mardi . 28
Séance plénière
- Vote de confiance au gouvernement de Mehdi Jomaa.
dimanche . 26
Séance plénière
- Amendement de la loi constituante d'organisation provisoire des pouvoirs publics
- Première lecture de la constitution de la république tunisienne: Adoption dans sa totalité
Votes
- Projet de constitution
- Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
- Proposition de loi organique dans sa totalité
- Article 4 de la proposition de loi organique
- Article 3 de la proposition de loi organique
- Article 2 de la proposition de loi organique
- Article premier de la proposition de loi organique
- Proposition d'amendement de l'article premier relative au paragraphe 4 nouveau de l'article 19
- Vote sur le titre: Proposition de loi organique amendant et complétant certaines dispositions de la loi constituante N°6-2011
- Proposition d'amendement du titre: Remplacer "loi organique" par "loi constituante"
- Séparation des deux propositions d'amendement: Article 19 et article 6
- Vote sur la clôture du débat général relatif à la proposition de loi organique amendant et complétant certaines dispositions de la loi constituante N°6-2011
samedi . 25
Séance plénière
- Amendement de l'article 19 de la loi constituante d'organisation provisoire des pouvoirs publics.
Votes
- Amendement de la loi constituante N°6-2011 à la date du 16 Décembre 2011 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics
- Vote sur la clôture du débat général relatif à la proposition de loi organique amendant et complétant les dispositions de l'article 19
- Vote sur la clôture du débat général relatif à la proposition de loi organique amendant et complétant les dispositions de l'article 6
- Proposition d'amendement du titre: Remplacer "loi organique" par "loi constituante"
- Vote sur le titre: Proposition de loi organique amendant et complétant les dispositions de l'article 19
- Proposition d'amendement de l'article premier: une majorité "pas moins que" les 3/5
- Amendement du paragraphe 2 de l'article 19: la majorité des deux tiers
- Ajout d'un paragraphe 3 à l'article 19
- Proposition d'amendement de l'article 19 dans sa totalité
- Vote sur le titre: Proposition de loi organique amendant et complétant les dispositions de l'article 6
- Proposition d'amendement du tiret ajouté à l'article 6: "La gestion administrative et financière de l'Assemblée Nationale Constituante"
- Proposition d'amendement spécifiant l'emplacement du tiret ajouté à l'article 6
- Proposition d'amendement de l'article 6 dans sa totalité
- Article 2 du projet d'amendement: Article 19 (paragraphes 3 et 4 nouveaux)
- Article unique: Amendement de l'article 6 de la loi d'organisation provisoire des pouvoirs publics
- Article premier du projet d'amendement: Article 19 (paragraphe 2 nouveau)
- Suppression du paragraphe 3 nouveau et le paragraphe 4 devient le paragraphe 3 à sa place
- Suppression des termes "du gouvernement" du paragraphe 2 nouveau de l'article 19
vendredi . 24
Réunions de commissions
- Proposition d'amendement de la loi d'organisation provisoire des pouvoirs publics.
