Page en cours de maintenance
Présence le jeudi 03 octobre 2013
217
0
3
6
9
12
15
18
21
24
Ordre du jour
- Examen des projets de lois suivants:
1. Projet de loi organique N°37/2012 portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission Préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des essaies nucléaires, relatif à la création d'une station de détection sismique et une station infrason dans le cadre de l'exécution d'un programme de surveillance international.
2. Projet de loi N°40/2013 portant approbation de l'accord de prêt signé le 28 Mai 2013 entre le gouvernement tunisien et le fonds saoudien pour le développement pour financer la construction du projet de logement social.
3. Projet de loi N°81/2012 relatif à l'instance nationale de prévention contre la torture.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
0%
Alliance Démocratique
0%
Transition Démocratique
39%
Aucun bloc
29%
Mouvement Nahdha
81%
Fidélité à La Révolution
45%
Congrès Pour La République
53%
Ettakatol
38%