vendredi . 29

Réunions de commissions

08:00 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
jeudi . 28

Réunions de commissions

08:00 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
mercredi . 27

Réunions de commissions

08:00 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
mardi . 26

Séance plénière

15:20 - 18:45 (prévue à 15:00) 152 élus présents présidée par Arbi Abid
  • Questions orales au gouvernement
  • Examen des projets de lois suivants:
    • Projet de loi organique relatif à l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale élaborée par le conseil d'Europe et l'OCDE N°68/2012.
    • Projet de loi organique relatif à l'approbation de conventions internationales de travail N°144-151-154 N°20/2012.
    • Projet de loi relatif à l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle et de coopération en matière douanière entre le gouvernement tunisien et le gouvernement turc N°52/2012.
    • Projet de loi amendant et complétant le code des télécommunications N°33/2012.

Réunions de commissions

08:00 Commission des instances constitutionnelles
08:00 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
lundi . 25

Réunions de commissions

08:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
08:00 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
12:00 Commission des droits et libertés
13:30 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
14:00 Commission des instances constitutionnelles
vendredi . 22

Réunions de commissions

08:00 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
08:30 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
jeudi . 21

Réunions de commissions

08:00 Commission des droits et libertés
08:00 Commission des pouvoirs législatif, exécutif et des relations entre eux
08:00 Commission des juridictions judiciaires, administratives, financières et constitutionnelles
08:00 Commission des instances constitutionnelles
08:00 Commission des collectivités publiques, régionales et locales
08:30 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
13:00 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Audition de représentants du ministère des finances au sujet du projet de loi N°87/2012.
mardi . 19

Réunions de commissions

08:00 Commission de la législation générale
10:00 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
13:30 Commission des instances constitutionnelles
lundi . 18

Réunions de commissions

09:30 Commission de la législation générale
  • Examen des deux projets de lois N°69/2012 et N°20/2013
vendredi . 15

Séance plénière

11:15 - 13:00 (prévue à 09:00) présidée par Mustapha Ben Jaafar
  • Poursuite de l'examen de l'amendement du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Constituante.

Votes

jeudi . 14

Séance plénière

09:30 - 13:00 (prévue à 09:00) 108 élus présents
16:45 - 18:00 (prévue à 16:00) 123 élus présents
  • Poursuite de l'examen de l'amendement du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Constituante.

Votes

  • Amendement du règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante

Réunions de commissions

13:00 Commission de la législation générale
  • Poursuite d'examen du projet de loi organique portant création d'une instance provisoire de l'ordre judiciaire.
mercredi . 13

Séance plénière

09:47 - 14:00 (prévue à 09:00) 120 élus présents présidée par Mustapha Ben Jaafar
  • Poursuite du vote de confiance au gouvernement.

Votes

mardi . 12

Séance plénière

10:25 - 13:00 (prévue à 09:00) 126 élus présents présidée par Arbi Abid
15:30 - 20:15 (prévue à 15:00) 188 élus présents présidée par Mustapha Ben Jaafar
  • Séance plénière pour poursuivre l'examen des amendements du règlement intérieur de l'ANC et séance de l'après midi pour vote de confiance au gouvernement.
lundi . 11

Séance plénière

11:00 - 13:40 (prévue à 09:30) 144 élus présents présidée par Meherzia Labidi
17:20 - 20:30 (prévue à 17:00) 150 élus présents présidée par Mustapha Ben Jaafar
  • Poursuite de l'examen de l'amendement du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Constituante.

Votes

Réunions de commissions

09:00 Commission des droits et libertés
  • Poursuite d'examen des propositions de la plénière concernant les articles des droits et libertés.
samedi . 09

Séance plénière

11:00 - 14:30 (prévue à 09:30) 125 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Poursuite de l'examen de l'amendement du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Constituante.

Votes

jeudi . 07

Séance plénière

11:00 - 13:10 (prévue à 10:00) 120 élus présents présidée par Arbi Abid
15:30 - 20:00 (prévue à 14:30) présidée par Meherzia Labidi
  • Poursuite de l'examen de l'amendement du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Constituante.
mercredi . 06

Séance plénière

16:10 - 18:15 (prévue à 15:30) 155 élus présents présidée par Meherzia Labidi
19:00 - 20:00 (prévue à 19:00) 155 élus présents présidée par Arbi Abid
  • Poursuite de l'examen de l'amendement du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Constituante.
lundi . 04

Réunions de commissions

08:30 Commission du préambule, des principes fondamentaux et de révision de la Constitution
  • Examen des amendements proposés par les députés.
08:30 Commission des droits et libertés
  • Examen des amendements proposés par les députés.
13:00 Commission de la législation générale
vendredi . 01

Réunions de commissions

07:30 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Examen de projets de lois N° 87/2012, 05/2013 et 11/2013
08:30 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Audition de M.le ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle au sujet du projet de loi N°81/2012 (relatif à l'instance nationale de lutte contre la torture) et N°12/2013 (relatif à la justice transitionnelle).
08:30 Commission des affaires éducatives
  • Examen des projets de lois N°74-76-78-80/2012 et N°03-04-10/2013.
08:30 Commission spécialisée du réglement intérieur et de l'immunité
  • Examen de la révision du règlement intérieur de l'assemblée.
08:30 Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale
  • Audition de M. le ministre des droits de l'Homme et de la justice transitionnelle.