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Présence le vendredi 28 février 2014
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Ordre du jour
I- Examen de projets de lois:
- Projet de loi N°49/2013 portant approbation de l'accord de financement signé le 12 Février 2013 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds international de développement agricole d'une part, et ce fonds en question agissant au nom du Fonds espagnol de cofinancement, pour contribuer au financement de la deuxième phase du programme de développement agricole et pastoral et de promouvoir les initiatives locales dans le sud-est.
- Projet de loi N°67/2013 portant approbation de la convention de prêt signée entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'Agence Française de Développement afin de contribuer au financement du programme de peaufinement et d'intégration des quartiers résidentiels.
- Projet de loi N°69/2013 portant approbation du contrat de garantie à première demande signé entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, relatif à la première tranche de la sixième ligne de crédit attribuée aux institutions de prêt et de leasing.
- Projet de loi N°07/2013 relatif à l’amendement du décret n° 117 du 05 novembre 2011 et relatif à l’organisation de l’activité des sociétés de micro-crédits.
- Projet de loi N°11/2013 amendant et complétant le code des assurances.
II- Examen de la levée d'immunité parlementaire de certains élus de l'Assemblée Nationale Constituante
Présence des blocs
Bloc Démocrates
72%
Alliance Démocratique
70%
Transition Démocratique
71%
Aucun bloc
73%
Mouvement Nahdha
87%
Fidélité à La Révolution
60%
Congrès Pour La République
71%
Ettakatol
69%
