jeudi . 25

Séance plénière

11:25 - 12:20 (prévue à 11:00) 131 élus présents présidée par Mustapha Ben Jaafar
  • Fête de la République: Séance plénière extraordinaire en présence de M. Moncef Marzouki, président de la République, et de M. Ali Larayedh, chef du gouvernement.
mercredi . 24

Réunions de commissions

09:30 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Examen des projets de lois N°23-29-30/2013.
10:00 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Examen des projets de lois N°24-40-41-42/2013
  • Lecture du rapport relatif au projet de loi N°14/2013
10:00 Commission des affaires sociales
  • Audition du ministre de la santé publique
mardi . 23

Séance plénière

11:15 - 15:30 (prévue à 09:30) 178 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Poursuite de l'élection des membres pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (catégorie finances publiques)

Votes

  • Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.
lundi . 22

Séance plénière

11:45 - 14:45 (prévue à 11:00) 172 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Poursuite de l'élection des membres pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (catégorie finances publiques)

Votes

  • Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.
samedi . 20

Séance plénière

11:50 - 16:15 (prévue à 11:00) 183 élus présents présidée par Mustapha Ben Jaafar
  • Élection des 3 membres restants pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections.

Votes

vendredi . 19

Séance plénière

09:50 - 16:30 (prévue à 09:00) 199 élus présents présidée par Mustapha Ben Jaafar
22:10 - 01:25 (prévue à 21:00) 185 élus présents présidée par Mustapha Ben Jaafar
  • Élection de 9 membres pour l'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections.

Votes

  • Élection des membres de la Haute Instance Indépendante pour les élections.

Réunions de commissions

13:30 Commission de l'énergie et des secteurs de production
  • Audition du Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie chargé de l'énergie.
jeudi . 18

Réunions de commissions

09:30 Commission de la législation générale
  • Examen du projet de loi sur la justice transitionnelle
09:30 Commission des droits, des libertés et des relations étrangères
  • Examen du projet de loi sur la justice transitionnelle
09:30 Commission des affaires sociales
  • Examen des projets de lois N°33-38-40/20123
10:30 Commission des martyrs et blessés de la révolution et de l'amnistie générale
mercredi . 17

Séance plénière

10:45 - 15:55 (prévue à 09:30) 181 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Examen de projets de lois

Votes

Réunions de commissions

12:30 Commission des secteurs des services
  • Réunion conjointe avec la commission des finances, de la planification et du développement pour auditionner des représentants de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat au sujet des grèves au sein de la société tunisienne d'acconage et de manutention.
mardi . 16

Réunions de commissions

11:00 Commission de la législation générale
  • Examen du projet de loi sur la justice transitionnelle
lundi . 15

Séance plénière

10:00 - 17:15 (prévue à 09:30) 140 élus présents présidée par Arbi Abid
  • Clôture du débat général relatif au projet final de la constitution
vendredi . 12

Séance plénière

09:40 - 16:00 (prévue à 09:30) 126 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Poursuite du débat général relatif au projet de la constitution.
jeudi . 11

Séance plénière

10:00 - 15:00 (prévue à 09:30) 130 élus présents présidée par Arbi Abid
  • Poursuite du débat général relatif au projet de la constitution.
mercredi . 10

Séance plénière

10:20 - 11:45 (prévue à 09:30) 193 élus présents présidée par Mustapha Ben Jaafar
12:15 - 15:40 (prévue à 12:00) 137 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Séance plénière relative à l'élection des membres de l'instance provisoire de provisoire pour la supervision de la justice judiciaire et l'examen de projets de lois.

Votes

lundi . 08

Séance plénière

09:45 - 12:05 (prévue à 09:00) 133 élus présents présidée par Arbi Abid
15:35 - 19:00 (prévue à 15:00) 133 élus présents présidée par Arbi Abid
  • Poursuite du débat général relatif au projet de la constitution.
samedi . 06

Séance plénière

09:35 - 13:20 (prévue à 09:00) 64 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Poursuite du débat général relatif au projet de la constitution.
vendredi . 05

Séance plénière

10:00 - 11:10 (prévue à 09:00) 147 élus présents présidée par Mustapha Ben Jaafar
  • Accueil du Président de la République Française, François Hollande.

Réunions de commissions

09:30 Commission des secteurs des services
  • Audition du ministre cu commerce et de l'artisanat au sujet de la réalité du secteur et des préparatifs pour le mois de Ramadan.
jeudi . 04

Séance plénière

09:45 - 13:00 (prévue à 09:00) 148 élus présents présidée par Meherzia Labidi
15:30 - 19:00 (prévue à 15:00) 148 élus présents présidée par Meherzia Labidi
  • Poursuite du débat général relatif au projet de la constitution.

Réunions de commissions

14:00 Commission des finances, de la planification et du développement
  • Lecture du rapport relatif au projet de loi N°39/2013
  • Accélération de l'examen du projet de loi N°44/2013
mardi . 02

Séance plénière

10:15 - 13:00 (prévue à 09:00) 171 élus présents présidée par Mustapha Ben Jaafar
15:45 - 19:00 (prévue à 15:00) 171 élus présents présidée par Arbi Abid
  • Débat général relatif au projet de la constitution.
lundi . 01

Séance plénière

10:30 - 19:10 (prévue à 10:00) 192 élus présents présidée par Mustapha Ben Jaafar
  • Séance plénière extraordinaire pour commencer le débat général relatif au projet de constitution.