jeudi . 31

Réunions de commissions

07:00 Commission d'enquête sur les incidents du 9 Avril
mercredi . 30

Réunions de commissions

08:00 Commission des droits et libertés
08:30 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
08:30 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
08:30 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
08:30 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
08:30 Commission des instances constitutionnelles
mardi . 29

Réunions de commissions

08:00 Commission des droits et libertés

08:30 Commission des instances constitutionnelles

08:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
08:30 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
08:30 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
08:30 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
14:00 Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption
lundi . 28

Séance plénière

08:00 - 17:00

jeudi . 17

Réunions de commissions

14:00 Commission de la législation générale
  • Audition de représentants de l'association des magistrats tunisien sur le projet de loi portant sur la création d'une instance temporelle pour superviser la magistrature
mercredi . 16

Réunions de commissions

08:00 Commission des droits et libertés
08:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
  • Audition du professeur en droit Haykel Mahfoudh et du juge et conseilleur du président Ahmed Ouerfeli
08:00 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
08:00 Commission des instances constitutionnelles
08:30 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
14:00 Commission de la législation générale
  • Audition de représentants de l'association des magistrats tunisien sur le projet de loi portant sur la création d'une instance temporelle pour superviser la magistrature
mardi . 15

Réunions de commissions

07:00 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
  • La commission participera au meeting international sur la décentralisation et la gouvernance régionale le 15,16,17 et 16 mai à l'hotel Al Mouradi à Gammart
08:00 Commission des droits et libertés
08:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
  • Audition de Mustapha Zaanouni (ex-ministre) et Mohamed Salah Flis (Politicien et maire de Bizerte
08:00 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
08:00 Commission des instances constitutionnelles
  • Audition de Kais Said professeur universitaire
08:30 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
14:00 Commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption
14:30 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Etude du projet de lois numéro 08/2012
lundi . 14

Réunions de commissions

12:30 Commission des droits et libertés
13:00 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
  • Audition de Nejib Belaid professeur universitaire
13:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
  • Audition des professeurs en droit : Slim Laghmani et Mustapha Beltaief
13:00 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
13:00 Commission des instances constitutionnelles
  • Audition de Chafik Sarsar : professeur universitaire
13:30 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
jeudi . 03

Réunions de commissions

09:00 Commission de l'énergie et des secteurs de production
  • Audition d'un expert intenational sur l'importance et les spécificités d'un texte législatif concernant l'énergie propre et recyclable