vendredi . 28
Séance plénière
I- Examen de projets de lois:
- Projet de loi N°49/2013 portant approbation de l'accord de financement signé le 12 Février 2013 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole d'une part, et ce fonds en question agissant au nom du Fonds espagnol de cofinancement, pour contribuer au financement de la deuxième phase du programme de développement agricole et pastoral et de promouvoir les initiatives locales dans le sud-est.
- Projet de loi N°67/2013 portant approbation de la convention de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement afin de contribuer au financement du programme de peaufinement et d'intégration des quartiers résidentiels.
- Projet de loi N°69/2013 portant approbation du contrat de garantie à première demande signé entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, relatif à la première tranche de la sixième ligne de crédit attribuée aux institutions de prêt et de leasing.
- Projet de loi N°07/2013 relatif à l’amendement du décret n° 117 du 05 novembre 2011 et relatif à l’organisation de l’activité des sociétés de micro-crédits.
- Projet de loi N°11/2013 amendant et complétant le code des assurances.
II- Examen de la levée d'immunité parlementaire de certains élus de l'Assemblée Nationale Constituante
Votes
- Projet de loi N°67/2013 portant approbation de la convention de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement afin de contribuer au financement du programme de peaufinement et d'intégration des quartiers résidentiels.
- Projet de loi N°69/2013 portant approbation du contrat de garantie à première demande signé entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, relatif à la première tranche de la sixième ligne de crédit attribuée aux institutions de prêt et de leasing.
- Vote sur le projet de loi N°49/2013 portant approbation de l'accord de financement signé le 12 Février 2013 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole d'une part, et ce fonds en question agissant au nom du Fonds espagnol de cofinancement, pour contribuer au financement de la deuxième phase du programme de développement agricole et pastoral et de promouvoir les initiatives locales dans le sud-est.
jeudi . 27
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen du projet de loi électorale
- Audition des experts du Programme des Nations Unies pour le Développement et l'International Foundation for Electoral Systems
- Audition des experts du Programme des Nations Unies pour le Développement et l'International Foundation for Electoral Systems
- Poursuite d'examen du projet de loi organique N°71/2013 portant approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Universitaire de la Francophonie pour la mise en place de l'Institut de la Francophonie pour l'Ingénierie de la Connaissance et la formation à distance en Tunisie.
- Examen du projet de loi N°01/2014 relatif à la promulgation du code de l'investissement.
mercredi . 26
Réunions de commissions
- Audition de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
- Audition de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections
mardi . 25
Réunions de commissions
- Tri des dossiers de candidature pour l'instance nationale de prévention contre la torture
- Audition des représentants du syndicat de Tunisie Télécom
- Audition des représentants du syndicat de Tunisie Télécom concernant le projet de loi N°04/2014
- Audition des représentants des associations suivantes: Jeunesse Sans Frontières - ATIDE - Observatoire Chahed
- Audition des représentants des associations suivantes: Jeunesse Sans Frontières - ATIDE - Observatoire Chahed
vendredi . 21
jeudi . 20
Réunions de commissions
- Audition de M. le président directeur général de Tunisie Télécom
- Audition du ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l'Information et de la Communication, et du président directeur général de Tunisie Télécom concernant le projet de loi N°04/2014
- Audition d'un représentant de la Compagnie Tunisienne de Navigation et du directeur général des mines
- Audition du président directeur général de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et du directeur général des permis de recherche Zarat et Zaafrane
- Examen du projet de loi électorale
- Examen du projet de loi électorale
mercredi . 19
Réunions de commissions
- Examen du projet de loi électorale
mardi . 18
Réunions de commissions
- Examen du projet de loi électorale
- Examen du projet de loi électorale
lundi . 17
Réunions de commissions
- Examen du projet de loi électorale
vendredi . 14
Réunions de commissions
- Examen du projet de loi électorale
jeudi . 13
Réunions de commissions
- Examen du projet de loi électorale
- Audition du ministre de l'intérieur concernant le projet de loi N°13/2013.
mercredi . 12
Réunions de commissions
mardi . 11
Réunions de commissions
vendredi . 07
Séance plénière
09:00
- Séance plénière extraordinaire en présence de chefs d’Etats et des présidents de parlement de pays frères et amis pour célébrer l'adoption de la constitution et sa signature.