jeudi . 23
Séance plénière
- examen et adoption des articles du projet de la constitution
Votes
- Projet de constitution
- Dernière phrase de la constitution: Et Dieu est le garant du succès
- Retour à l'article additionnel au chapitre des droits et libertés: Liberté du travail
- Retour à l'article 64
- Amendement nouveau sur l'article 64
- Amendement nouveau sur l'article 52
- Amendement nouveau sur l'article 73
- Retour à l'article 38
- Amendement nouveau sur l'article 38
- Retour à l'article 6
- Amendement nouveau sur l'article 6
- Retour à l'article 35
- Amendement nouveau sur l'article 35
- Retour à l'article 80
- Amendement nouveau sur l'article 80
- Retour à l'article 119
- Amendement nouveau sur l'article 119
- Retour à l'article 118
- Amendement nouveau sur l'article 118
- Retour à l'article 87
- Amendement nouveau sur l'article 87
- Article additionnel après l'article 146
- Retour à l'article 107
- Amendement nouveau sur l'article 107
- Article 146
- Amendement n°179 sur l'article 146
- Amendement n°256 sur l'article 146
- Article 145
- Amendement nouveau sur l'article 145
- Amendement n°254 sur l'article 145
- Titre du dixième chapitre: Dispositions transitoires
mardi . 21
Séance plénière
- examen et adoption des articles du projet de la constitution
Votes
- Projet de constitution
- Retour au paragraphe 2 du préambule
- Amendement nouveau sur le paragraphe 2 du préambule
- Retour au paragraphe 4 du préambule
- Amendement nouveau sur le paragraphe 4 du préambule
- Retour à l'article 31
- Amendement nouveau sur l'article 31
- Retour à un article additionnel après l'article 12
- Retour à l'article 119
- Amendement nouveau sur l'article 119
- Retour à l'article 118
- Amendement nouveau sur l'article 118
- Retour à l'article 117
- Amendement nouveau sur l'article 117
- Retour à l'article 81
- Amendement nouveau sur l'article 81
- Retour à l'article 80
- Amendement nouveau sur l'article 80
lundi . 20
Séance plénière
- examen et adoption des articles du projet de la constitution
Votes
- Projet de constitution
- Retour à l'article 73
- Amendement nouveau sur l'article 73
- Retour à l'article 74
- Amendement nouveau sur l'article 74
- Retour à l'article 64
- Amendement nouveau 2 sur l'article 64
- Amendement nouveau 1 sur l'article 64
- Retour à l'article 62
- Retour à l'article 133
- Amendement nouveau sur l'article 133
- Retour à l'article 102
- Amendement nouveau sur l'article 102
- Retour à l'article 10
- Amendement nouveau sur l'article 10
- Retour à l'article 12
- Amendement nouveau sur l'article 12
- Retour à l'article 108
- Amendement nouveau sur l'article 108
- Retour à l'article 86
- Amendement nouveau sur l'article 86
- Retour à l'article 123
- Amendement nouveau sur l'article 123
- Retour à l'article 69
- Amendement nouveau sur l'article 69
- Retour à l'article 96
- Amendement nouveau sur l'article 96
- Retour à l'article 79
- Amendement nouveau sur l'article 79
samedi . 18
Séance plénière
- examen et adoption des articles du projet de la constitution
Votes
- Projet de constitution
- Article 144
- Amendement n°102 sur l'article 144
- Article 143
- Titre du neuvième chapitre: Dispositions finales
- Article 142
- Amendement consensuel sur l'article 141: Suppression de l'article
- Article 140
- Titre du huitième chapitre: Révision de la constitution
- Ajout d'article au chapitre du pouvoir local: Bureau d'audit
- Article 139
- Article 138
- Amendement n°93 sur l'article 138
- Amendement n°69 sur l'article 138
- Article 137
- Article 136
- Amendement n°171 sur l'article 136
- Article 135
- Article 134
- Article 133
- Article 132
- Amendement n°17 sur l'article 132
- Article 131
- Article 130
- Article 129
- Article 128
- Titre du septième chapitre: Pouvoir Local
vendredi . 17
Séance plénière
- examen et adoption des articles du projet de la constitution
Votes
- Projet de constitution
- Article 127
- Amendement n°170 sur l'article 127
- Amendement n°30 sur l'article 127
- Titre de la cinquième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption
