télévision tunisienne.
mercredi . 09

Réunions de commissions

13:30 Commission des secteurs des services
  • Poursuite d'examen de:
    • La version amendée du projet de loi N°33/2012 (amendant et complétant le code des télécommunications).
    • Le projet de loi N°37/2012 (accord entre la Tunisie et la commission préparatoire de l'organisation d'interdiction complète des essais nucléaires).
    • Le projet de loi N°69/2012 (Contrats de partenariat entre les secteurs public et privé).
08:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
09:00 Commission des affaires sociales
  • Examen des projets de lois 74/2012 et 80/2012.
13:30 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Examen des projets de lois N°: 58-73-74-75-76-77-78-79 et poursuite d'examen du projet de loi N°81/2012.
14:00 Commission de la législation générale
14:00 Commission des affaires éducatives
  • Examen du projet de loi N°88/2012.
  • Audition du vice-président de la fédération tunisienne de football.
mardi . 08

Séance plénière

08:00 - 09:00
  • Examen de projets de lois.
lundi . 07

Séance plénière

14:00 - 15:00
  • Débat avec M. le ministre de la justice
vendredi . 04

Séance plénière

08:00 - 09:00

Réunions de commissions

13:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
13:00 Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption
jeudi . 03

Séance plénière

08:00 - 09:00
mercredi . 02

Séance plénière

14:00 - 15:00