Séance plénière

• Débat relatif au projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014 et son approbation

Séance plénière

• Débat relatif au projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014 et son approbation

Séance plénière

• Examen des projets de lois suivants:

1. Projet de loi organique N°16/2013 portant approbation du protocole d'accord entre la République tunisienne et le Conseil de l'Europe en ce qui concerne le Bureau du Conseil de l'Europe et de son système juridique.
2. Projet de loi N°07/2014 portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais garanti par la banque japonaise pour la coopération internationale sous forme de placement privé sujets d'accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers japonais.
3. Projet de loi N°08/2014 portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais garanti par la banque japonaise pour la coopération internationale sous forme de placement privé sujets d'accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers japonais.
4. Projet de loi N°38/2014 portant ratification de la convention au prêt conclue le 08 avril 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) en tant que Directeur du « Compte spécial », pour la contribution au financement des petites et moyennes entreprises.
5. Projet de loi N°39/2014 portant ratification de la convention de garantie conclue le 08 avril 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) en tant que directeur du « compte spécial » et relative au deuxième prêt accordé à la banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME) pour la contribution au financement des PME.
6. Projet de loi N°40/2014 portant ratification de la convention conclue le 08 avril 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du projet des routes régionales classées et des pistes rurales (3ème phase).

Séance plénière

• Examen des projets de lois suivants:

1. Projet de loi N°45/2014 portant ratification de l’Accord de Prêt conclu le 16 Mai 2014 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la reconstruction et le Développement pour le financement du Programme de la Gouvernance, des Opportunités et de l’Emploi.
2. Projet de loi N°11/2013 amendant et complétant le code des assurances.
3. Projet de loi N°04/2014 relatif à la retraite avant l'âge légal au sein de la société nationale des télécommunications.

Séance plénière

• Examen des projets de lois suivants:

1. Projet de loi organique N°03/2013 portant approbation de l'accord de coopération technique et de développement signé le 11 octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie.
2. Projet de loi organique N°09/2013 portant approbation de l'accord de coopération signé le 16 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française dans le domaine de la protection et la sécurité civiles.
3. Projet de loi N°28/2013 portant approbation de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans le cadre du partenariat afin de soutenir la voie de transition en Tunisie.
4. Projet de loi organique N°43/2013 portant approbation par la république tunisienne de la charte africaine pour la statistique.
5. Projet de loi organique N°71/2013 portant approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Universitaire de la Francophonie pour la mise en place de l'Institut de la Francophonie pour l'Ingénierie de la Connaissance et la formation à distance en Tunisie.