- Article 126
- Amendement n°169 sur l'article 126
- Titre initial de la quatrième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance duu développement durable et des droits des générations futures
- Amendement du titre de la quatrième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance du développement durable et de la solidarité entre les générations au lieu "et des droits des générations futures"
- Retour à l'article 124
- Article 125
- Titre de la troisième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance des droits de l'Homme
- Article 124
- Amendement n°252 sur l'article 124
- Titre amendé de la deuxième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance de la communication audiovisuelle
- Amendement du titre de la deuxième section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance de la communication audiovisuelle au lieu de l'instance de l'information
- Retour à l'article 122
- Amendement nouveau sur l'article 122
- Article 123
- Amendement n°75 sur l'article 123
- Titre de la première section du chapitre des instances constitutionnelles: L'instance électorale
- Article 122
- Amendement n°47 sur l'article 122
- Titre du sixième chapitre: Instances Constitutionnelles
- Article 121
- Article 120
- Article 119
- Article 118
- Ajout d'article au chapitre du pouvoir juridictionnel: Le métier d'avocat
jeudi . 16
Séance plénière
- examen et adoption des articles du projet de la constitution
Votes
- Projet de constitution
- Article 117
- Amendement n°116 sur l'article 117
- Amendement n°250 sur l'article 117
- Article 116
- Article 115
- Amendement n°249 sur l'article 115
- Titre de la deuxième section du chapitre du pouvoir juridictionnel: La cour constitutionnelle
- Article 114
- Amendement n°200 sur l'article 114
- Titre de la quatrième sous-partie de la section de la justice judiciaire, administrative et financière: La justice financière
- Article 113
- Titre de la troisième sous-partie de la section de la justice judiciaire, administrative et financière: La justice administrative
- Article 112
- Amendement n°248 sur l'article 112
- Titre de la deuxième sous-partie de la section de la justice judiciaire, administrative et financière: La justice judiciaire
- Article 111
- Amendement n°48 sur l'article 111
- Article 110
- Titre de la première sous-partie de la section de la justice judiciaire, administrative et financière: Le conseil supérieur de la magistrature
- Retour à l'article 109
- Amendement nouveau sur l'article 109
- Retour à l'article 90
- Article 109
- Amendement n°51 sur l'article 109
- Amendement n°32 sur l'article 109
- Amendement n°247 sur l'article 109
- Retour à l'article 108
- Retour à l'article 107
- Retour à l'article 103
mardi . 14
Séance plénière
- examen et adoption des articles du projet de la constitution
Votes
lundi . 13
Séance plénière
- examen et adoption des articles du projet de la constitution
Votes
- Projet de constitution
- Amendement n°244 sur l'article 91
- Article 91
- Amendement n°101 sur l'article 92
- Article 92
- Article 93
- Article 94
- Article 95
- Amendement n°245 sur l'article 96
- Article 96
- Article 97
- Article 98
- Article 99
- Ajout d'article au chapitre du pouvoir exécutif après l'article 97
- Ajout d'article au chapitre du pouvoir exécutif: Le gouvernement et les investissements du secteur public
- Titre de la première section du chapitre du pouvoir juridictionnel: La justice judiciaire, administrative et financière
- Article 102
- Article 101
- Article 100
- Amendement n°34 sur l'article 100
- Titre du cinquième chapitre: Pouvoir juridictionnel
- Amendement du titre du cinquième chapitre: Chapitre de la justice au lieu de chapitre du pouvoir juridictionnel
- Article 103
- Amendement n°205 sur l'article 103
dimanche . 12
Séance plénière
- examen et adoption des articles du projet de la constitution
Votes
- Projet de constitution
- Amendement n°237 sur l'article 74
- Amendement n°204 sur l'article 74
- Article 74
- Article 75
- Amendement n°238 sur l'article 76
