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Présence le lundi 07 juillet 2014
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Ordre du jour
- Examen des projets de lois suivants:
- Projet de loi organique N°03/2013 portant approbation de l'accord de coopération technique et de développement signé le 11 octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie.
- Projet de loi organique N°09/2013 portant approbation de l'accord de coopération signé le 16 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française dans le domaine de la protection et la sécurité civiles.
- Projet de loi N°28/2013 portant approbation de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans le cadre du partenariat afin de soutenir la voie de transition en Tunisie.
- Projet de loi organique N°43/2013 portant approbation par la république tunisienne de la charte africaine pour la statistique.
- Projet de loi organique N°71/2013 portant approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Universitaire de la Francophonie pour la mise en place de l'Institut de la Francophonie pour l'Ingénierie de la Connaissance et la formation à distance en Tunisie.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
61%
Alliance Démocratique
80%
Transition Démocratique
64%
Aucun bloc
69%
Mouvement Nahdha
86%
Fidélité à La Révolution
80%
Congrès Pour La République
78%
Ettakatol
66%