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Présence le lundi 16 juin 2014
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Ordre du jour
- Examens des projets de lois suivants:
- Projet de loi N°26/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Arabe d'Investissement.
- Projet de loi N°27/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital la Compagnie arabe pour la garantie des investissements et des crédits à l'export.
- Projet de loi N°28/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital du fonds arabe pour le développement économique et social.
- Projet de loi N°29/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de l'Instance Arabe d'Investissement et de Développement Agricole.
- Projet de loi N°30/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique.
- Projet de loi N°31/2014 autorisant l'augmentation de la quote-part de la Tunisie au Fonds Monétaire Arabe.
- Examen des demandes de levée de l'immunité parlementaire sur certains élus.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
61%
Alliance Démocratique
40%
Transition Démocratique
21%
Aucun bloc
40%
Mouvement Nahdha
74%
Fidélité à La Révolution
80%
Congrès Pour La République
71%
Ettakatol
66%