25 sept. 2014
Vote sur le projet de loi N°64/2014 relatif à l'octroi de congé exceptionnel aux agents publics candidats aux élections de l'Assemblée des Représentants du Peuple et aux élections présidentielles
25 sept. 2014
Vote sur le report d'examen du projet de loi N°60/2014 complétant la loi N°83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles.
23 sept. 2014
Vote sur le report d'examen du projet de loi N°60/2014 complétant la loi N°83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles.
23 sept. 2014
Vote sur le projet de loi N°52/2014 portant ratification d’un Avenant au Protocole Financier en date du 4 Juillet 2013 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française relatif au Programme de mise à niveau des PME-PMI en Tunisie.
23 sept. 2014
Vote sur la candidate à l'instance de la vérité et de la dignité, Lilia Braiek Bouguerra, qui remplace le membre démissionnaire Khmaies Chammari.
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Projet de loi dans sa totalité
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Retour à l'article 42
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Ajout d'un article nouveau
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Ajout d'un article nouveau au premier chapitre
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Ajout d'un article nouveau au premier chapitre
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Ajout d'un article nouveau au chapitre "dispositions diverses"
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 39
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Ajout d'un article nouveau après l'article 42
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 28
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 27
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 26
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 44
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 43
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 42
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 41
18 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 40
17 sept. 2014
Vote sur le projet de loi N°53/2014 portant ratification de l’Accord de Prêt conclu entre la république Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement additionnel du Projet de développement des Micro, Petite et Moyenne Entreprises.
17 sept. 2014
Vote sur le projet de loi N°51/2014 Portant ratification d’un échange de lettres en date du 18 mars 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon relatif à l’amendement de l’Echange de Lettres en date du 18 mars 2010 entre les deux gouvernements relatif à l’octroi d’un don pour la contribution au financement du projet de dessalement à Ben Guerden.
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 38
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 37
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 36
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 35
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 34
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 33
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 32
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 31
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 30
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 29
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 25
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 24
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 23
17 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 22
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 21
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 20
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 19
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 18
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 17
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 16
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 14
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 13
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 12
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 11
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 10
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 9
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 8
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 7
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 6
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 5
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 4
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 3
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article 2
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Article premier
16 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Titre du projet de loi
11 sept. 2014
Projet de loi relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Clôture du débat général
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 43
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 l'article 43
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 l'article 43
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 42
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 42
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°3 l'article 42
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 l'article 42
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 l'article 42
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 41
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 40
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement l'article 40
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 39
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement l'article 39
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 l'article 39
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 l'article 39
10 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 38
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 37 nouveau
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 36 nouveau
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 35
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement l'article 35
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 34
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement l'article 34
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 33
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement l'article 33
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 32
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 32
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 32
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Retour à l'article 28
09 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Retour à l'article 22
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Retour à l'article 27
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Retour à l'article 20
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Retour à l'article 18
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 31
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 31
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 30
04 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 30
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 29
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 29
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 28
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 27
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 26
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article nouveau après l'article 25
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 25
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 24
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 23
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 22
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 21
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 20
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 20
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 19
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 18
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 18
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 17
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 17
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 16
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 16
03 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 15
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 14
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 13
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 12
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°6 de l'article 12
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°5 de l'article 12
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°4 de l'article 12
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°3 de l'article 12
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 12
02 sept. 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 12
21 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 13
21 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°4 de l'article 13
21 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°3 de l'article 13
21 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 13
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 13
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 11
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 11
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 11
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 10
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 9
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 9
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 8
20 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 8
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement du gouvernement de l'article 8
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 7
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 7
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 7
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 6
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 6
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 5
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°3 de l'article 5
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 5
19 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 5
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 4
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 4
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 4
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Retour à l'article 2
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 3
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 2
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°3 de l'article 2
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°2 de l'article 2
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 de l'article 2
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Article 1
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Ajout d'article (avant article 1)
