lundi . 30
Réunions de commissions
- Examen des projets de lois N°41-42-45-49-50/2013.
- Exposition du rapport de la commission de la législation générale relatif au projet de loi N°07/2013 et l'examen du projet de loi N°31/2013.
mercredi . 25
Réunions de commissions
- Poursuite d'examen du projet de loi N°13/2013.
- Audition d'un expert au sujet du projet de loi N°31/2013.
- Possibilité de se réunir pour examiner les projets de lois suivants: 69/2012 et 07-38/2013.
mardi . 24
Séance plénière
- Examen des projets de lois suivants:
1. Projet de loi N°11/2013 amendant et complétant du code des assurances.
2. Projet de loi organique N°17/2013 portant approbation de la décision du Conseil de partenariat turc délivrée le 23 Janvier 2012 relative à la modification des tableaux A et B du Protocole II de la Convention relative au partenariat pour établir une zone de libre-échange entre la République tunisienne et la République de Turquie.
3. Projet de loi organique N°27/2013 approuvant l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne pour l'ouverture d'un bureau local en Tunisie de la Fondation allemande pour les prêts de reconstruction.
4. Projet de loi organique N°08/2013 portant approbation de la convention de coopération dans le domaine maritime entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc signée le 02 Août 2007.
5. Projet de loi organique N°04/2013 portant approbation du protocole additionnel de la convention entre la République tunisienne et le Centre international de recherche agricole dans les zones arides (ICARDA) signé le 18 Juillet 2012.
6. Projet de loi N°51/2012 portant approbation de l'accord de coopération sécuritaire entre la Tunisie et la Turquie.
7. Projet de loi organique N°37/2012 portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission Préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des essaies nucléaires, relatif à la création d'une station de détection sismique et une station infrason dans le cadre de l'exécution d'un programme de surveillance international.
Votes
- Projet de loi organique N°51/2012 portant approbation de l'accord de coopération sécuritaire entre la Tunisie et la Turquie
- Projet de loi organique N°27/2013 approuvant l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne pour l'ouverture d'un bureau local en Tunisie de la Fondation allemande pour les prêts de reconstruction
- Projet de loi organique N°17/2013 portant approbation de la décision du Conseil de partenariat turc délivrée le 23 Janvier 2012 relative à la modification des tableaux A et B du Protocole II de la Convention relative au partenariat pour établir une zone de libre-échange entre la République tunisienne et la République de Turquie
- Projet de loi organique N°08/2013 portant approbation de la convention de coopération dans le domaine maritime entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc signée le 02 Août 2007
- Projet de loi organique N°04/2013 portant approbation du protocole additionnel de la convention entre la République tunisienne et le Centre international de recherche agricole dans les zones arides (ICARDA) signé le 18 Juillet 2012
vendredi . 20
Réunions de commissions
- Examen du projet de loi N°51/2013.
- Audition d'un représentant du ministère des droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle chargé du dossier des blessés de la révolution.
jeudi . 19
Séance plénière
- Audition du gouvernement en présence du ministre de l'intérieur et du ministre de la justice concernant la situation générale du pays.
mercredi . 18
Réunions de commissions
- Examen des projets de lois N°38/2013 et 51/2013.
- Examen des projets de lois N°69/2012 et N°07-31/2013.
- Audition de M. Najib Hanene, président de la commission de confiscation.
- Poursuite d'examen des projets de lois N°01/2013 et N°13/2013.
mardi . 17
Séance plénière
- Examen des projets de lois suivants:
1. Projet de loi N°26/2013 portant approbation de l'accord de financement signé à Tunis le 12 Mars 2013 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de l'Etat du Qatar pour contribution à la réalisation de la deuxième tranche du complexe résidentiel "Omar Mukhtar" à Sidi Hssine Sijoumi, de la ville de Tunis.
2. Projet de loi N°25/2013 portant approbation de l'accord de financement signé à Tunis le 20 Décembre 2012 entre le Gouvernement de la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement relatif à l'attribution d'un prêt au profit de l'Etat tunisien pour contribuer au financement du projet «Peaufinement des quartiers résidentiels."
3. Projet de loi N°63/2012 complétant la loi N°13-1994 du 31 Janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche.
4. Projet de loi N°29/2012 amendant la loi N°34-1998 du 23 Mai 1998 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole.
5. Projet de loi N°80/2012 relatif à la création d'une mutuelle des sportifs.
Votes
- Projet de loi N°80/2012 relatif à la création d'une mutuelle des sportifs
- Projet de loi N°29/2012 amendant la loi N°34-1998 du 23 Mai 1998 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole
- Projet de loi N°25/2013 portant approbation de l'accord de financement signé à Tunis le 20 Décembre 2012 entre le Gouvernement de la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement relatif à l'attribution d'un prêt au profit de l'Etat tunisien pour contribuer au financement du projet «Peaufinement des quartiers résidentiels."
- Projet de loi N°63/2012 complétant la loi N°13-1994 du 31 Janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche
- Projet de loi N°26/2013 portant approbation de l'accord de financement signé à Tunis le 12 Mars 2013 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de l'Etat du Qatar pour contribution à la réalisation de la deuxième tranche du complexe résidentiel "Omar Mukhtar" à Sidi Hssine Sijoumi, de la ville de Tunis
lundi . 16
Réunions de commissions
- Poursuite d'examen des projets de lois N°01/2013 et N°13/2013.
- Examen des projets de lois N°41/2013 et N°42/2013.
vendredi . 13
Réunions de commissions
jeudi . 12
Réunions de commissions
- Réunion avec des représentants de la Banque Mondiale.
mercredi . 11
Réunions de commissions
- Examen des projets de lois N°01/2013 et N°13/2013.
mardi . 03
Séance plénière
- Réunion consultative entre les élus restants à l'Assemblée Nationale Constituante concernant la nécessité de se réunir dans la salle de plénière.
