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Présence le mercredi 17 septembre 2014
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Ordre du jour
- Approbation de deux projets de lois:
- N°51/2014 Portant ratification d’un échange de lettres en date du 18 mars 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon relatif à l’amendement de l’Echange de Lettres en date du 18 mars 2010 entre les deux gouvernements relatif à l’octroi d’un don pour la contribution au financement du projet de dessalement à Ben Guerden.
- N°53/2014 portant ratification de l’Accord de Prêt conclu entre la république Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement additionnel du Projet de développement des Micro, Petite et Moyenne Entreprises.
- Examen du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables et son adoption article par article.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
55%
Alliance Démocratique
40%
Transition Démocratique
57%
Aucun bloc
38%
Mouvement Nahdha
74%
Fidélité à La Révolution
30%
Congrès Pour La République
60%
Ettakatol
45%