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Version amendée du titre du projet
18 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 du titre du projet
12 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Amendement N°1 du titre du projet
12 août 2014
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Clôture du débat général
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014 dans sa totalité
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Ajout d'article - Création du fonds national de lutte antiterroriste
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 5 (article 25 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retrait de l'article 47 (article 68 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 37 (article 58 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 36 (article 57 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement de l'article 36 (article 57 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 35 (article 55 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°3 de l'article 35 (article 55 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°2 de l'article 35 (article 55 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°1 de l'article 35 (article 55 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 31 (article 51 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 30 (article 50 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 29 (article 49 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°3 de l'article 29 (article 49 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°2 de l'article 29 (article 49 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°1 de l'article 29 (article 49 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 28 (article 48 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 23 (article 43 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 22 (article 42 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 18 (article 38 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 17 (article 37 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 16 (article 36 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 15 (article 35 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 14 (article 34 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 13 (article 33 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 12 (article 32 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 12 (article 32 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement d'ajout de "après obtention d'un ordre judiciaire" à l'article 12
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 11 (article 31 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour une deuxième fois à l'article 10 (article 30 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 10 (article 30 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 59 (article 81 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 58 (article 80 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 57 (article 79 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retrait de l'article 56 (article 78 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retrait de l'article 55 (article 77 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retrait de l'article 54 (article 76 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 53 (article 75 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 52 (article 74 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 51 (article 72 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 50 (article 71 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 49 (article 70 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 48 (article 69 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 47 (article 68 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 46 (article 67 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 45 (article 66 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 44 (article 65 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 43 (article 64 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 42 (article 63 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 41 (article 62 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 40 (article 61 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 39 (article 60 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 38 (article 59 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 37 (article 58 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 34 (article 54 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 33 (article 53 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 32 (article 52 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 27 (article 47 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 26 (article 46 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 25 (article 45 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 24 (article 44 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 21 (article 41 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 20 (article 40 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 19 (article 39 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 17 (article 37 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 16 (article 36 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 11 (article 31 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 10 (article 30 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 9 (article 29 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 8 (article 28 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 7 (article 27 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 6 (article 26 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 5 (article 25 dans la version initiale)
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 26
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement de l'article 26
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement de l'article 26
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 25
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 6 (nouvelle formulation)
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 5
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Suppression de l'article 4
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Suppression de l'article 3
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 2
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement de l'article 2
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article premier
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement de l'article premier
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour au chapitre 10 une deuxième fois: Ministère des Finances
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour au chapitre 10: Ministère des Finances
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 29: Budget relatif à la dette publique
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 28: Ministère relatif aux dépenses urgentes et non réparties
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 27: Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 26: Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 25: Ministère de l'Éducation
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 24: Ministère des Affaires Sociales
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 23: Ministère de la Santé
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 22: Ministère de la Jeunesse et des Sports
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 21: Ministère de la Culture
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 20: Ministère de la Femme et de la Famille
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 19: Ministère du Transport
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 18: Ministère de l'Équipement et de l'Environnement
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 17: Ministère du Tourisme
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 16: Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 15: Ministère du Commerce et de l'Artisanat
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 14: Ministère de l'Industrie
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 13: Ministère de l'Agriculture
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 12: Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 11: Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 10: Ministère des Finances
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 9: Ministère des Affaires Religieuses
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 8: Ministère de la Défense Nationale
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 7: Ministère des Affaires Étrangères
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 6: Ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 5: Ministère de la Justice
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 4: Ministère de l'Intérieur
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 3: Présidence du Gouvernement
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 2: Présidence de la République
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 1: Assemblée Nationale Constituante
23 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Clôture du débat général
15 juil. 2014
Vote sur le projet de loi N°04/2014 relatif à la retraite avant l'âge légal au sein de la société nationale des télécommunications.
15 juil. 2014
Vote sur le projet de loi N°40/2014 portant ratification de la convention conclue le 08 avril 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la contribution au financement du projet des routes régionales classées et des pistes rurales (3ème phase).
15 juil. 2014
Vote sur le projet de loi N°39/2014 portant ratification de la convention de garantie conclue le 08 avril 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) en tant que directeur du « compte spécial » et relative au deuxième prêt accordé à la banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME) pour la contribution au financement des PME.
15 juil. 2014
Vote sur le projet de loi N°38/2014 portant ratification de la convention au prêt conclue le 08 avril 2014 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) en tant que Directeur du « Compte spécial », pour la contribution au financement des petites et moyennes entreprises.
15 juil. 2014
Vote sur le projet de loi N°08/2014 portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais garanti par la banque japonaise pour la coopération internationale sous forme de placement privé sujets d'accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers japonais.
15 juil. 2014
Vote sur le projet de loi N°07/2014 portant approbation de la rétrocession à l'Etat de l'emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais garanti par la banque japonaise pour la coopération internationale sous forme de placement privé sujets d'accords conclus entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'établissements financiers japonais.
