vendredi . 31
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°12/2013 portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence.
- Poursuite d'examen des projets de lois soumis à la commission.
jeudi . 30
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°12/2013 portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence.
- Poursuite d'examen des projets de lois soumis à la commission.
- Audition d'experts concernant le projet de loi N°22/2013 relatif aux dispositions particulières concernant les procédures de changement de la validité des terres agricoles et de la description des terres appartenant aux forêts, domaine de l'Etat, et à la création et à la reconstruction de terrains situés en dehors des zones couvertes par la configuration et des exemples pour la mise en œuvre du programme de tutorat pour les logements sociaux et la création de zones industrielles.
- Audition du ministre des droits de l'Homme et les membres de la commission technique au sujet du projet de loi de la justice transitionnelle, conjointement avec la commission de la législation générale.
mercredi . 29
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°12/2013 portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence.
- Poursuite d'examen des projets de lois soumis à la commission.
mardi . 28
Réunions de commissions
- Audition de M. le ministre des finances, le PDG de la Banque Tunisienne de Solidarité et des représentants d'associations de développement concernant le projet de loi N°07/2013 portant organisation de l'activité des institutions de micro-finance.
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°12/2013 portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence.
lundi . 27
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°12/2013 portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence.
vendredi . 24
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°12/2013 portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence.
- Poursuite de l'examen du projet de loi N°12/2013 portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence, et d'autres projets soumis à la commission.
- Audition du ministre de la culture concernant le projet de loi N°15/2013 relatif à l'approbation de l'accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement turc portant création, gestion et fixation d'activités de centres culturels.
jeudi . 23
Séance plénière
- Poursuite du débat avec le gouvernement concernant le secteur financier en général.
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen du projet de loi organique portant organisation de la justice transitionnelle et fixant ses fondements et ses domaines de compétence (N°12/2013) et un nombre d'autres projets de lois soumis à la commission.
- Poursuite de l'examen du projet de loi relatif à la justice transitionnelle.
- Audition des messieurs: Ministre de la gouvernance et de lutte contre la corruption - Ministre des finances - Ministre de la justice - Gouverneur de la Banque Centrale - Président de la commission de confiscation des biens - Président de l'instance nationale de lutte contre la corruption.
mercredi . 22
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen du projet de loi organique portant organisation de la justice transitionnelle et fixant ses fondements et ses domaines de compétence (N°12/2013) et un nombre d'autres projets de lois soumis à la commission.
- Audition de la présidente de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat concernant le projet de loi N°69/2012 relatif aux contrats de partenariat public-privé.
mardi . 21
Séance plénière
- Débat avec le gouvernement concernant l'accord de prêt du FMI, les réformes structurelles l'accompagnant et la manière de les appliquer, et la situation du secteur monétaire d'une façon générale.
Réunions de commissions
- Poursuite de l'examen des projets de lois N°87/2012 et 12-16-17-21/2013.
- Poursuite de l'examen du projet de loi organique portant organisation de la justice transitionnelle et fixant ses fondements et ses domaines de compétence (N°12/2013) et un nombre d'autres projets de lois soumis à la commission.
- Audition de M. le ministre des finances et le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie concernant l'accord de prêt du FMI.
lundi . 20
Réunions de commissions
samedi . 18
Réunions de commissions
vendredi . 17
Réunions de commissions
- Examen des projets de lois suivants :
- Projet de loi n° 87/2012 (relatif aux chèques islamiques)
- Projet de loi n° 12/2013 (relatif à la justice transitionnelle)
- Projet de loi n° 16/2013 (protocole d’accord avec le Conseil Européen)
- Projet de loi n° 17/2013 (décision du conseil de partenariat tuniso-turque)
- Projet de loi n° 21/2013 (Convention de coopération dans le domaine de l’immigration avec la confédération Suisse)
- Audition d'experts du centre international pour la justice transitionnelle.
- Participation à la réunion de la commission de la législation générale pour l'audition des experts concernant la justice transitionnelle.
- Audition d'experts représentant les ministères concernés par le projet de loi N°22/2013 relatif aux dispositions particulières concernant les procédures de changement de la validité des terres agricoles et de la description des terres appartenant aux forêts, domaine de l'Etat, et à la création et à la reconstruction de terrains situés en dehors des zones couvertes par la configuration et des exemples pour la mise en œuvre du programme de tutorat pour les logements sociaux et la création de zones industrielles.
jeudi . 16
Réunions de commissions
- Examen des projets de lois suivants :
- Projet de loi n° 87/2012 (relatif aux chèques islamiques)
- Projet de loi n° 12/2013 (relatif à la justice transitionnelle)
- Projet de loi n° 16/2013 (protocole d’accord avec le Conseil Européen)
- Projet de loi n° 17/2013 (décision du conseil de partenariat tuniso-turque)
- Projet de loi n° 21/2013 (Convention de coopération dans le domaine de l’immigration avec la confédération Suisse)
mercredi . 15
Réunions de commissions
- Examen des projets de lois suivants :
- Projet de loi n° 87/2012 (relatif aux chèques islamiques)
- Projet de loi n° 12/2013 (relatif à la justice transitionnelle)
- Projet de loi n° 16/2013 (protocole d’accord avec le Conseil Européen)
- Projet de loi n° 17/2013 (décision du conseil de partenariat tuniso-turque)
- Projet de loi n° 21/2013 (Convention de coopération dans le domaine de l’immigration avec la confédération Suisse)
- Audition du ministre des finances.
