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Présence le mardi 23 septembre 2014
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Ordre du jour
- Vote sur la candidate à l'instance de la vérité et de la dignité, Lilia Braiek Bouguerra, qui remplace le membre démissionnaire Khmaies Chammari.
- Examen du projet de loi N°52/2014 portant ratification d’un Avenant au Protocole Financier en date du 4 Juillet 2013 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française relatif au Programme de mise à niveau des PME-PMI en Tunisie.
- Examen du projet de loi N°60/2014 complétant la loi N°83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
44%
Alliance Démocratique
30%
Transition Démocratique
28%
Aucun bloc
38%
Mouvement Nahdha
68%
Fidélité à La Révolution
10%
Congrès Pour La République
57%
Ettakatol
50%