07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014 dans sa totalité
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Ajout d'article - Création du fonds national de lutte antiterroriste
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 5 (article 25 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retrait de l'article 47 (article 68 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 37 (article 58 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 36 (article 57 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement de l'article 36 (article 57 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 35 (article 55 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°3 de l'article 35 (article 55 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°2 de l'article 35 (article 55 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°1 de l'article 35 (article 55 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 31 (article 51 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 30 (article 50 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 29 (article 49 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°3 de l'article 29 (article 49 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°2 de l'article 29 (article 49 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement N°1 de l'article 29 (article 49 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 28 (article 48 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 23 (article 43 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 22 (article 42 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 18 (article 38 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 17 (article 37 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 16 (article 36 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 15 (article 35 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 14 (article 34 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 13 (article 33 dans la version initiale)
07 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 12 (article 32 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 12 (article 32 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement d'ajout de "après obtention d'un ordre judiciaire" à l'article 12
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 11 (article 31 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour une deuxième fois à l'article 10 (article 30 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour à l'article 10 (article 30 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 59 (article 81 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 58 (article 80 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 57 (article 79 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retrait de l'article 56 (article 78 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retrait de l'article 55 (article 77 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retrait de l'article 54 (article 76 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 53 (article 75 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 52 (article 74 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 51 (article 72 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 50 (article 71 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 49 (article 70 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 48 (article 69 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 47 (article 68 dans la version initiale)
06 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 46 (article 67 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 45 (article 66 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 44 (article 65 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 43 (article 64 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 42 (article 63 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 41 (article 62 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 40 (article 61 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 39 (article 60 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 38 (article 59 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 37 (article 58 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 34 (article 54 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 33 (article 53 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 32 (article 52 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 27 (article 47 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 26 (article 46 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 25 (article 45 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 24 (article 44 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 21 (article 41 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 20 (article 40 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 19 (article 39 dans la version initiale)
05 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 17 (article 37 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 16 (article 36 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 11 (article 31 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 10 (article 30 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 9 (article 29 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 8 (article 28 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 7 (article 27 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 6 (article 26 dans la version initiale)
04 août 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 5 (article 25 dans la version initiale)
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Article 6 (nouvelle formulation)
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Amendement de l'article premier
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour au chapitre 10 une deuxième fois: Ministère des Finances
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Retour au chapitre 10: Ministère des Finances
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 29: Budget relatif à la dette publique
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 28: Ministère relatif aux dépenses urgentes et non réparties
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 27: Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 26: Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 25: Ministère de l'Éducation
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 24: Ministère des Affaires Sociales
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 23: Ministère de la Santé
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 22: Ministère de la Jeunesse et des Sports
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 21: Ministère de la Culture
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 20: Ministère de la Femme et de la Famille
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 19: Ministère du Transport
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 18: Ministère de l'Équipement et de l'Environnement
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 17: Ministère du Tourisme
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 16: Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 15: Ministère du Commerce et de l'Artisanat
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 14: Ministère de l'Industrie
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 13: Ministère de l'Agriculture
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 12: Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 11: Ministère du Développement et de la Coopération Internationale
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 10: Ministère des Finances
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 9: Ministère des Affaires Religieuses
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 8: Ministère de la Défense Nationale
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 7: Ministère des Affaires Étrangères
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 6: Ministère des Droits de l'Homme et de la Justice Transitionnelle
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 5: Ministère de la Justice
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 4: Ministère de l'Intérieur
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 3: Présidence du Gouvernement
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 2: Présidence de la République
24 juil. 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Chapitre 1: Assemblée Nationale Constituante