15 juil. 2014
Vote sur le projet de loi organique N°16/2013 portant approbation du protocole d'accord entre la République tunisienne et le Conseil de l'Europe en ce qui concerne le Bureau du Conseil de l'Europe et de son système juridique.
14 juil. 2014
Vote sur le projet de loi N°07/2013 portant amendement du décret N°117-2011 du 05 novembre 2011 et relatif à l’organisation de l’activité des sociétés de micro-crédits.
14 juil. 2014
Vote sur le projet de loi N°11/2013 amendant et complétant le code des assurances.
14 juil. 2014
Vote sur le projet de loi N°45/2014 portant ratification de l’Accord de Prêt conclu le 16 Mai 2014 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la reconstruction et le Développement pour le financement du Programme de la Gouvernance, des Opportunités et de l’Emploi.
07 juil. 2014
Vote sur le projet de loi organique N°43/2013 portant approbation par la république tunisienne de la charte africaine pour la statistique.
07 juil. 2014
Vote sur le projet de loi organique N°28/2013 portant approbation de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans le cadre du partenariat afin de soutenir la voie de transition en Tunisie.
07 juil. 2014
Vote sur le projet de loi organique N°03/2013 portant approbation de l'accord de coopération technique et de développement signé le 11 octobre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie.
07 juil. 2014
Vote sur le projet de loi organique N°09/2013 portant approbation de l'accord de coopération signé le 16 mai 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française dans le domaine de la protection et la sécurité civiles.
30 juin 2014
Vote sur le projet de loi organique N°73/2013 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le royaume Belge.
30 juin 2014
Vote sur le projet de loi organique N°72/2013 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Turque.
30 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°62/2013 portant approbation d'un accord de coopération technique au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement la République fédérale d'Allemagne.
30 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°42/2014 portant ratification de la convention des garanties d’emprunts, conclue entre la République Tunisienne et les Etats Unis d’Amérique le 3 juin 2014 relative à l’octroi de la garantie du gouvernement américain pour l’émission de la République Tunisienne d’un emprunt obligataire sur le marché financier américain.
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition de loi dans sa totalité
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'ajout d'article consensuel - Article 5 nouveau
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'ajout d'article après l'article 4
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Article 4
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'amendement N°1 - Article 4
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'amendement consensuel - Article 4
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Article 3
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'amendement N°2 - Article 3
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Article 2
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'amendement N°2 - Article 2
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'amendement N°1 - Article 2
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Article premier
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Titre de la proposition de loi
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Proposition d'amendement: Ajout de "Organique" au titre
25 juin 2014
Proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Clôture du débat général
16 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°31/2014 autorisant l'augmentation de la quote-part de la Tunisie au Fonds Monétaire Arabe.
16 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°30/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique.
16 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°29/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de l'Instance Arabe d'Investissement et de Développement Agricole.
16 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°28/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital du fonds arabe pour le développement économique et social.
16 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°27/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital la Compagnie arabe pour la garantie des investissements et des crédits à l'export.
16 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°26/2014 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Arabe d'Investissement.
13 juin 2014
Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel
Projet de loi dans sa totalité
13 juin 2014
Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel
Article 2
13 juin 2014
Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel
Article premier
13 juin 2014
Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel
Titre du projet de loi
13 juin 2014
Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel
Clôture du débat général
10 juin 2014
Vote sur le projet de loi organique N°29/2013 portant ratification de la République tunisienne de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles euro-méditerranéenne.
10 juin 2014
Vote sur le projet de loi organique N°15/2013 relatif à l'approbation de l'accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement turc portant création, gestion et fixation d'activités de centres culturels.
09 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°35/2013 complétant la loi N°10-2009 à la date du 16 Février 2009 relative à l'institut national de météorologie.
09 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°37/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à la réalisation de l'étude d'identification des besoins relative au projet de fourniture et d'installation des équipements de sécurisation des accès maritimes et terrestres des ports relevant de l'Office de la Marine Marchande et des Ports.
09 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°33/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de fourniture et d'installation des équipements de sécurisation des accès maritimes et terrestres des ports relevant de l'Office de la Marine Marchande et des Ports.
09 juin 2014
Vote sur le projet de loi N°63/2013 portant approbation d'un accord de coopération financière au titre de l'année 2011 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement la République fédérale d'Allemagne.