mardi . 14
Réunions de commissions
- Examen des projets de lois suivants :
- Projet de loi n° 87/2012 (relatif aux chèques islamiques)
- Projet de loi n° 12/2013 (relatif à la justice transitionnelle)
- Projet de loi n° 16/2013 (protocole d’accord avec le Conseil Européen)
- Projet de loi n° 17/2013 (décision du conseil de partenariat tuniso-turque)
- Projet de loi n° 21/2013 (Convention de coopération dans le domaine de l’immigration avec la confédération Suisse)
lundi . 13
Réunions de commissions
samedi . 11
Réunions de commissions
vendredi . 10
Réunions de commissions
jeudi . 09
Séance plénière
- Questions orales au gouvernement
- Examen des projets de lois suivants:
- Projet de loi organique N°67/2012 relatif à la ratification d’un accord entre le gouvernement de la république Tunisienne et le gouvernement de la république de Serbie afin d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.
- Projet de loi N°07/2013 relatif à l’amendement du décret n° 117 du 05 novembre 2011 et relatif à l’organisation de l’activité des sociétés de micro-crédits.
- Projet de loi N° 75/2012 relatif à la ratification de l’accord de prêt réalisée le 25 septembre 2012 entre le gouvernement de la république Tunisienne et la caisse Saoudienne de développement pour participer au financement de la « centrale électrique de Sousse »
- Projet de loi N°77/2012 relatif à la ratification de l’accord de garantie réalisé le 21 septembre 2012 entre le gouvernement de la république Tunisienne et la banque islamique de développement, par rapport à la participation au financement d’une centrale électrique à double séance (Sousse D) à Sousse.
- Projet de loi N°05/2013 relatif à la ratification de l’accord de garantie réalisé le 05 décembre 2012 entre le gouvernement de la république Tunisienne et la caisse de l’OPEC pour le développement international et relatif au prêt contracté au profit de la Société Tunisienne d’Electricité et de Gaz en vue de participer au financement d’une centrale électrique à double séance (Sousse D).
Votes
- Projet de loi N°77/2012 relatif à l'approbation d'un accord de prêt signé le 21 septembre 2012 entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Islamique pour le Développement, relatif à l'aide au financement d'un projet de centrale électrique à double cycle (Sousse D) à Sousse
- Projet de loi N°05/2013 portant approbation de l'accord dee prêt signé le 5 Décembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fond OPEC de développement international relatif au prêt accordé à la Société Tunisienne d'Electricité et Gaz pour la contribution au financement d'un projet de centrale électrique à double cycle (Sousse D)
- Projet de loi organique N°67/2012 portant ratification d'une convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie de non double imposition en matière d'impôt sur le revenu et la fortune
- Projet de loi N°75/2012 relatif à l'approbation d'un accord de prêt signé à Tunis le 25 Septembre 2012 entre la Tunisie et le fond saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de "centrale électrique de Sousse"
mercredi . 08
Séance plénière
- Séance plénière toute la journée sur la situation sécuritaire du pays
mardi . 07
Réunions de commissions
- Discussion des projets de loi n°47/2012 et 12-17/2012
- Audition du ministre de l'aménagement et des secrétaires d'Etat au logement et à l'environnement à propos du projet de loi n°22/2013
lundi . 06
Réunions de commissions
vendredi . 03
Séance plénière
- Des questions orales au gouvernement
- L’examen des projets de loi suivants:
- Un projet de loi organique N°36/2012 portant ratification de l’accord de coopération financière conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale allemande au titre de l’année 2010
- Un projet de loi organique N°39/2012 portant ratification de l’accord de coopération financière entre les gouvernements tunisien et allemand au titre de l’année 2009
- Un projet de loi organique N°67/2012 portant ratification de la convention de non-double imposition en matière d’impôt sur la fortune, conclue entre le gouvernement de la République tunisienne et celui de la République de Serbie.
Votes
Réunions de commissions
- Examen de projets de lois.
- Mettre en place le programme de travail de la commission.
jeudi . 02
Réunions de commissions
- Poursuite d'examen du projet de loi N°88/2012 relatif à la fixation du 17 Décembre comme jour de fête nationale.
- Examen du projet de loi N°15/2013 relatif à l'approbation d'un accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement turc concernant la création de centres culturels et la gestion de leurs activités.
- Examen du calendrier des réunions de dialogue avec le gouvernement et les visites de terrain.
- Examen des projets de lois N°59/2012 - 06/2013 - 12/2013 - 18/2013.
