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Présence le vendredi 22 novembre 2013
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Ordre du jour
Examen des projets de lois:
- Projet de loi N°07/2013 portant amendement du décret N°2011-117 datant du 5 Novembre 2011 relatif à l'organisation des institutions de micro-finance.
- Projet de loi N°31/2013 relatif aux fonds d'investissement islamiques.
- Projet de loi organique N°21/2013 portant approbation de l'accord de coopération dans le domaine de l'immigration entre la République tunisienne et la Confédération suisse.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
0%
Alliance Démocratique
0%
Transition Démocratique
78%
Aucun bloc
33%
Mouvement Nahdha
89%
Fidélité à La Révolution
90%
Congrès Pour La République
71%
Ettakatol
7%