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Présence le mardi 17 septembre 2013
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Ordre du jour
- Examen des projets de lois suivants:
1. Projet de loi N°26/2013 portant approbation de l'accord de financement signé à Tunis le 12 Mars 2013 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de l'Etat du Qatar pour contribution à la réalisation de la deuxième tranche du complexe résidentiel "Omar Mukhtar" à Sidi Hssine Sijoumi, de la ville de Tunis.
2. Projet de loi N°25/2013 portant approbation de l'accord de financement signé à Tunis le 20 Décembre 2012 entre le Gouvernement de la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement relatif à l'attribution d'un prêt au profit de l'Etat tunisien pour contribuer au financement du projet «Peaufinement des quartiers résidentiels."
3. Projet de loi N°63/2012 complétant la loi N°13-1994 du 31 Janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche.
4. Projet de loi N°29/2012 amendant la loi N°34-1998 du 23 Mai 1998 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole.
5. Projet de loi N°80/2012 relatif à la création d'une mutuelle des sportifs.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
5%
Alliance Démocratique
0%
Transition Démocratique
64%
Aucun bloc
33%
Mouvement Nahdha
95%
Fidélité à La Révolution
90%
Congrès Pour La République
85%
Ettakatol
76%