- Amendement n°160 sur l'article 76
- Article 76
- Amendement n°239 sur l'article 77
- Article 77
- Article 78
- Amendement n°240 sur l'article 79
- Amendement n°162 sur l'article 79
- Article 79
- Amendement nouveau sur l'article 80
- Amendement n°163 sur l'article 80
- Article 80
- Amendement n°242 sur l'article 81
- Article 81
- Article 82
- Article 83
- Article 84
- Article 85
- Article 86
- Article 87
- Titre de la deuxième section du chapitre du pouvoir exécutif: Le gouvernement
- Amendement n°243 sur l'article 88
- Article 88
- Article 89
- Amendement n°25 sur l'article 73
- Article 73
- Article 90
samedi . 11
Séance plénière
- examen et adoption des articles du projet de la constitution
Votes
- Projet de constitution
- Amendement n°198 sur l'article 64
- Amendement n°203 sur l'article 64
- Article 64
- Amendement consensuel sur l'article 65
- Article 65
- Amendement n°156 sur l'article 66
- Article 66
- Article 67
- Article 68
- Amendement consensuel sur l'article 69
- Amendement n°49 sur l'article 69
- Amendement n°103 sur l'article 69
- Article 69
- Titre du quatrième chapitre: Pouvoir exécutif
- Article 70
- Titre de la première section du chapitre du pouvoir exécutif: La présidence de la république
- Amendement n°157 sur l'article 71
- Article 71
- Article 72
- Amendement n°236 sur l'article 73
- Amendement sur l'article 54: Nomadisme parlementaire
vendredi . 10
Séance plénière
- examen et adoption des articles du projet de la constitution
Votes
- Projet de constitution
- Article 63
- Amendement n°220 sur l'article 63
- Article 62
- Article 61
- Amendement n°119 sur l'article 61
- Amendement n°100 sur l'article 61
- Article 60
- Amendement n°2 sur l'article 60
- Article 59
- Amendement consensuel sur l'article 59
- Article 58
- Amendement n°185 sur l'article 58
- Article 57
- Article 56
- Article 55
- Article 54
- Amendement n°193 sur l'article 54
- Article 53
- Article 51
- Amendement n°152 sur l'article 51
- Amendement n°31 sur l'article 51
- Retour à l'article 49
- Article 50
- Amendement nouveau sur l'article 50
- Article 49
- Amendement n°151 sur l'article 49
- Amendement n°33 sur l'article 49
- Titre du troisième chapitre: Pouvoir législatif
- Article 52
- Amendement n°154 sur l'article 52
- Amendement n°37 sur l'article 52
- Ajout d'article: Liberté du travail et de l'initiative économique
jeudi . 09
Séance plénière
- examen et adoption des articles du projet de la constitution
Votes
- Election du président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
- Projet de constitution
- Amendement n°19 de l'article 46
- Ajout d'article: Le droit au logement décent
- Article 48
- Amendement consensuel sur l'article 48
- Article 47
- Amendement n°36 sur l'article 47
- Amendement consensuel de l'article 47
- Article 46
- Amendement consensuel de l'article 46
- Article 44
- Article 45
- Amendement consensuel de l'article 45
mercredi . 08
Séance plénière
- Elections des membres de l'Instance Supérieure pour les Elections (ISIE)
Votes
- Election des membres de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
- Catégorie des spécialistes en finances publiques
- Catégorie des représentants des tunisiens à l'étranger
- Catégorie des ingénieurs en systèmes informatiques et cybersécurité
- Catégorie des spécialistes en communication
- Catégorie des universitaires
- Catégorie des huissiers de justice - huissiers notaires
- Catégorie des juges administratifs
- Catégorie des avocats
- Catégorie des juges judiciaires
mardi . 07
Séance plénière
- examen et adoption des articles du projet de la constitution
Votes
- Projet de constitution
- Amendement n°144 sur l'article 39
- Amendement n°146 sur l'article 44
- Amendement n°73 sur l'article 44
- Amendement n°43 sur l'article 44
- Amendement n°12 sur l'article 44
- Article 43
- Amendement n°140 sur l'article 43
- Amendement n°97 sur l'article 43
- Amendement n°10 sur l'article 43
- Article 42
- Article 41
- Amendement n°46 sur l'article 41
- Article 40
- Amendement n°234 sur l'article 40
- Article 39
