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Présence le vendredi 18 octobre 2013
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Ordre du jour
- Examen des projets de lois suivants:
1. Projet de loi organique N°37/2012 portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission Préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des essaies nucléaires, relatif à la création d'une station de détection sismique et une station infrason dans le cadre de l'exécution d'un programme de surveillance international.
2. Projet de loi organique N°14/2013 portant approbation de l'accord entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à la coopération et les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en Tunisie.
3. Projet de loi N°22/2013 relatif à la promulgation des dispositions réglementaires exceptionnelles portant sur les mesures de changement de vocation des terres agricoles et des forêts domaniales, ainsi que l'aménagement des espaces réservés au programme de logement social et la création de zones industrielles.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
0%
Alliance Démocratique
0%
Transition Démocratique
50%
Aucun bloc
19%
Mouvement Nahdha
72%
Fidélité à La Révolution
50%
Congrès Pour La République
53%
Ettakatol
38%
