Page en cours de maintenance
Présence le vendredi 13 décembre 2013
217
0
3
6
9
12
15
18
21
24
Ordre du jour
- Examen du projet de loi N°42/2013 portant approbation de l'accord de prêt signé le 07 Mai 2013 entre le gouvernement tunisien et le fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour financer un projet d'amélioration des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.
- Examen du projet de loi organique N°12/2013 portant organisation de la justice transitionnelle, ses fondements et son domaine de compétence.
Présence des blocs
Bloc Démocrates
72%
Alliance Démocratique
80%
Transition Démocratique
71%
Aucun bloc
71%
Mouvement Nahdha
89%
Fidélité à La Révolution
90%
Congrès Pour La République
64%
Ettakatol
84%