- Amendement n°1 sur l'article 39
- Amendement consensuel sur l'article 39
- Article 38
- Amendement n°142 sur l'article 38
- Amendement n°87 sur l'article 38
- Article 37
- Amendement n°141 sur l'article 37
- Amendement n°89 sur l'article 37
- Amendement n°4 sur l'article 37
- Amendement consensuel sur l'article 37
lundi . 06
Séance plénière
21:00
- examen et adoption des articles du projet de la constitution
Votes
- Projet de constitution
- Article 35
- Article 36
- Amendement n°233 sur l'article 36
- Retour à l'article 35
- Amendement nouveau sur l'article 35
- Amendement n°81 sur l'article 35
- Amendement n°35 sur l'article 35
- Article 34
- Amendement n°232 sur l'article 34
- Article 33
- Amendement n°139 sur l'article 33
- Article 32
- Amendement n°138 sur l'article 32
- Article 31
- Amendement n°105 sur l'article 31
- Amendement n°80 sur l'article 31
- Amendement n°231 sur l'article 31
- Article 30
- Amendement n°230 sur l'article 30
- Article 29
- Amendement n°18 sur l'article 29
- Article 28
- Amendement n°137 sur l'article 28
- Article 27
- Article 26
- Article 25
- Article 24
- Article 23
- Amendement n°229 sur l'article 23
- Article 22
- Article 21
- Amendement n°136 bis sur l'article 21
- Amendement n°85 sur l'article 21
- Article 20
- Titre du deuxième chapitre: Droits et libertés
- Ajout d'un article après l'article 19
- Retour à l'article 12
- Retour à un amendement sur l'article 12
dimanche . 05
Séance plénière
- examen et adoption des articles du projet de la constitution
samedi . 04
Séance plénière
- examen et adoption des articles du projet de la constitution
Votes
- Projet de constitution
- Article 15
- Amendement n°132 sur l'article 15
- Amendement n°60 sur l'article 15
- Article 14
- Amendement n°131 sur l'article 14
- Amendement n°96 sur l'article 14
- Article 13
- Amendement n°86 sur l'article 13
- Article 12
- Amendement n°112 sur l'article 12
- Amendement n°8 sur l'article 12
- Article 11
- Article 10
- Amendement n°225 sur l'article 10
- Amendement n°108 sur l'article 10
- Amendement n°39 sur l'article 10
- Amendement n°29 sur l'article 10
- Article 9
- Amendement n°129 sur l'article 9
- Amendement n°38 sur l'article 9
- Article 8
- Amendement n°128 sur l'article 8
- Article 7
- Amendement n°187 sur l'article 7
- Amendement n°111 sur l'article 7
- Article 6
- Amendement n°127 sur l'article 6
- Amendement n°95 sur l'article 6
- Amendement n°62 sur l'article 6
- Amendement n°23 sur l'article 6
- Article 5
- Amendement n°178 sur l'article 5
- Article 4
- Amendement n°28 sur l'article 4
- Article 3
- Article 2
- Amendement n°94 sur l'article 2
- Amendement n°126 sur l'article 2
- Amendement n°228 sur l'article 2
- Article premier
- Amendement n°209 sur l'article premier
- Amendement n°42 sur l'article premier
- Amendement n°5 sur l'article premier
- Amendement n°227 sur l'article premier
- Titre du premier chapitre: Dispositions générales
vendredi . 03
Séance plénière
- Début de l'examen et de l'adoption des articles du projet de la constitution
Votes
- Projet de constitution
- Sixième paragraphe du préambule
- Amendement n°74 du paragraphe 6
- Cinquième paragraphe du préambule
- Amendement n°175 du paragraphe 5
- Amendement n°173 du paragraphe 5
- Amendement n°53 du paragraphe 5
- Quatrième paragraphe du préambule
- Amendement n°128 du paragraphe 4
- Amendement n°125 du paragraphe 4
- Troisième paragraphe du préambule
- Amendement n°63 du paragraphe 3
- Amendement n°55 du paragraphe 3
- Amendement consensuel n°226 du paragraphe 3
- Deuxième paragraphe du préambule
- Amendement n°196 du paragraphe 2
- Amendement n°27 du paragraphe 2
- Amendement n°153 du paragraphe 2
- Amendement n°6 du paragraphe 2
- Premier paragraphe du préambule
- Repositionnement de "Au nom de Dieu" avant le terme "Préambule"
- Nom du projet
jeudi . 02
Séance plénière
Examen du projet amendant et complétant des dispositions du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Constituante
Votes
- Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante
