vendredi . 26
Séance plénière
- Examen et adoption des deux projets de lois:
jeudi . 25
Séance plénière
- Examen et adoption du projet de loi N°64/2014 relatif à l'octroi de congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections de l'Assemblée des Représentants du Peuple et aux élections présidentielles.
- Adoption du projet de loi N°60/2014 complétant la loi N°83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles.
Votes
- Vote sur le projet de loi N°64/2014 relatif à l'octroi de congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections de l'Assemblée des Représentants du Peuple et aux élections présidentielles
- Vote sur le report d'examen du projet de loi N°60/2014 complétant la loi N°83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles.
Réunions de commissions
- Poursuite d'examen du projet de loi N°56/2014 fixant les missions de la Société Tunisienne de Gestion d'Actifs, son domaine d'intervention et ses prérogatives.
- Poursuite d'examen du projet de loi N°56/2014 fixant les missions de la Société Tunisienne de Gestion d'Actifs, son domaine d'intervention et ses prérogatives.
mercredi . 24
Réunions de commissions
- Audition du ministre des finances et du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie concernant les deux projets de lois:
- Examen du projet de loi relatif à l'octroi de vacances exceptionnelles aux fonctionnaires publics candidats aux élections.
mardi . 23
Séance plénière
- Vote sur la candidate à l'instance de la vérité et de la dignité, Lilia Braiek Bouguerra, qui remplace le membre démissionnaire Khmaies Chammari.
- Examen du projet de loi N°52/2014 portant ratification d’un Avenant au Protocole Financier en date du 4 Juillet 2013 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française relatif au Programme de mise à niveau des PME-PMI en Tunisie.
- Examen du projet de loi N°60/2014 complétant la loi N°83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles.
Votes
- Vote sur le projet de loi N°52/2014 portant ratification d’un Avenant au Protocole Financier en date du 4 Juillet 2013 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française relatif au Programme de mise à niveau des PME-PMI en Tunisie.
- Vote sur la candidate à l'instance de la vérité et de la dignité, Lilia Braiek Bouguerra, qui remplace le membre démissionnaire Khmaies Chammari.
- Vote sur le report d'examen du projet de loi N°60/2014 complétant la loi N°83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles.
Réunions de commissions
jeudi . 18
Séance plénière
- Examen du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables et son adoption article par article.
Votes
- Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
- Retour à l'article 42
- Ajout d'un article nouveau
- Ajout d'un article nouveau au premier chapitre
- Ajout d'un article nouveau au premier chapitre
- Ajout d'un article nouveau au chapitre "dispositions diverses"
- Article 39
- Ajout d'un article nouveau après l'article 42
- Article 28
- Article 27
- Article 26
- Article 44
- Article 43
- Article 42
- Article 41
- Article 40
- Projet de loi dans sa totalité
mercredi . 17
Séance plénière
- Approbation de deux projets de lois:
- N°51/2014 Portant ratification d’un échange de lettres en date du 18 mars 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon relatif à l’amendement de l’Echange de Lettres en date du 18 mars 2010 entre les deux gouvernements relatif à l’octroi d’un don pour la contribution au financement du projet de dessalement à Ben Guerden.
- N°53/2014 portant ratification de l’Accord de Prêt conclu entre la république Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement additionnel du Projet de développement des Micro, Petite et Moyenne Entreprises.
- Examen du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables et son adoption article par article.
Votes
- Vote sur le projet de loi N°51/2014 Portant ratification d’un échange de lettres en date du 18 mars 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon relatif à l’amendement de l’Echange de Lettres en date du 18 mars 2010 entre les deux gouvernements relatif à l’octroi d’un don pour la contribution au financement du projet de dessalement à Ben Guerden.
- Vote sur le projet de loi N°53/2014 portant ratification de l’Accord de Prêt conclu entre la république Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement additionnel du Projet de développement des Micro, Petite et Moyenne Entreprises.
- Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Réunions de commissions
- Réunion conjointe avec la commission de la législation générale pour examiner le projet de loi N°57/2013 relatif aux procédures collectives.
- Réunion conjointe avec la commission des finances, de la planification et du développement pour examiner le projet de loi N°57/2013 relatif aux procédures collectives.
- Lecture du rapport relatif au projet de loi N°65/2013
mardi . 16
Séance plénière
- Examen du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables et son adoption article par article.
Votes
- Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Réunions de commissions
- Examen des deux projets de lois N°:
vendredi . 12
Réunions de commissions
- Audition du ministre du commerce concernant le projet de loi N°48/2013
jeudi . 11
Séance plénière
- Examen du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
Votes
- Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Réunions de commissions
- Examen des projets de lois N°56/2014 - 57/2014 - 61/2014 - 62/2014 - 63/2014
- Audition de représentants du ministère de l'agriculture et du ministère du tourisme concernant le projet de loi N°60/2014
- Audition de représentants du ministère de l'agriculture et du ministère du tourisme concernant le projet de loi N°60/2014
mercredi . 10
Séance plénière
- Poursuite de l'examen du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et l'interdiction du blanchiment d'argent.
Votes
- Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
- Amendement du gouvernement de l'article 43
- Amendement N°2 l'article 43
- Amendement N°1 l'article 43
- Article 42
- Amendement du gouvernement de l'article 42
- Amendement N°3 l'article 42
- Amendement N°2 l'article 42
- Amendement N°1 l'article 42
- Article 41
- Article 40
- Amendement du gouvernement l'article 40
- Article 39
- Amendement du gouvernement l'article 39
- Amendement N°2 l'article 39
- Amendement N°1 l'article 39
- Article 38
mardi . 09
Séance plénière
- Poursuite de l'examen du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et l'interdiction du blanchiment d'argent.
Votes
- Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
- Article 37 nouveau
- Article 36 nouveau
- Article 35
- Amendement du gouvernement l'article 35
- Article 34
- Amendement du gouvernement l'article 34
- Article 33
- Amendement du gouvernement l'article 33
- Article 32
- Amendement N°2 de l'article 32
- Amendement N°1 de l'article 32
- Retour à l'article 28
- Retour à l'article 22
jeudi . 04
Séance plénière
- Poursuite de l'examen du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et l'interdiction du blanchiment d'argent.
Votes
- Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Réunions de commissions
Poursuite de l'examen du projet de loi N°54/2014 amendant et complétant la loi N°59-2006 du 14 août 2006, relative à l’infraction aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales.
- Audition de représentants du ministère de la justice concernant le projet de loi N°13/2013 amendant et complétant certaines dispositions du code des procédures pénales.
mercredi . 03
Séance plénière
- Poursuite de l'examen du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et l'interdiction du blanchiment d'argent.
Votes
- Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
- Article 29
- Amendement N°1 de l'article 29
- Article 28
- Article 27
- Article 26
- Article nouveau après l'article 25
- Article 25
- Article 24
- Article 23
- Article 22
- Article 21
- Article 20
- Amendement N°1 de l'article 20
- Article 19
- Article 18
- Amendement N°1 de l'article 18
- Article 17
- Amendement N°1 de l'article 17
- Article 16
- Amendement N°1 de l'article 16
- Article 15
mardi . 02
Séance plénière
- Poursuite de l'examen du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et l'interdiction du blanchiment d'argent.
Votes
- Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
lundi . 01
Réunions de commissions
Audition des messieurs:
- le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur chargé des Affaires régionales et locales
- le Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable chargé du développement durable
Concernant le projet de loi N°54/2014 amendant et complétant la loi N°59-2006 du 14 août 2006, relative à l’infraction aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales.
