lundi . 13
mercredi . 08
Séance plénière
07:00 - 08:00
- L'examen des projets de loi suivants:
- Projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la Loi numéro 1, en date du 16 mai 2012, relative à la loi de finances complémentaire au titre de l'année 2012.
- Projet de loi portant ratification d'un accord de garantie conclu, le 13 février 2012 entre la Tunisie et la Banque européenne d'investissement (BEI) et relatif à l'octroi d'un prêt au Groupe chimique tunisien (GCT ) pour cofinancer le projet de réalisation d'une unité de production de triphosphates à M'dhilla.
- Projet de loi portant ratification d'un accord conclu, le 12 avril 2012, entre la Tunisie et l'Agence française de développement (AFD) et relatif à l'octroi d'un prêt à la SONEDE pour cofinancer le programme d'appui à la capacité de production et de consolidation de l'infrastructure de production d'eau potable.
- Des questions orales au gouvernement à partir de 11h.
- Audition des membres du gouvernement sur:
- La situation sécuritaire sur fond de l'arrestation de syndicalistes et d'ouvriers de chantiers (ministère de l'Intérieur)
- Sit-in à l'Hôpital Hédi Chaker à Sfax (ministère de la Santé)
- L'orientation universitaire (ministère de l'Enseignement supérieur)
- Les problèmes liés aux ressources hydrauliques (ministère de l'Agriculture).
- Les grèves dans le secteur éducatif et les recrutements au sein du ministère de l'Education et plus particulièrement dans le corps des surveillants (ministère de l'Education)
- La situation touristique (ministère du Tourisme)
Réunions de commissions
- La consultation du rapport de la commission dans sa version finale.
- L'examen du projet de loi révisant et complétant le décret numéro 97 pour l'année 2011 datant du 24 Octobre 2011 relatif aux indemnisations des martyrs et blessés de la révolution du 14 Janvier 2011
- Réception d'une copie du brouillon du projet des articles du chapitre des droits et libertés dans la constitution
mardi . 07
Réunions de commissions
- L'examen des projets de loi numéro 35/2012, 40/2012 et 41/2012
- L'examen des deux projets de loi numéro 35/2012 et 41/2012 (l'instance supérieure indépendante pour les élections)
lundi . 06
Réunions de commissions
vendredi . 03
Réunions de commissions
jeudi . 02
Séance plénière
11:00 - 12:00
- Poursuite de l'examen du projet de loi organique relatif à la création d'une .instance provisoire pour présider l'ordre judiciaire
Réunions de commissions
- L'audition du ministre de l'industrie au sujet des carburants
- L'examen des deux projets de loi suivants:
- 37/2012: Accord entre le gouvernement tunisien et la commission préparatoire de l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires
- 39/2012: Accord de coopération financière entre le gouvernement tunisien et le gouvernement fédéral allemand de l'année 2009
- L'examen des projets de loi suivants: 35/2012, 36/2012, 37/2012, 38/2012, 39/2012 et 40/2012
- L'examen de:
- Le rapport de la commission concernant le projet de loi numéro 33/2012 relatif à l'amendement et l'achèvement du code des télécommunications
- Le projet de loi organique numéro 36/2012: Accord de coopération financière entre le gouvernement tunisien et le gouvernement fédéral allemand
- Le projet de loi organique numéro 37/2012: Accord entre le gouvernement tunisien et la commission préparatoire de l'organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires
- L'audition d'experts au sujet du projet de loi numéro 24/2012
- L'examen des deux projets de loi numéro 36/2012 et 37/2012
mercredi . 01
Réunions de commissions
- Lecture finale du brouillon et passage au vote.
- La poursuite des discussions à propos des principes fondamentaux de la constitution.
- L'examen en urgence des projets de loi suivants: 35/2012 et 40/2012.
- L'examen des projets de loi suivants: 27/2012 et 31/2012
