Page en cours de maintenance
Présence le mercredi 04 décembre 2013
217
0
3
6
9
12
15
18
21
24
Ordre du jour
- Examen du projet de loi N°51/2013 fixant un régime spécifique de compensation des dommages causés aux agents des forces de la sécurité intérieure pour des accidents de travail et des maladies professionnelles.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
5%
Alliance Démocratique
70%
Transition Démocratique
85%
Aucun bloc
60%
Mouvement Nahdha
90%
Fidélité à La Révolution
80%
Congrès Pour La République
50%
Ettakatol
69%