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Totalité de la proposition de loi
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article 7
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article 6
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article 5
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article 4
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article 3
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article 2
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Article premier
02 juin 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Titre de la proposition de loi
31 mai 2014
Proposition de loi organique relative à des dispositions se rapportant à la justice transitionnelle et à des affaires en rapport à la période s'étendant entre le 17 décembre 2010 et le 28 février 2011
Clôture du débat général
30 mai 2014
Vote sur le projet de loi N°41/2014 portant ratification d'un Protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République tunisienne.
30 mai 2014
Vote sur le projet de loi N°36/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financiers destinés au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès.
30 mai 2014
Vote sur le projet de loi N°35/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française destiné à la réalisation d'une étude d'assistance relative au projet de rénovation de la voie ferrée entre Sfax, Gafsa et Gabès.
30 mai 2014
Vote sur le projet de loi N°34/2014 portant ratification d'un protocole financier entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République française relatif à l'octroi de concours financier destinés au projet de fourniture du matériel roulant du réseau ferré rapide de Tunis.
19 mai 2014
Vote relatif au renvoi du projet de loi N°44/2012 relatif aux tribunaux spécialisés à la commission de la législation générale et la commission des consensus pour améliorer la formulation du texte.
19 mai 2014
Vote relatif à la liste consensuelle des candidats à l'instance de la vérité et de la dignité liée à la justice transitionnelle
09 mai 2014
Vote relatif au communiqué de la séance plénière suite au retrait des deux motions de censure à l'encontre de la ministre du tourisme et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur chargé de la sécurité nationale à huis clos.
09 mai 2014
Vote relatif à la tenue de la séance plénière d'examen des deux motions de censure à l'encontre de la ministre du tourisme et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur chargé de la sécurité nationale à huis clos.
01 mai 2014
Loi électorale
Proposition de la loi dans sa totalité
01 mai 2014
Loi électorale
Retour à l'article 167 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Amendement de l'article 23 ter: Cinquième des têtes de listes des jeunes + 30 ans
01 mai 2014
Loi électorale
Amendement de l'article 23 ter: Un jeune des 4 premiers de la liste + sans sanction
01 mai 2014
Loi électorale
Article 23 ter: Un jeune des 4 premiers de la liste + sanction financière
01 mai 2014
Loi électorale
Amendement de l'article 23 bis: 30% de femmes têtes de listes + invalidation de listes
01 mai 2014
Loi électorale
Amendement de l'article 23 bis: 30% de femmes têtes de listes + sanction financière
01 mai 2014
Loi électorale
Amendement N°8 de l'article 23 bis: Parité horizontale absolue
01 mai 2014
Loi électorale
Article 23 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Scission de l'article 23 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Article 155 bis de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Retour à l'article 155 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Retour à l'article 146 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Retour à l'article 113 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Retour à l'ajout d'un article après l'article 74 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Retour à l'article 32 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Retour à l'article 3 de la proposition de loi
01 mai 2014
Loi électorale
Ajout d'un nouveau titre relatif à l'immunisation politique de la révolution
30 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 32 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 20 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Ajout d'un article: Restitution du financement public - Candidats du 23 Octobre 2011
30 avr. 2014
Loi électorale
Article 167 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°9 de l'article 167
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°8 de l'article 167
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°7 de l'article 167
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°6 de l'article 167
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1-2-3-4 de l'article 167
30 avr. 2014
Loi électorale
Article 154 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 154
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 154
30 avr. 2014
Loi électorale
Article 107 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Article 104 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Suppression de l'article 97 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Article 94 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 94
30 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 75 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Ajout d'un article après l'article 74 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Article 74 de la proposition de loi
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°9 de l'article 74
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°5 de l'article 74
30 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°3 de l'article 74
30 avr. 2014
Loi électorale
Article 71 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Ajout d'un article: Délai des élections municipales et régionales
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à un article nouveau au titre des dispositions finales et transitoires de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Article 163 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°3 de l'article 163
29 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 163
29 avr. 2014
Loi électorale
Article 162 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Article 159 bis de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Article 159 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°5 de l'article 159
29 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°2 de l'article 159
29 avr. 2014
Loi électorale
Amendement N°1 de l'article 159
29 avr. 2014
Loi électorale
Article 158 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Article 155 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Article 149 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Article 140 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 135 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 127 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 77 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 54 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 53 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 46 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 24 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 30 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 18 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 27 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'amendement de l'article 27
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 15 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'amendement de l'article 15
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 88 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 86 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 80 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 78 de la proposition de loi
29 avr. 2014
Loi électorale
Retour à l'article 3 de la proposition de loi